 Il faut vérifier qu'il n'y a que pour les élections qui restent. Qu'est-ce qui va comprendre ? Mesdames et Messieurs, nous allons bientôt commencer. Je vous demanderai de vous asseoir. Excellences. Excellences Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs. Bon après-midi et bienvenue à cette seconde journée de cette 43e session de la Commission Européenne de l'Agriculture. J'espère que vous êtes bien reposés après la journée d'hier et que vous avez bien profité de la visite de terrain de ce matin. Je vais vous expliquer quel est le programme pour aujourd'hui tel que figurant dans l'ordre du jour. Nous allons commencer brièvement avec l'examen du point 11, élection du Président de la Commission Européenne d'Agriculture, des premiers et second vis présidents et des autres membres du comité exécutif. Nous passerons ensuite au point 12, question diverse et au point 13, date et lieu de la 44e session de la Commission Européenne d'Agriculture. Après cela, nous passerons à l'examen et à l'adoption du rapport de cette session. Le projet de rapport est disponible dans les quatre langues officielles, mises à disposition par le secrétariat, des versions papier sont disponibles au bureau à l'entrée. Passons maintenant aux élections. Je vous informe qu'à ce stade, aucune autre candidature ne sera acceptée pour ces élections. Avant de commencer les élections, en tant que Président de la Commission, je voudrais tout d'abord saluer et remercier ce comité exécutif pour son travail sans relâche au cours d'un peu plus de deux ans. Nous avons été confrontés à de nombreux défis ces deux dernières années, notamment les effets de la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, des événements climatiques extrêmes, mais également des opportunités en particulier, le bilan du sommet des systèmes alimentaires et la conférence 2023 sur l'eau. La résilience, l'expérience et l'expertise du comité exécutif a été essentielle pour relever les défis et utiliser les opportunités au mieux. Je vous remercie toutes et tous de votre souplesse, de votre adaptabilité et du bon esprit qui a régné au cours de cette période difficile. Le travail de cette Commission est extrêmement important pour l'Europe et pour l'Asie centrale et cela a été un plaisir pour moi de travailler avec chacun d'entre vous au sein du comité exécutif et avec le bureau régional de l'AFAO pour réaliser les objectifs de développement durable en Europe et en Asie centrale. Je vous souhaite à toutes et tous plein succès et j'espère pouvoir encore travailler avec vous à l'avenir. Je voudrais maintenant passer aux élections. Je rappelle aux délégués que, conformément aux règles de procédure de la Commission, la Commission est invitée à élire un président, un premier et un second vice-président, ainsi que six autres membres du comité exécutif. Le secrétariat a reçu les candidatures suivantes. Pour le poste de président de la Commission européenne d'agriculture, Mme Lydia Popandonova représentant permanent de la République de la Macédoine du Nord à l'AFAO. Pour le poste de premier vice-président de la Commission européenne de l'agriculture, le professeur Sercos Aroutounian, président de l'organisation agricole hélénique Dimitra en Grèce. Pour le poste de second vice-président de la Commission européenne d'agriculture, M. Andrea Angeli, chargée des relations internationales au sein du ministère de l'agriculture de la Souveraineté alimentaire et des forêts d'Italie. Pour les postes des autres membres du comité exécutif, M. Roman Diatka, représentant permanent de la Czechie à l'AFAO et au PAM, M. Michel Lévec, conseiller agricole auprès de la Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies à Rome, Mme Evelyn Lantos, chef d'unité au sein du ministère de l'Agriculture de la Hongrie, M. Morata Temirzanov, président du comité de la gestion des terres au sein du ministère de l'Agriculture de la République du Kazakhstan, Mme Liliana Martin, responsable du département de la coordination des politiques publiques et de l'intégration l'Union européenne au sein du ministère de l'Agriculture et de l'industrie alimentaire de la République du Moldova, Mme Victoria Bocharova, seconde secrétaire, représentant du ministère de l'Agriculture de la Fédération de Russie à la représentation permanente en Italie, Mme Teresia Kramolishova, conseillère au sein du département de la coordination du ministère de l'Agriculture et du développement rural de la Slovaquie et M. Yuriy Grinevetsky, premier secrétaire, représentant permanent adjoint de l'Ukraine auprès de la FAO. Etant donné que pour le poste de président de la commission et pour les postes de premier et second vice-président, le nombre de candidatures est le même que le nombre de postes vacants, sur base de l'article 6.5 du règlement intérieur, je propose à la commission que l'on nomme à ces postes ces personnes par consentement général clair. S'il n'y a pas d'objection, je considérerai que la commission est d'accord avec cette approche. Je ne vois pas d'objection, merci beaucoup. Par conséquent, je vous propose d'élire Mme Lydia Popandonova à la présidence de la commission, M. Serkos Aroutounian, en tant que premier vice-président de la commission et M. Andrea Angeli, second vice-président de la commission. Si je ne vois pas d'objection à l'élection de ces candidats, nous allons considérer qu'ils sont élus. Je ne vois pas d'objection, la commission a donc élu un nouveau président et deux nouveaux vices-présidents. Je vous remercie. Maintenant, étant donné que le secrétariat a reçu plus de candidatures que de sièges disponibles pour les autres membres du comité exécutif, l'élection pour ces postes se tiendra grâce à un vote au bulletin secret. Pour cela, je donne la parole à M. Ilia Betlem, responsable des élections de l'AFA, qui va être chargée de la procédure de vote. Vous avez la parole. Merci beaucoup M. le Président. Bon après-midi, Mesdames et Messieurs les délégués. La procédure de vote à bulletin secret va permettre d'élire six membres du comité exécutif avec un mandat à l'an de la fin de cette session pour les deux prochaines années. Nous avons huit candidats pour six postes vacants, comme cela a été présenté par le président. Conformément au paragraph 9 de l'article 12 du règlement intérieur de l'organisation, six postes seront pourvus simultanément au cours d'une seule élection. La procédure de vote se tiendra conformément aux textes fondamentaux de la FAO, ainsi que conformément aux pratiques établies. Avant de passer en vue les procédures de vote, je voudrais rappeler à tous les membres et tous les délégués de