Tribunal administratif du Québec

Tout citoyen peut s’adresser au Tribunal administratif du Québec lorsqu’il souhaite contester une décision de l’Administration publique (ministère, régie, commission ou municipalité). Son rôle est d’entendre les parties et de juger si cette décision doit être modifiée, annulée ou maintenue. Il peut aussi proposer aux parties d’autres modes de règlement du litige, comme la conciliation. 

C'est un forum totalement indépendant et distinct de tout ministère, organisme ou municipalité. Les juges administratifs qui y siègent sont neutres et sans parti pris.