COUR DES COMPTES, RDC

HISTORIQUE

L’existence de la Cour des comptes en République Démocratique du Congo remonte à la période coloniale allant de 1908 au 30 juin 1960. En effet, l’article 13 de la charte coloniale confiait le contrôle des finances de la Colonie du Congo Belge à la Cour des comptes de la métropole.

Après l’indépendance, l’article 254 de la Loi fondamentale du 19 mai 1960 avait maintenu le contrôle de la Cour des comptes de Belgique sur les finances de la République naissante, tout au moins pour l’exercice budgétaire 1960.
L’organisation d’une Cour des comptes nationale remonte à la promulgation de la loi du 16 avril 1963. Cette Cour des comptes a continué à fonctionner sous l’empire des articles 152 et 154 de la Constitution de Luluabourg du 1er août 1964. Le régime du 24 novembre 1965 a dissout la Cour des comptes pour la réhabiliter deux ans plus tard par l’article 107 de la Constitution du 24 juin 1967.