l'importance fondamentale de maintenir le caractère secret du vote. Je dois également rappeler l'obligation que tout ce responsable de la supervision d'un vote au bulletin secret ne doit pas divulguer à une personne non autorisée quelque information que ce soit qui pourrait tendre ou envisager de tendre vers une destruction du caractère secret du vote. Les délégués votants devront rendre leur téléphone portable et leur tablette. Les dispositifs électroniques seront conservés sous la supervision du secretariat et seront rendus au délégué lorsqu'ils sortiront de la zone de vote. Immédiatement, après que le délégué est déposé, son bulletin dans l'urne. Il serait peut-être préférable de laisser vos dispositifs sur vos bureaux. Les délégués seront appelés l'un après l'autre par ordre alphabétique en commençant par la lettre A pour se rendre dans la zone de vote à gauche de la tribune, votre gauche. Les délégués devront apporter leur passe d'enregistrement pour montrer au scrutateur qui ils sont à l'entrée. Un bulletin de vote sera ensuite remis par l'un des deux scrutateurs. Le bulletin de vote contiendra une liste des huit candidats par ordre alphabétique en fonction de leur pays d'origine. Les délégués doivent voter six fois pour six candidats différents puisqu'il y a six postes vacants lors de cette élection. Les délégués sont invités à mettre une croix sur les six candidats de leur choix. J'insiste sur l'importance que les délégués indiquent six candidats puisque les bulletins de vote qui contiennent plus ou moins que six voies ne seront pas valables. Il n'est pas possible de choisir un, deux ou plus de délégués s'ils n'arrivent pas à six. Et les six voies doivent être déposées pour que le bulletin de vote soit valable. Il n'est pas non plus possible de voter pour un candidat et s'abstenir pour les autres candidats. Si un délégué veut s'abstenir, alors le bulletin de vote doit être complètement blanc et aucun vote ne doit être émis. Les six candidats qui reçoivent le plus grand nombre de voies seront élus tant que membres du comité exécutif pour autant qu'ils aient atteint la majorité requise de plus de la moitié des membres votants. Comme pour les autres votes, ce nombre de membres votants n'inclut pas les abstentions ou les bulletins erronés. Conformément au paragraph 4, c'est de l'article 12 du règlement intérieur de l'organisation, les bulletins de vote ne peuvent pas contenir d'autres marques ou d'autres annotations à part les votes. Sinon, le bulletin sera non valable. Chaque bulletin de vote contient mes initiales. C'est une règle. Si un délégué fait une erreur dans la zone de vote, ils peuvent demander un nouveau bulletin blanc à moi-même pendant qu'ils sont encore dans la zone de vote. Le bulletin non valable, je le garderai moi-même. Je voudrais également rappeler au délégué que conformément aux règles 12, une fois que le vote a commencé, aucun délégué au représentant ne peut interrompre le vote à moins qu'il y ait une motion d'ordre liée au vote. Avant de passer au vote, nous devons établir le quorum conformément à la règle 4 du règlement intérieur. C'est la majorité des représentants. Je demanderai aux secrétariats de vérifier rapidement combien de membres sont présents maintenant. Je vous demande de patienter quelques instants pendant qu'on calcule le quorum. Merci Sophia. 37 représentants sur place. Cela veut dire que nous avons un quorum et nous pouvons passer au vote. Avant d'ouvrir le vote, je vous répète encore une fois que pour qu'un bulletin soit valable, il doit avoir 0 votes pour faire une abstention ou 6 votes pour voter pour les 6 candidats. Je vous remercie Monsieur le Président et je vous rend la parole pour que vous puissiez nommer les scrutateurs. Merci beaucoup Monsieur de ces informations très utiles. J'espère que vous avez tous bien compris et que l'élection se passera bien. Avant de commencer, je voudrais vous annoncer que conformément, à l'article 12, paragraph 10, c'est du règlement intérieur de l'organisation, j'ai nommé Monsieur Brincozras du Montenegro et Madame Gonzalo Eiris de l'Espagne pour être scrutateur lors de cette session. Merci. La Fédération de Russie a la parole, je vous en prie. Je vous remercie Monsieur le Président. La Fédération de Russie voudrait retirer sa candidature pour celle du Kazakhstan. Nous pensons qu'avec la présence du Kazakhstan au sein du comité exécutif, nos idées seront bien représentées au sein du bureau et au sein de la région. Je vous remercie. Merci la Fédération de Russie. Nous allons devoir attendre que le secrétariat nous informe pour dire si nous pouvons poursuivre ou si nous avons besoin d'autres choses. Étant donné la décision de la Fédération de Russie de retirer sa candidature, nous allons devoir faire 10 minutes de pause pour pouvoir préparer de nouveaux bulletins de vote pour que les délégués puissent voter. Je vous remercie de votre patience. Mesdames et Messieurs, nous allons bientôt commencer le scrutin. Chers délégués, veuillez regagner vos places s'il vous plaît. Le scrutin va commencer. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, le scrutin va commencer. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, le scrutin va commencer. Je demande aussi au scrutateur de prendre place dans la zone de vote. Nous allons commencer. Je donne maintenant la parole à M. Pietrogiaty, secretariat de la CEA qui va vous donner quelques indications quant aux votes. Merci. Merci beaucoup M. le Président. Je vais lire le nom des pays par ordre alphabetique et les représentants de ces pays devront avoir la gentillesse de se rendre dans la zone de vote en commençant par ma droite. Le premier pays que j'appelle est l'Arménie. L'Arménie est absente, l'Autriche s'il vous plaît. Le pays suivant est l'Azerbayjan. Veuillez noter que vous pouvez laisser votre téléphone portable sur votre bureau. Sinon vous devrez le donner à notre collègue au bureau de scrutin, la Belgique à présent. La Bosnière des Gauvines. La Croatie s'il vous plaît. Chypre. Le pays suivant, la Tchéki s'il vous plaît. L'Estonie. La Finlande s'il vous plaît. France. Puis la Géorgie. L'Allemagne s'il vous plaît. Le pays suivant, la Grèce. La Grèce s'il vous plaît. La Honnête. La France. La France. La France. La France. La Grèce, s'il vous plaît, la Hongrie, l'Irlande, l'Israël, l'Italie, s'il vous plaît, le Kazakhstan, s'il vous plaît, le Kyrgyzstan, s'il vous plaît, la Lettonie, la Lituanie ensuite, le Luxembourg, s'il vous plaît, le Montenegro, les Pays-Bas, s'il vous plaît, puis la Macedoane du Nord, la Pologne s'il vous plaît, le Portugal, le République du Moldova, la