 et je suis professeur adjoint à la Faculté de droits de l'Université Magy et je suis directeur du Centre de recherche CIPP, Centre des politiques en propriété intellectuelle. Ma recherche est orientée sur deux volets. Le premier volet concerne la but de propriété intellectuelle, c'est-à-dire les situations dans lesquelles les droits de propriété intellectuelle sont utilisés de manière nocive pour atteindre des buts qui ne sont pas nécessairement les buts fixés par la législation en propriété intellectuelle. Alors la jurisprudence nous donne de nombreux exemples de ce type d'abus. Comme dans l'affaire CRAF, qui a été décidé en 2007 par la Cour suprême du Canada, il peut s'agir de situations où, par exemple, on utilise le droit d'auteur pour empêcher l'importation ou la circulation de tablettes de chocolat. Alors a priori, le droit d'auteur n'a pas grand chose à voir avec le contrôle, la distribution de ce type de produit-là. Alors les questions qui se posent sont de savoir si ces utilisations-là ne viennent pas contredire les objectifs des lois sur la propriété intellectuelle. Ce qui était particulièrement intéressant dans cette recherche est qu'elle oblige le dialogue entre le système des droits civils là où le lieu dans lequel l'abus de droit a été développé et les systèmes de commande l'an où on n'a a priori pas de mécanisme général pour contenir les excès de propriété intellectuelle. Le deuxième axe qui me tient à cœur de la recherche qui est une réflexion constante, c'est de savoir comment expliquer l'innovation et quelle est la part du droit dans l'innovation. Pour la conduite de ce projet, je travaille avec Matteo Ferrari qui nous vient d'Italie et qui poursuit des études postdoctorales ainsi qu'avec Francis Lorde, qui est mon étudiant au doctorat et dont j'ai la supervision, et Palmyra Granados qui nous vient du Mexique et qui travaille sous la supervision de Richard Gold du Centre de propriété intellectuelle. On a le système de propriété intellectuelle qui jusqu'à présent a été la principale plateforme à partir de laquelle on a pensé l'innovation, c'est-à-dire qu'on l'a pensé en termes de récompenses. On vous donne un droit parce que vous avez créé, on vous donne un droit parce que vous avez inventé. Il se trouve que la plupart des études récentes auxquelles l'on participait des économistes ou des sociologues tendent à contester l'adéquation ou la relation entre les schémas propriétaires et l'innovation. Il y a une célèbre étude qui avait été commandée par le sénat américain dans les années 50 et qui se conclut par un non lieu en disant que finalement, il n'y a pas de preuve particulière que les systèmes propriétaires mènent à une innovation plus dynamique. De là, une autre question. Donc si la propriété intellectuelle n'est pas l'interlocuteur essentiel ou unique, quels sont les autres interlocuteurs, quels sont les autres éléments du droit qui peuvent permettre l'innovation ? Et là, on s'aperçoit que dans d'autres champs de recherche, on a déjà des débuts de réponse. On en a par exemple chez les géographes où les géographes et les politologues ont depuis longtemps réfléchi à la notion de proximité, l'urbanisme dans la façon dont la connaissance circulait. Et c'est cette connaissance qui est localisée qui permet de créer l'innovation. Alors en tout d'un coup, on s'aperçoit que le droit de zonage ou les réglementations particulières sur le zonage pour créer des pôles technologiques, par exemple, peuvent être un moyen de provoquer l'innovation. L'exemple plus célèbre, c'est l'impossibilité en Californie d'imposer des clauses de non-concurrence dans les contrats d'emploi dans l'industrie de haute technologie. Ce qui fait en sorte que l'impossibilité de l'employeur de retenir l'employé va permettre la mobilité de l'emploi. Et si vous permettez la mobilité de l'emploi, vous créez deux choses. Vous créez un bassin de concurrence pour les meilleurs employés. Et secondement, vous permettez à la connaissance de circuler, d'être beaucoup plus flexible. Ce sont des hypothèses qui restent à vérifier, mais on a développé cette idée que certaines interventions ponctuelles, certains cadres juridiques seraient plus propices ou autant propices, aussi propices que la propriété intellectuelle, pour créer ce contexte qui va amener l'innovation.