 Cette session va couvrir la suppression de contenu d'Internet par Chloé Bartélémy et un gentil garçon. Applaudissez-les pour nous. Merci. Merci et bienvenue à tous. Donc commençons. Nous allons parler de retirer les contenus et la régulation des contenus. Les 40 minutes suivantes vont parler d'un des plus grands débats que nous allons avoir dans l'Union Européenne depuis mes 10 ans d'expérience. On va commencer par les bases dans l'intermediary liability. Si vous allez dans les médias classiques, si vous publiez dans un journal classique, vous êtes responsable des intermédiaires qui publient dans ce journal. Donc les lois se sont développées depuis des centaines d'années pour les journaux, la télévision et tout type de médias. Mais cette logique ne s'est pas portée au niveau d'Internet. Il y a eu pas mal de quatre figures en Europe dans les années 90 où on a dit que les fournisseurs d'accès à Internet étaient responsables de leurs contenus, tout comme un journal, donc comme en Italie ici dans cet exemple, des services ont été confisqués, des milliers de services ont été arrêtés pour fermer le service. Il y a eu un service également en Allemagne avec CompuServe où le CEO, le directeur général d'un fournisseur de service à Internet, a même été condamné pour criminalité aggravée, pour avoir diffusé des contenus pornographiques. Le résultat de ces flous juridiques, c'est qu'en 2000, le Parlement européen et le Conseil européen ont voté une directive pour limiter les contenus électroniques, surtout au niveau du e-commerce, donc du commerce sur Internet, qui s'étendait énormément à Internet. Cette directive a été créée à une époque où très peu de gens avaient accès à Internet et où les contenus globaux comme aujourd'hui n'existaient pas. Donc un des articles, l'article 14 dit que les sociétés ne sont pas responsables de contenus que leurs utilisateurs ont publié, sauf si ils étaient au courant. Dans ce cas-là, ils doivent agir le plus vite possible pour le retirer. Et ça, c'était le modèle européen jusqu'aujourd'hui. On peut aussi se dire que cette responsabilité d'intermédiaire, c'est un peu comme l'épée et le bouclier. Donc cela protège comme un bouclier. Si un problème arrive, il faut le résoudre, mais vous n'êtes pas obligés de passer par tout le processus de toutes les choses qui, potentiellement, pourraient être mauvaises. Donc ce bouclier donne la possibilité d'avoir une forme d'indépendance. Mais cette responsabilité d'intermédiaire, c'est aussi comme l'épée qui donne le pouvoir et la possibilité de modérer. Alors ils guisent. Et le problème, c'est que si vous n'utilisez pas l'épée trop souvent, on va aller vérifier votre bouclier. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui se passe aujourd'hui. Un des exemples qu'on a en Europe, c'est la directive sur le copyright qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. C'est un peu pour aller au bout de l'analogisme qui est représentée par cette vidéo. La vidéo résumait l'article 30, correction 13. On n'a pas pu convaincre le législateur de ne pas adopter cet article, mais avant de continuer à parler de cela, on va repasser au problème de l'internet actuel. On a vu que les acteurs d'internet actuellement ont tellement grandi qu'ils ont une sorte de monopole centralisé autour de quelques corporations gigantesques qui dominent l'internet. C'est assez élevé, c'est comme ça qu'il se traduit dans des numéros, et c'est comme ça qu'il y a quelques chiffres, des milliards d'utilisations dont le contenu est posté sur les intermédiaires que vous voyez ici au tableau. Ces entreprises sont évidemment très puissantes, elles peuvent modérer tout le contenu qui est posté sur leur plateforme. Ces milliards d'utilisateurs sont assujettis à ces entreprises dans leur communication. Et c'est absolument néfaste pour la diversité des normes culturelles dans le monde. Ces entreprises ont donc un pouvoir énorme, elles décident elles de ce qui va être autorisé sur leur plateforme ou pas. Il y a des termes, il y a des lignes directrices qui sont publiées, et ces lignes directrices sont un énorme problème de liberté d'expression. Ces contenus, grâce à leurs grandes équipes de modérateurs, se comportent un petit peu comme une sorte de cours suprême. Là-dessus, il est important de comprendre plusieurs choses. Les lois auxquelles nous sommes habituées, qui régulent quel type de discours est acceptable ou non, sont toujours contagieuses. Elles disent que tout type de contenu est légal, mais