Romanie, la Fédération de Russie s'il vous plaît, la Slovakie, la Slovenie, la Suisse s'il vous plaît, la Suisse s'il vous plaît, le Tajikistan s'il vous plaît, la Turquie, le Royaume-Uni, l'Ukraine s'il vous plaît, pardonnez-moi, et l'Ousbekistan s'il vous plaît, j'aimerais rappeler les pays qui ont été appelés une première fois mais qui n'ont pas voté, j'aimerais maintenant demander à l'Arménie d'aller se rendre à la zone de vote, le Kazakhstan, le Kyrgyzstan, le Tajikistan et la Turquie, merci beaucoup. Le scrutin est terminé, à présent les responsables de l'élection, les scrutateurs et toutes les personnes qui sont impliquées dans le scrutin vont se réunir pour le dépouillement après quoi nous aurons les résultats du scrutin. Nous allons marquer une pause entre temps. Mesdames et messieurs veuillez prendre place, nous allons reprendre notre avocat. Mesdames et messieurs chers délégués, nous reprenons notre séance et je souhaite annoncer le résultat de l'élection des membres du comité exécutif. Le nombre de bulletins de vote déposés 37, bulletins de vote on va là 0, abstention 0, majorité requise 19, les membres suivants ont été élus. Monsieur Roman Diatka de la Tchiki avec 37 votes. Madame Eveline Lantos de la Hongrie avec 37 voix. Madame Ressia Kramogisava de Slovakie, 37 voix. Monsieur Michel Levec de France, 35 voix. Madame Liliana Martin de la République de Moldova, 34 voix. Monsieur Yuri Grinevetsky de l'Ukraine, 32 voix. Monsieur Murat Termichnanov du Kazakhstan n'a pas été élu, il a reçu 10 voix. J'aimerais féliciter le nouveau président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et les autres membres du comité exécutif et je leur souhaite le meilleur pour s'acquitter de leur nouveau monde. Le point suivant est le point 12, question diverse. Des membres ou des observateurs souhaiteraient ajouter des points dans question diverse à ce stade. La Fédération de Russie a demandé la parole. Merci beaucoup Monsieur le Président, je voudrais intervenir sur le point précédent de l'ordre du jour. Nous voudrions au nom de la Fédération de Russie féliciter les nouveaux membres du comité exécutif et leur souhaiter des travaux productifs pour la prochaine période. En même temps, nous regrettons qu'au sein du bureau de la Commission européenne, il y a un tel déséquilibre dans la représentation des membres de notre région, c'est tout à fait regrettable. Je vous remercie. Merci Fédération de Russie. Des membres ou des représentants des observateurs souhaiteraient-ils ajouter une question diverse à ce stade ? Si la Commission est d'accord, j'aimerais clore ce point de l'ordre du jour. Chers délégués, j'aimerais maintenant passer au point 13 de l'ordre du jour, à savoir la date et le lieu de la 44ème session de la Commission européenne d'agriculture. La Hongrie a demandé la parole. Merci infiniment. Pour ce qui est du lieu de la prochaine session, j'aimerais vous informer que le gouvernement de Hongrie est ravi d'annoncer que nous serions heureux d'accueillir la réunion de la 44ème session de la Commission européenne d'agriculture. Nous espérons pouvoir tous vous accueillir de nouveau ici pour la prochaine session. Merci Hongrie pour votre offre tout à fait généreuse. C'est bien noté. Sur la base à décision de la Commission, prises en 2014, j'aimerais rappeler que la session de la Commission européenne d'agriculture se tiendra tous les deux ans, au moins six mois avant la conférence régional pour l'Europe. Et par conséquent, la 44ème session de la CEA devrait avoir lieu en automne 2025. La session se tiendra entre le 30 septembre et le 3 octobre 2025. C'est ce qui est prévu. J'aimerais aussi vous informer que conformément au règlement intérieur de la Commission européenne d'agriculture, le directeur général de la FAO en accord avec le président de la CEA décidera de la date et des horaires exactes de la prochaine session de la CEA. Si des délégations souhaitent faire des observations, allez-y, je vous en prie. Merci. Je vais donc clore ce point et prendre note des discussions. Les suggestions seront transmises au directeur général de la FAO pour considération. Nous arrivons bientôt à la fin de notre session. Il ne nous reste qu'un point de l'ordre du jour. L'examen est l'adoption du rapport de cette session. Le projet de rapport était rendu disponible en anglais uniquement par le secretariat. Au bureau d'inscription, je vais maintenant donner la parole au rapporteur qui vous feront un bref résumé du rapport. Madame Nibonova et Monsieur Eris, vous avez la parole. Merci. Merci beaucoup, Monsieur le Président. J'en profite pour faciliter pour le travail réalisé lors de cette session. Nous aimerions présenter la quinte-troisième session de la CEA, ce projet de rapport que vous avez eu la possibilité de lire. Nous aimerions remercier le secretariat de la CEA, Sophia Petrossavi-Maxime, pour l'appui qu'ils ont apporté au rapporteur. Nous avons essayé de présenter un rapport aussi équilibré que possible, qui tienne compte aussi bien des conclusions de chacun des thèmes, comme ce qui a été dit dans la salle, et je remercie ma collègue pour le travail réalisé. Merci beaucoup. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres de la Commission, en tant que rapporteur, je voudrais remercier les représentants du secretariat qui ont préparé une excellente base pour que nous puissions réaliser notre travail de rapporteur. Nous remercions également les interprètes, les traducteurs et mon collègue, Monsieur Gonzalo, qui était rapporteur avec moi. Notre objectif a été de refléter le plus précisément possible le contenu des débats qui se sont tenus en salle et de tirer les conclusions. Sur la plupart des points de l'ordre du jour, nous ne sommes pas revenus à le faire. En tant que rapporteur, j'ai été chargée de veiller à ce que le rapport soit objectif et reflète exactement les débats pour les points qui ont une grande importance pour toute la région. Lorsque nous avons tiré les conclusions pour le point 7 de l'ordre du jour, les mesures prises par la FAO pour riposter face aux crises en Asie centrale et en Europe, c'était l'un des points qui a suscité le débat le plus riche. Nous ne sommes pas parvenus à un consensus et donc j'attire votre attention sur ce point avant l'adoption du rapport. Et le reste de mon intervention, je devrais la prononcer au nom de mon pays. Je vous remercie de votre attention. Je remercie les rapporteurs pour la présentation de ce projet de rapport. Et je donne maintenant la parole aux membres et aux observateurs pour tous commentaires. Je rappelle que vous avez la parole pour toutes