Clause Sociale 34

Depuis 20 ans, le Code des Marchés Publics impose aux acheteurs de prendre en compte les objectifs du développement durable. Les acteurs publics ont donc l'obligation d'étudier la possibilité d'insérer dans leurs appels d’offres des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales.

Une clause sociale est une façon de rédiger le cahier des charges imposé aux entreprises candidates aux marchés publics. Un marché entier peut être dédié à des travailleurs en insertion professionnelle. Mais le plus souvent, il s'agit d'un simple paragraphe ajouté aux exigences du marché et qui réserve 5% à 20% de l'activité induite à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

Dans le département de l'Hérault, la création de la Mission Interinstitutionnelle  répond à cette volonté d'encourager l'usage des clauses sociales et les achats socialement responsables.