que les contenus n'est interdit. Mais il faut absolument protéger les formes d'expression qui peuvent faire débuter des mouvements, provoquer des manifestations ou mettre à commencer une sorte de mouvement de contestation. C'est très important, mais ces lignes directrices qui se trouvent sur les grandes plateformes ne sont pas des lois. Elles ne s'appliquent pas à tous les citoyens. C'est important parce que les changements de lignes directrices risquent d'être contagieuses et donc d'arriver sur des lois. Une vidéo très populaire chez les jeunes a publié les lignes directrices de modération du réseau social TikTok, ce qu'ils ont découvert et que cette plateforme limitait consciemment la portée des contenus postés par des personnes portose de handicap. Les vidéos de ces personnes n'atteignent jamais une grande audience. Même quand ces plateformes essayent de faire la bonne chose, par exemple être inclusive au final, il se trouve que sur certaines plateformes les personnes de couleur ont moins de portée que les autres. C'est parce que la technologie est incapable de détecter les différentes nuances du langage. Avant de vous présenter ce qui va se passer au niveau européen, on va regarder ce qui s'est passé dans l'année précédente. On a l'Union Européenne qui a un objectif de nettoyer Internet et de tacler les contenus à nettoyer. Nous, on voulait vraiment gagner cette bataille par rapport au directif de copyright. Mais aussi parce que dans les débats sur la régulation de contenus, c'était important de lever les directives sur le copyright. On a aussi la régularisation du contenu terroriste qui va probablement entrer en service l'année prochaine. On a aussi une directive sur les services audiovisuels et médias, parce qu'on a des sociétés qui outsourcent la réalisation de médias. On a le code de pratique sur la désinformation, où on veut réguler les contenus qui promulguent la désinformation. Les États membres ont vraiment appliqué la loi. Le premier pays a mis en place la loi contre les textes qui promulguent la haine, c'est l'Allemagne, qui a mis ça en place déjà. Pour le copyright, on a pas mal de pays, incluant la France et la Croatie, qui l'ont déjà mis en place récemment. Le problème de ces lois, c'est de définir ce qu'on doit bloquer ou non, de définir des règles. Les sociétés n'ont pas à respecter les lois sur les régulations européennes, si elles sont basées en dehors de l'Union européenne et qu'elles ne font que délocaliser la gestion des contenus. Ici, on voit quelques éléments importants, comme les mettre en place des termes de service, des conditions d'utilisation plutôt que de respecter la loi et de créer des contenus qui sont propres de contenus illégaux et dans un premier lieu. Comment peut-on appliquer ces règles envers les sociétés en mettant en place des amendes très élevées ? Comment ça fonctionne ? Certains types de contenus sont face à des plateformes ou même de la liabilité pour ces contenus, et donc, il faut que les plateformes soient vraiment incités à ne pas bloquer tout ce qui est posté sur leur site. Ensuite, il faut éviter la complexité. Il y a ce cas où L'Oréal a vu que des produits contrefaite et vendus sur eBay apportaient plainte et a perdu. En fait, il fallait que la responsabilité de eBay doit être protégée. Mais le problème, c'est que tout ça est de plus en plus compliqué ou ça situe la limite aux États-Unis. La loi contre les trafiquants sexuels a été votée et personne, ou du moins lors des débats, personne, les démocrates ou les conservateurs n'ont réussi à se mettre d'accord. Personne ne voulait. Tumblr a supprimé des milliers de blogs avec des contenus explicites et promulgant le trafic sexuel. Et les plateformes devraient se responsabiliser avant que ce genre de problème se produise. Ici, on a Medianama qui propose aussi une règle sur la responsabilité des intermédiaires qui a été copiée déjà par 70 pays, incluant la Russie en premier lieu. Quand nous, c'est vraiment compliqué de faire les choses bien ici, mais je pense que l'Europe a la meilleure base pour mettre en place ce tri de contenus. Donc, qu'est-ce qui vient sur nous ? Depuis 2000, la directive sur l'e-commerce a pas mal évolué. On a eu beaucoup d'affaires légales depuis, mais on a aussi eu des discussions pour ouvrir le texte ou le compléter avec des nouvelles législations. Rien de concret vraiment n'en est sorti, mais avec la nouvelle commission qui est en place depuis le 1er décembre de cette année et sa nouvelle