remarques, pour les membres de la CEA. Les organisations de la société civile ont demandé la parole. Allez-y. Merci Monsieur le Président. Nous remercions le rapporteur et les secrétariats pour le travail réalisé. Mais nous aimerions souligner que le débat que nous avons eu au titre du point 7 sur les multiples crises qui étaient tout à fait importants, même si nous savons tous que les multiples crises malheureusement sont quelque chose de stable. Il y a constamment des crises multiples. Et quand nous lisons le rapport tel qu'il apparaît, nous avons l'impression que cela ne reflète pas assez le fait que la réponse aux crises multiples ne peut pas se réduire à l'augmentation de la numérisation ou du commerce international. Donc nous considérons qu'il manque certaines réponses qui auraient pu être données et dont nous avons parlé, notamment la réponse donnée par la communauté locale dans sa capacité intégrée a aidé à faire face aux crises multiples comme on en a parlé lors de l'événement parlé notamment. Par conséquent, ce rapport ne parle pas du tout de la crise climatique, notamment la perte de biodiversité dont il faudrait parler en ce moment. Ce serait indispensable. On ne parle pas d'agroécologie et comme je l'ai dit du développement intégré des communautés, cela manque vraiment dans cette partie du projet de rapport. Et nous considérons que puisque c'est une situation stable, cela ne va pas se terminer demain. Il n'y a pas uniquement la guerre. La guerre est bien là, nous en sommes tous conscients. Mais le rapport mentionnait les crises multiples. Donc même si le secretariat et les rapporteurs ont réalisé un excellent travail, il nous manque une partie extrêmement importante du débat pour ce point 7 de l'heure du jour. Merci, organisation de la Société civile. Je vois que la Fédération de Russie a demandé la parole. Je vous remercie, Monsieur le Président. La Fédération de Russie n'est pas d'accord avec les dispositions figurant dans ce rapport. Premièrement, nous pensons qu'il est indispensable de corriger dans le rapport le fait qu'un délégué de la Fédération de Russie n'est pas reçu son visa la veille de la session. Il était le seul représentant de notre pays enregistré à cet événement international officiel organisé par la FAO, organisé conformément à la Charte de l'Organisation. Deuxièmement, en ce qui concerne les points de l'ordre du jour, cela ne reflète pas exactement le débat qui s'est tenu en salle. Le rapport reflète uniquement les positions d'une partie de la salle, les pays de l'Union européenne et des pays qui partagent leur approche. J'attire l'attention des délégations sur le fait que la Commission européenne de l'agriculture contient plus de pays que l'Union européenne. Donc reflète uniquement le point de vue de l'Union européenne doit être considérée comme une tentative d'usurpation de la Commission par les membres de l'Union européenne. La déléguée de la Fédération russe a présenté son point de vue en ce qui concerne le conflit en Ukraine et les facteurs qui ont une incidence sur la sécurité alimentaire dans la région et dans le monde. Concernant notamment les sanctions. Conformément au point 8.1 du règlement intérieur de la Commission européenne d'agriculture, nous demandons de tenir compte de cette intervention et qu'elle soit reflétée dans le rapport correctement en ce qui concerne la sécurité alimentaire et l'alimentation au niveau régional et au niveau international. Dans le cadre de la réalisation de notre droit, nous voudrions ajouter un paragraphe qui dirait ceci. Je parlerai anglais. La Commission a pris note de la Commission de l'un des membres concernant l'impact des effets négatifs des mesures coercitives unilatérales et des sanctions sur la sécurité alimentaire régionale et mondiale. Je vous remercie de votre attention. Merci à la Fédération de Russie. Oui, nous devrions voir. Très bien. Il faudrait que l'on voit votre proposition par écrit afin que la Commission puisse se faire un avis par rapport à cette proposition. Est-ce que vous voulez bien nous envoyer cette proposition par écrit ? L'Espagne a la parole. Merci Monsieur le Président. Nous voudrions s'il vous plaît avoir plus d'informations. Est-ce quel est le format qui permet cette inclusion ? Je vous remercie. Je pense que l'Espagne au nom de l'Union Européenne et de ses 27 États membres demande quel est le format dans lequel l'insertion de la Fédération de Russie pourrait s'ajouter dans le texte. D'après ce que j'ai compris, la Fédération de Russie souhaitait ajouter un paragraphe. Si je ne me trompe pas, mais peut-être que la Fédération de Russie pourrait le préciser. Oui, je vois qu'elle semble d'accord. Donc c'est un paragraphe dans le rapport, dans les paragraphes qui concernent le point 7 de l'ordre du jour. La Fédération de Russie peut-elle confirmer ? Oui, oui. Vous souhaitez prendre la parole ? Merci beaucoup Monsieur le Président. Oui, effectivement. Nous voudrions ajouter au point 7 de l'ordre du jour un paragraphe que je vais envoyer au secrétariat. Merci à la Fédération de Russie de cette précision. Je donne maintenant la parole à l'Espagne. Merci à nouveau Monsieur le Président. Nous avons entendu l'explication de la déléguée de la Fédération de Russie et je m'exprime au nom des 27 membres de l'Union Européenne. Nous pensons qu'il s'agit d'une vision minoritaire qui devrait être dans le format habituel, donc l'expression d'une minorité plutôt qu'un paragraphe. Merci à l'Espagne au nom de l'Union Européenne. Je donne la parole à la Fédération de Russie. Merci Monsieur le Président. Je voudrais vous lire si vous me le permettez les dispositions du règlement intérieur. La règle 8.1 qui dit que lors de chaque session, la Commission confirme le rapport de ses travaux dans lequel il convient de refléter son point de vue, ses recommandations et ses décisions, notamment les points de vue minoritaires. C'est justement cette demande que souhaite faire notre délégation. Ce que je vous propose, c'est un paragraphe qui fait référence au point de vue minoritaire de la Fédération de Russie, qui serait également refleté dans une note de bas de page qui renvoie à l'annexe, où toute la déclaration de la Fédération de Russie serait inclue en annexe au rapport. Voilà ma proposition. Si les partis sont d'accord, l'Espagne. Monsieur le Président, merci beaucoup de votre proposition. Nous pensons qu'elle est tout à fait adéquate et conforme aux règles en vigueur. Merci. La Fédération de Russie a la parole. Merci beaucoup, Monsieur le Président. Dans ce cas concret, malheureusement, nous voudrions que ce paragraphe