Commission québécoise des libérations conditionnelles

CQLC

La Commission québécoise des libérations conditionnelles est l'instance décisionnelle mandatée pour analyser, en toute indépendance et impartialité, les demandes de mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes purgeant une peine de six mois à deux ans moins un jour dans une prison québécoise. Pour ce faire, elle tient compte des critères fixés par la loi dont celui relatif aux conséquences de l'infraction sur la victime et la société, et ce, dans le respect des droits fondamentaux des personnes contrevenantes. Dans tous les cas, la protection de la société et le respect des décisions des tribunaux sont les critères prépondérants à la prise de décision.

La Commission offre une justice de proximité en tenant ses séances dans les 18 établissements de détention du Québec. Elle contribue à offrir aux citoyens une justice efficace en rendant des décisions écrites et motivées qu'elle remet à la personne contrevenante le jour même où elle est entendue.