présidente, c'est confirmé que la directive d'e-commerce de 2000 va être mise à jour et ça va s'appeler l'acte de service digitaux. Qu'est-ce qu'il y aura dans cette future directive ? On sait toujours pas pour le moment, mais on a pas mal d'idées qui sont sur la table. Parmi elles, on va peut-être regarder la définition des intermédiaires. Qu'est-ce qu'on appelle un intermédiaire ? Et comment les catégoriser ? Essayer de mettre à jour la définition précédente et sensibiliser les nouvelles sociétés qui sont arrivées depuis 2010 par exemple. On va regarder les principes fondateurs de la directive de 2000 comme l'article 15 qui oblige au service de faire du monitoring proactif sur leurs contenus, les contenus postés par leur plateforme. Ça c'est très important parce que ça va définir si on peut vraiment respecter ceci ou pas car la directive de copyright va l'encontre déjà de cette régulation. Et ensuite, la modération des contenus qui doit être régulée de manière proactive également. Un autre élément, c'est basé sur des fuites sur la rédaction du nouveau document. Il y a pas mal de gens ici qui travaillent dessus et qui traitent les idées qui sont traitées. Les règles pour la publicité en ligne sont importantes parce qu'on a des plateformes dominantes qui utilisent ça comme méthode principale. Je le... On a besoin d'une régulation proactive et pour ça, on a besoin de plus d'informations et de plus de données. L'interopérabilité est un outil important pour la concurrence. Le problème, c'est pas vraiment la décentralisation, c'est vraiment l'interopérabilité des plateformes où on peut mettre en place des protocoles entre les plateformes comme pour signaler les trémas qui servent à mettre en communication des personnes. C'est pas un couteau suisse qui va résoudre tous les problèmes, mais si c'est appliqué à des quatre figures particuliers comme des problèmes de vie privée ou de sécurité, je pense que ce serait vraiment un élément visionnaire pour un Internet européen qui est décentralisé, ouvert et pas distribué entre la Chine et les États-Unis. Un autre élément, ce que les gens veulent voir, c'est l'accès aux données. Par exemple, les données de taxation d'AirBNB. AirBNB qui ne veut pas collaborer et qui veut pas donner ces données d'imposition. Et enfin, un régulateur de plateformes européens sur le réseau qui permettra de gérer cette régulation. Je pense que ce n'est pas encore fixé, mais on va avoir un régulateur européen au sein de l'Union européenne. Pourquoi le nouveau DSA sera comme une constitution pour Internet pour terminer, pour compléter notre représentation ? Pourquoi ? Est-ce que c'est important ? Chloé et moi, on travaille depuis longtemps sur les stakeholders qui sont dans le débat. On a bien sûr les GAFAM, donc l'industrie de la Silicon Valley. On a l'industrie Internet européenne et on a les service providers, les fournisseurs d'accès Internet et les fournisseurs de cloud. Et on a bien sûr les médias classiques. Il y a les médias classiques qui doivent aussi jouer leurs rôles. L'industrie du divertissement qui est la principale détentrice des droits d'auteur. Et bien entendu, les fournisseurs de filtres d'upload Audible Magic, Facebook, Google qui ont d'énormes intérêts financiers dans ce dossier. Ça ne s'arrête pas là. Il y a aussi les magasins qui ont pignon sur eux, les taxis, les hôtels, etc. Tous ceux qui participent à l'économie ponctuelle mais il y a aussi la communauté des droits numériques. Nous avons notre rôle à jouer. La responsabilité, l'interopérabilité vont changer le paysage de l'Internet telle que nous le connaissons. C'est pour cela que je pense que nous devons vraiment nous engager là-dedans. Il y a aussi la communauté des droits humains et aussi tout type de groupes marginalisés. Toutes les organisations antiracistes féministes il faut que tout le monde travaille ensemble pour faire la mer ou plutôt un énorme débat sur les droits numériques. Ça va être très difficile. Quand devrions-nous être prêts? Il y a des rumeurs qui disent que la première consultation publique se tiendra au début de l'année prochaine à laquelle tout le monde peut participer. Vous y compris. Le premier projet sera probablement publié fin 2020 par la Commission européenne. Puis le texte doit aller chez les deux co-législateurs, le Parlement et le Conseil. Chaque institution va devoir trouver sa version du texte et donc nous pensons que les négociations entre toutes les parties auraient lieu après 2022 et ensuite l'adoption