figure dans le corps du texte du rapport pour le point 7 de l'ordre du jour. Merci. Merci à la Fédération de Russie. J'en prends bonne note. La France demande la parole. Je vous en prie. Merci, Monsieur le Président. Peut-on parler français? Je crois que oui. Juste pour que la proposition que vous avez formulée soit très claire, c'est-à-dire que vous ajoutez un paragraphe dans le rapport, plus un renvoi en note de bas de page, il est correct. Oui, vous avez raison. Oui, il n'y a pas de raison. Je vous donne la parole. Je vous demanderai éventuellement soit une suspension de séance, si c'est possible, que nous puissions nous consulter de quelques minutes, s'il vous plaît. Merci à la France. S'il n'y a plus d'autres membres qui souhaitent prendre la parole à ces stades, alors nous allons faire une pause de 5 minutes. Merci. Chers délégués, mesdames et messieurs, nous allons reprendre notre séance. Lors de la pause, nous avons réussi à obtenir le texte de la part de la délégation de Russie. Je vais vous le relire pour que vous en preniez note. La Commission a noté la position d'un membre par rapport à l'impact des effets négatifs de mesures coercitives unilatérales barobliques sanctions à la sécurité alimentaire régionale et mondiale. Voilà le texte que le secretariat a reçu. La question que je pose maintenant à la Fédération de Russie est la suivante. Ou exactement, souhaitez-vous insérer ce paragraphe dans le projet de rapport afin de comprendre exactement votre position. Merci de la Fédération de Russie à la parole. Je veux remercier Monsieur le Président. Nous proposons de le présenter après le paragraphe 22C. Merci Fédération de Russie. La Commission est-elle d'accord ? L'Espagne a la parole. Merci Monsieur le Président. Au nom de l'Union européenne et de ces 27 Etats membres, souhaitons exprimer notre désaccord face à cette proposition. Nous aimerions, tel que cela s'est fait, alors d'autres expressions de désaccord dans des textes aussi bien du Conseil que de la Conférence, la Conférence régionale européenne, exprimer ce type de sentiment en note de bas de page directement. N'oublions pas que lorsque la Commission prend note d'un texte, d'un rapport, elle prend note du texte complet, du texte plus les notes de bas de page. Donc nous pensons que ce genre d'expression de désaccord, bien il s'agit de l'expression du désaccord d'une minorité. Et en tant que telle, il faudrait l'inclure comme une note de bas de page, et non pas comme un paragraphe. Merci. Merci beaucoup Espagne, nom de l'Union européenne et de ces 27 Etats membres. C'est bien noté la Fédération de Russie. Je voudrais encore une fois attirer votre attention sur le règlement intérieur dans lequel il est prévu que les avis minoritaires peuvent être mentionnés dans le texte. Il n'est pas mentionné que cela doit être fait en note de bas de page. Nous voudrions que notre point de vue soit reflété dans le rapport. Il n'y a rien qui est prévu dans le règlement intérieur pour inclure cela dans les notes de bas de page. Je vous remercie. Merci Fédération de Russie. C'est bien noté. À présent. Puisqu'aucun autre Etat membre ne demande la parole, j'aimerais me référer au rapport de la 33ème session de la conférence régionale pour l'Europe. Et la pratique suffit par la FAO, notamment lors de la conférence et du conseil. Et faire la proposition suivante, puisqu'il n'y a pas de compromis pour cette question. Je propose d'inclure une note de bas de page disant que la Fédération de Russie se désassocie du contenu de ce paragraphe. Et on inclurait le paragraphe à ce moment-là. Et à présenter une expression de point de vue minoritaire qui est reflété en annexe. Donc si on a plus d'une annexe, eh bien il faudrait indiquer le numéro de l'annexe. Et j'invite aussi la Fédération de Russie à inclure sa déclaration entière qui a été réalisée lors de la session, à l'inscrire dans l'annexe. Tout se retrouverait donc dans le rapport. Voilà la proposition du Président à la Commission. Et je vous invite à y réfléchir et à en décider. Ou à soumettre une nouvelle proposition, merci. Fédération de Russie, allez-y. Je vous remercie Monsieur le Président. Je pense que vous avez un petit peu modifié la manière de présenter la dissociation de la Fédération de Russie. Je comprends bien que nous sommes tous fatigués, c'est la fin de la session. Mais j'ai des instructions claires de ma capitale pour inclure la proposition dans le corps du texte du rapport. Merci Fédération de Russie. A ce stade, je m'en remets à vous, c'est à vous de prendre une décision. Nous n'avons pas de solution de compromis sur la table, alors qu'il est. C'est donc une décision que vous devez prendre. Je vous ai soumis ma proposition. Et c'est à vous d'en décider. Et avant de donner la parole à l'Espagne, j'aimerais aussi préciser que je n'avais pas l'intention de prendre une décision à votre place. Ce fait de se dissocier était aussi inclus dans le projet de rapport. C'est là que j'ai trouvé la référence et c'était la base de ma proposition. Je n'avais pas l'intention d'aller plus loin que cela. Je vous donne maintenant la parole à l'Espagne. Merci beaucoup Monsieur le Président. De notre côté, nous aimerions réitérer qu'au nom de l'UE et de ces 27 États membres, nous appuyons la proposition déjà citée. Merci. Merci à l'Espagne, au nom de l'UE et de ces 27 États membres pour l'appui à la proposition qui a été faite. Je souhaite vous rappeler que nous avons besoin de consensus pour que cette proposition soit adoptée. Ce qui n'est pas encore le cas, à ce stade. A ce stade, je suggère de marquer notre pause et je prie instamment la Fédération de Russie et les autres parties prenantes intéressées de se réunir pour essayer de trouver un compromis et dite-moi si vous êtes parvenus à une solution avant que nous passions à l'étape suivante. Merci beaucoup. Juste avant la pause, je vais noter que les interprètes ne pourront pas rester avec nous au-delà de 18 heures. C'est la limite de temps en partie. Mesdames et messieurs, merci de bien vouloir prendre place. Nous sommes prêts à reprendre. A ce stade, je demanderais à tous les délégués de bien vouloir s'asseoir afin que nous puissions reprendre nos travaux. Merci. Après cette deuxième pause, je voudrais demander si les membres sont parvenus à un accord ou à une proposition à faire ou à un autre point de vue pour que l'on trouve une solution. L'Espagne, je vous en prie. Merci beaucoup, M. le Président. Nous regrettons que le sujet reste ouvert. Nous souhaiterions parvenir à un accord comme tout le monde le plus rapidement possible. Cependant, d'après nous, le