EPFL Pays Basque

L’Établissement Public Foncier Local est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial). Créé en décembre 2005 par arrêté préfectoral conformément aux articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme, il est opérationnel à partir de juin 2006. Notre structure autonome a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement de leur territoire.
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