quelques années plus tard. Les années 90 nous ont montré qu'il fallait qu'il y ait des règles parce qu'on a bien vu qu'Internet n'était pas gravé dans la roche et là les choses sont en train de changer. Il faut voir les choses en face. Et on a bien vu dans tous les process européens que plutôt on s'asseigna la table, mieux c'était pour la collectivité. Et il faut vraiment se retrouver bien avant que les consultations commencent pour vraiment se mettre d'accord sur ce que nous allons donner comme argument. Ce site que vous voyez afficher a été mis en ligne à ce titre. Nous espérons voir de nombreux débats constructifs sur ce site. Enfin Epicenterworks est une association dont le fonctionnement est basé sur des dons. C'est en général quelque chose qui est loué chez nous parce que la plupart des gens peuvent ainsi voir que nous sommes réellement indépendants, n'ont pas de grandes corporations pour le financement. Et si vous voulez soutenir, vous pouvez aller sur support.epicenter.works à mon tour. Si vous voulez recevoir des mises à jour, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter que vous voyez afficher à l'écran. Vous pouvez nous suivre sur Twitter ainsi que Epicenterworks. Merci beaucoup. Donc si les lobbies sont impliquées, comment est-ce que vous réagissez à ça ? La liberté d'expression c'est un droit de l'homme mais c'est compliqué. C'est une vue assez simplistique de voir qu'on parle de contenu publié, qu'on supprime ou qu'on enlève. C'est pas ça. C'est l'algorithme de création qui le met dans le feed directement, qui décide ce qui va aller dans un feed ou qui va être publié. Si un contenu est supprimé, est-ce que les autorités vont être informées ? Est-ce que ça peut être une preuve pour documenter la pédophilie par exemple ? La suppression n'est pas la meilleure solution. On n'a pas eu assez de temps pour rentrer dans tous les détails mais les différentes polices qui sont proposées rentrent dans ces détails. Il y a plusieurs dossiers dont nous ne sommes pas au courant comme l'intelligence artificielle, la régulation de l'intelligence artificielle qui pourrait rentrer à l'intérieur de la nouvelle proposition d'ISA ou ASN en français. Autre question ? Peut-être une question d'Internet. Bonjour. Est-ce que la loi exige de Facebook et de... surveiller les choses qui sont envoyées sur des groupes privés ? Si vous parlez de groupes WhatsApp, Facebook privés, etc., ça dépend du nombre de gens, par exemple en Autriche. Si vous avez plus qu'un certain nombre de gens, c'est considéré comme un forum public. Donc si vous faites par exemple du négocianisme de l'Holocauste, eh ben, ça sera jugé différemment. Mais le problème, il est là. Qui juge dans un groupe WhatsApp chiffré de point à point, ce n'est pas le cas. Merci. Il y a une autre question. Bonjour. Je viens des États-Unis. Je travaille pour fondations d'accès indépendants qui connaissent 6% de trafic tort. Donc je vois beaucoup de trafic sur ce réseau. Et je ne sais pas ce qui transite. Donc comment est-ce que je peux m'engager ? Et qu'est-ce que je risque ? Donc je pense que vous tombez dans la définition des intermédiaires de conduits. Parce que vous ne faites que fournir des tuyaux si l'on veut, vous ne n'ébergiez rien. Les règles que j'ai énoncées tout à l'heure avec la responsabilité ne s'appliquent pas à vous. Je pense que vous êtes mieux protégés. Sur le DSA je ne sais pas. Peut-être qu'ils vont modifier les règles qui s'appliquent au fond du sort d'accès. C'est différent que ceux qui hébergent des blogs, etc. Merci. Question suivante. Vous avez donné une interprétation de la loi qui réagit comment la publication marche sur Internet, mais vous ne pensez pas que ça changera aussi la manière dont nous innovons, parce que ça change la manière dont nous publions sur Internet. Peut-être que ça nous permettra d'échapper à de nombreuses responsabilités, justement, et c'est peut-être pas une mauvaise chose. En fait, ce qui se passe, c'est que toutes les plateformes meurent et tout le monde repostent des sites web. Le truc aussi, c'est quand est-ce que ces discussions auront lieu ? Même quelque chose comme Mastodon sera impliqué par ces législations. Toute sorte d'interaction tombera sous le coup de la loi. C'est pour ça que l'interopérabilité est une bonne chose. On va pouvoir débattre sur la centralisation versus la décentralisation. Je suis désolé, je vois que vous avez d'autres questions mais il va falloir leur poser sur Twitter ou par mail. Applaudissement !