déséquilibre qui existe est le suivant. Pendant les déclarations, pendant le débat, l'Union européenne et ses 27 états membres et 6 autres états membres, si je ne me trompe pas, se sont exprimés très clairement. Et ce que l'on essaie de faire c'est d'introduire dans le corps du texte du rapport le point de vue d'un seul état membre. Nous pensons que l'expression de la majorité est ce qui doit figurer dans le rapport face à cette situation. Si un état membre souhaite de plein droit exprimer son avis minoritaire, cela nous semble tout à fait correct, cela fait partie des textes de la FAO, nous pouvons tout à fait le faire, mais nous pensons que pour exprimer la réalité de ce qu'il s'est passé, nous insistons cette avis doit figurer en note de bas de page. Merci beaucoup Monsieur le Président. Merci à l'Espagne, au nom de l'Union européenne et ses 27 états membres, la Fédération de Russie. Merci beaucoup Monsieur le Président. Je voudrais simplement ajouter ceci, le règlement intérieur de la Commission européenne d'agriculture accorde beaucoup de respect aux avis minoritaires et permet aux minorités de refléter leur avis dans ce rapport. Voilà pourquoi la délégation de la Fédération de Russie insiste effectivement dans ce cas-ci, c'est nous la minorité. Étant donné que les points de vue n'ont pas changé et ne vont pas changer, je vous propose de passer au niveau supérieur à savoir un vote. Conformément au règlement intérieur, un vote par appel nominal peut être utilisé dans ce cas de figure. Le représentant des élections va vous expliquer la procédure afin que l'on prenne une décision. Quant à savoir si la proposition de la Fédération de Russie sera inclus comme paragraphe ou pas, en fonction de ce que souhaite la majorité de la Commission et conformément au règlement intérieur. Je voudrais maintenant appeler le représentant des élections et Madame Lydia Bobandonova vice-présidente et prochaine présidente qui va me remplacer parce que j'ai un vol à prendre. Je vous renvoie donc la pomme de terre chaude et je m'en vais. Merci de votre participation, merci de votre soutien. Je vous souhaite plein succès et j'espère que cette session se terminera très prochainement avec un rapport qui vous conviendra à tous. Merci beaucoup. Monsieur le Président, en général à la fin de la session nous vous remercions pour votre avocat. Je vais donc le faire maintenant. Merci d'avoir présidé cette commission. Merci d'avoir exercé différentes fonctions ces dernières années. Merci encore en notre nom à nous et au nom du secrétariat. C'est un grand honneur pour moi. J'adore travailler avec la Commission. J'ai adoré travailler au sein de cette Commission. J'ai travaillé à tous les postes dans cette Commission en tant que membre, vice-président et j'ai beaucoup apprécié ces différentes tâches. Merci de garder le travaux de cette commission aussi technique que possible et je vous souhaite de bons travaux. Merci. Avant de quitter excusez-moi je remercie le secrétariat Monsieur Nabil Kanji. Merci Monsieur Lharmanin qui n'est pas là pour le moment. Merci Merci à mon ami Monsieur Podalchik Sophie et Nico, merci de leur aide dans la préparation excellente des documents pendant le comité exécutif ces dernières années. Vous êtes entre deux bonnements. Merci. Bonne après-midi à toutes et tous. Ce n'était pas censé se passer comme ça. Je n'étais pas censé commencer directement avec la partie difficile. On m'avait dit que la première réunion pour moi serait très facile qu'on allait simplement faire connaissance. Mais bon, voilà la réalité nous devons y faire face. Je sais que vous souhaitez pour la plupart d'entre vous nous quitter rapidement. Vous avez des vols ce soir et donc je vais simplement suivre ce que notre président a déjà dit et je vais le répéter d'un peu plus clair. Étant donné que l'Union Européenne propose que le point de vue minoritaire de la Fédération de Russie soit inclus en note de bas de page avec le texte complet en annexe la commission a noté la position d'un membre concernant l'impact et les effets négatifs des mesures coercitives unilatéral par sanction sur la sécurité alimentaire et le texte que souhaite inclure la Fédération de Russie. Nous allons maintenant passer au vote comme cela a été dit précédemment et donc la question doit être très claire la question est la suivante Acceptez-vous d'ajouter le texte proposé par la Fédération de Russie sous forme de paragraphe dans le corps du rapport et je vais maintenant demander à Monsieur Ilias à Fédération de Russie comme la présidente je suis ravie de vous accueillir à la présidence de notre réunion je voudrais apporter une précision ou entendre une explication des services juridiques quant au fait de savoir si le président peut faire une proposition peut soumettre au voie la proposition d'un état membre je vous remercie de la Fédération de Russie Merci à la Fédération de Russie nous avons pris note de votre remarque vous comprenez que comme c'est la première réunion que je précise il faut que je consulte il ne s'agit pas du texte ou de la déclaration mais de comment il faudrait l'inclure dans le rapport cela dépendra de la décision des membres ce n'est pas si ce sera inclus c'est différent est-ce que c'est clair merci de l'explication je voudrais apporter une précision je voudrais bien comprendre où cela est inclus dans le règlement intérieur de notre commission merci si vous me permettez madame la présidente le règlement intérieur cipule que les points de vue minoritaire peuvent être inclus dans le rapport c'est au membre de savoir comment inclure ces points de vue minoritaire de savoir si ceux qui sont d'inclus dans le corps du texte, en tant qu'annex en tant que note de bas de page il y a différentes façons de les inclure le rapport dans son intégralité la forme sous lequel ce rapport est présenté dans le règlement intérieur il est écrit que tous les points de vue minoritaire peuvent être inclus dans le rapport c'est tout à fait légitime conformément aux règlements intérieurs comment cela apparaît corps du texte note de bas de page, annex cela dépend de la décision des membres merci merci beaucoup au secretariat de son explication je voudrais encore une fois poser la question quelle est la formulation exacte de ce qui peut être mis au voie sur quoi peut-on voter je vais tout répéter notant que l'Union européenne a proposé que le point de vue minoritaire de la fédération de Russie soit inclus dans la note de bas de page avec la déclaration intégrale en annexe j'aimerais lire le texte la commission a noté la position d'un membre pour ce qui est de l'impact négatif des mesures des sanctions nédatérales coercitives à la sécurité alimentaire régionale et mondiale et maintenant nous passons à la question acceptez-vous d'ajouter le texte proposé par la fédération de Russie en tant que paragraphe dans le rapport dans le corps du texte du rapport je vous remercie de cette explication merci beaucoup avant de procéder au vote nous devons dire clairement que si le résultat du scrutin est non ça veut dire que la position minoritaire de la Russie sera inclus en note de bas de page avec l'intégralité du texte tout le monde est d'accord c'est clair pour tout le monde très bien merci j'ai maintenant demandé à Elias d'expliquer la procédure de vote merci madame la présidente bienvenue chers délégués les décisions sont prises par une majorité des voix exprimées il y a différentes modalités et par défaut c'est le vote à main levé donc ça pourrait être envisagé ce sera déclenché si un membre en fait la demande on pense que nous pourrions voter à main levé à fond de procéder au vote pour la proposition de la présidente nous devons encore une fois vérifier que nous avons un quorum le quorum de la commission est une majorité des représentants c'est à dire une majorité des membres qui se sont inscrits à la session et je vais demander aux secrétariats de confirmer le nombre qui nous a été indiqué tout à l'heure oui nous avons 23 membres qui sont présents c'est plus que la majorité des représentants de la commission qui étaient inscrits nous pouvons donc procéder au vote personne n'a demandé à ce qu'il y ait un vote par appel nominal nous allons donc voter à main levé êtes-vous d'accord avec l'inclusion de la ration du point du minoritaire sur le paragraph du corps du texte du rapport je vais d'abord demander à ceux qui sont en faveur puis je vais demander à ceux qui sont contre puis je vais demander à ceux qui s'absiennent de lever la main alors tout d'abord ça inclut les votes positifs et négatifs et pas les absences pour le résultat et sur la base vous exprimez et nous verrons quelle est la majorité et nous en tirons les conclusions quand je vous demanderai ce que sera votre vote d'abord les voix pour, je vais vous demander de lever votre panneau saut avec le nom de votre pays afin que le secretariat puisse compter toutes les voix et après je passerai aux votes non puis aux abstentions je vois qu'il y a une question la fédération de Russie excusez-moi madame la présidente puis je demander à consulter le conseiller juridique sur cette question je ne comprends pas si l'on peut prévoir un vote sur cette question est-ce que cette question peut être soumise aux votes la france a la parole merci madame la présidente doit-je exprimer en anglais ou en français pour le vote plutôt un appel nominal merci ok après la consultation très bien après nous être consultés nous avons la réponse à la question posée par la fédération de Russie à savoir que les membres peuvent soumettre n'importe quelle question au vote tant que cela ne va pas à l'encontre des textes fondamentaux la fédération de Russie est-ce que c'est clair est-ce acceptable comme réponse merci à la demande de la france selon l'article 6 à l'INEA 3 n'importe quel membre de la commission peut demander un vote par appel nominal auquel cas le vote de chaque membre sera enregistré la réponse est donc oui le représentant de la france est sorti et de téléphone mais je crois que c'est collègue la france je vais répéter ce que j'ai dit la réponse bref est oui je peux faire référence à l'article précis mais je pense pas que ce soit nécessaire désolé madame la présidente je consulte ma capitale merci madame la présidente excusez-moi est-ce que je peux vous demander une pause de 2 minutes s'il vous plaît tenez compte de l'heure parce qu'un grand nombre de personnes devront partir bientôt et les interprètes nous ont dit qu'il devait partir au plus tard à 18h29 merci aux interprètes pour ce temps supplémentaire veuillez regagner vos places s'il vous plaît la fédération de russie a la parole merci beaucoup madame la présidente un pays membre la fédération de russie a demandé d'inclure une formulation concrète de texte dans le rapport nous avons le droit de le faire voilà pourquoi d'après nous cette inclusion doit être reflétée à l'écran et ensuite inclus dans le texte cela n'a pas eu lieu voilà pourquoi nous demandons au nom de la fédération de russie de consulter le conseiller juridique sur cette question je donne maintenant la parole au responsable des élections pour quelques précisions merci madame la présidente je ne suis pas conseiller juridique je l'étais mais je ne le suis plus je ne peux donc pas m'exprimer en tant que conseiller juridique toutefois j'ai consulté mes collègues du bureau juridique sur cette question précise à savoir comment il faudrait traiter cette question et la question qui nous intéresse j'ai une déclaration ici de ma collègue du conseil juridique elle dit la règle est claire je la cite que le rapport peut inclure des points de vue minoritaire la façon dont ces points de vue minoritaire doivent être inclus dépend des membres point j'ai l'impression qu'on a répété ce qui avait déjà été dit toutefois que la fédération de russie est satisfaite de cette réponse je vous remercie de cette explication merci au secrétariat mais malheureusement nous ne sommes pas satisfaits nous voudrions avoir peut-être via zoom une réponse concrète sur la procédure en tant qu'état membre nous avons fait une proposition cette proposition doit être reflétée dans le texte à l'écran avec cela alors il faudrait qu'il y ait d'autres règles de procédure mais dans ce cas si cette question a été mise au voie par le président et pas par un état membre voilà pourquoi nous voudrions avoir la vie du conseiller juridique nous ne sommes pas prêts à passer au vote la fédération de russie est ce que vous voulez bien venir ici à la tribune merci la France à la parole merci je voudrais simplement retirer ma demande de vote par appel nominal et je reviens à la proposition que vous aviez faite de vote à main levée merci je pense que nous sommes prêts le texte figure à l'écran en rouge la commission a pris note de la proposition d'un membre concernant l'impact des effets négatifs des mesures coercitives unilatéral bar sanction sur la sécurité alimentaire régionale et mondiale sur cette base la question est la suivante d'accord d'ajouter le texte proposé par la fédération de russie en tant que paragraphe dans le corps du texte du rapport est-ce que tout le monde comprend bien quelle est la question et quel est le texte nous allons joindre le conseiller juridique maintenant l'espagne à la parole je voudrais simplement vous dire que nous comprenons que l'on retarde artificiellement à la procédure de vote il y a déjà une proposition qui a été acceptée nous avons tous pris connaissance de la situation expliquée par le responsable des élections nous pensons qu'il faudrait passer au vote nous pouvons compter sur la générosité des interprètes mais elle ne sera pas infinie je donne la parole à la conseillère juridique à Rome l'espagne à la parole pendant que nous attendons cette intervention je voudrais simplement vous dire que d'après nous un point de vue juridique a été demandé par rapport à une situation de procédure et le responsable des élections a déjà transmis le message direct reçu de la part des services juridiques de la FAO à Rome et nous pensons que nous devons tous faire confiance au responsable des élections qui exercent ces fonctions et qui nous a transmis le message de la conseillère juridique nous ne voyons pas pourquoi nous devons entendre de la voix de la conseillère juridique son avis alors que le texte nous a déjà été transmis par le représentant électoral nous répétons que nous avons tout à fait confiance en lui merci merci beaucoup madame la présidente j'ai beaucoup de respect pour notre conseiller aux élections et cela n'est pas du tout à remettre en question je dis simplement un titre de remarque néanmoins j'ai une question que je voudrais poser directement à la conseillère juridique une question juridique j'ai tout à fait le droit de poser une question à la conseillère juridique des personnes techniques essaient de nous connecter avec la conseillère juridique via Zoom c'est ce que nous attendons la fédération de russie vous pouvez poser votre question conseillère juridique désolé que la connexion ne soit pas bonne et que cela ait pris un peu de temps pour que je vous rejoigne je comprends que la question est de savoir si les points de vue minoritaires peuvent être inclus dans le rapport conformément à l'article 8 du règlement intérieur de la commission européenne d'agriculture paragraphe 1 la commission doit approuver un rapport qui inclut ses points de vue recommandations et décisions y compris des déclarations de points de vue minoritaires voilà pourquoi le rapport peut inclure les points de vue minoritaires de la part des membres comment est ce que cela sera refleté dans le rapport ça c'est au membre d'en décider il n'y a rien qui le prévoit dans les règles j'espère que c'est clair merci est ce que vous voulez bien rester en ligne je donne la parole à la fédération de russie merci beaucoup madame la conseillère juridique j'espère que vous m'entendez je vous remercie de votre explication j'ai une question concrète à vous poser en tant que qu'état membre j'ai le droit d'ajouter un point au rapport dans ce cas-ci en tant qu'état membre qui représente une minorité j'ai également ce droit et dans ce cas-ci d'après ce que comprend ma délégation ce droit nous permet de nous exprimer dans le rapport au consensus mais ce point dans le rapport ne fait pas l'objet d'un consensus et en tant qu'état membre j'ai le droit d'exprimer le point de vue de ma délégation pour vous donner un exemple je peux vous parler de la session du conseil de la FAO 169e 171e 172e session du conseil différents membres de l'Union Européenne ont fait une proposition de décision qui a fait l'objet d'un vote et cela a été adopté à la majorité mais personne n'a empêché ses délégations de s'exprimer dans le rapport voilà pourquoi nous devons avoir ce même droit de mentionner ce point dans le rapport est-ce que je peux avoir des explications sur ce point je vous remercie je pense que notre conseillère juridique n'a pas entendu l'interprétation alors peut-être que je pourrais essayer de répéter votre question en anglais à la conseillère juridique Marta est-ce que vous êtes avec nous c'est Marta online ? oui ? Marta, vous pouvez nous entendre elle m'a dit que vous pouvez nous entendre Marta, vous pouvez nous entendre Hello ? Marta ? Yes, I can hear you ok oui je vous entends bon je vais essayer dans la mesure du possible de vous traduire l'intervention de la fédération de Russie la délégué a cité plusieurs exemples de documents du conseil que ce soit en commission ou en conseil, lorsqu'il y a eu une résolution particulière ou un point de vue et lorsqu'il y a un point de vue divergent ou un point de vue minoritaire par l'un de ses membres leurs points de vue minoritaires ont été exprimés dans le rapport la fédération de Russie nous demande pourquoi elle n'est pas en mesure de présenter son point de vue minoritaire dans le corps du rapport alors que la fédération de Russie en tant qu'état membre peut disposer de ce droit qui a un avis minoritaire qui diverge de la vie majoritaire voilà un résumé de la question et je m'en remets à la fédération de Russie si elle estime que ce n'était pas une bonne traduction de sa question merci beaucoup tout était juste merci beaucoup Marta je confirme que la fédération de Russie a approuvé ma traduction de la question qu'elle avait posée en russe voilà la question que nous vous posons le point de vue de la minorité si on le reflète d'une manière ou d'une autre est-ce que cela prive un état membre de son droit à faire entendre son point de vue ou un point de vue minoritaire dans le rapport merci Marta vous avez la parole merci comme je l'ai dit c'est à la commission d'en décider la commission approuve un rapport et ce rapport doit inclure le point de vue de la commission les recommandations de la commission et les décisions prises par la commission y compris les points de vue minoritaire je ne fais que citer la règle et c'est ce que disent les règles voilà je ne peux pas en dire plus merci merci Marta fédération brussie est-ce que c'était la réponse que vous souhaitiez entendre et que vous avez demandé spain c'est l'espagne à la parole merci madame la présidente je vous souhaite tout le meilleur pour votre nouveau mandat je pense que nous avons déjà entendu toutes les garanties nécessaires par la fédération russie voilà pourquoi nous insistons encore une fois nous voulons passer dès à présent au vote je vous remercie très bien nous allons donner le dernier mot à la fédération de russie et puis nous passerons au vote fédération russie allez merci beaucoup madame la présidente nous voudrions souligner que nous voudrions faire un vote officiel au conseiller juridique mais dans ce cas nous n'allons pas nous opposer à un vote néanmoins nous pensons que c'est le droit de chaque et ta membre que d'inclure un point dans le rapport merci merci je donne la parole aux responsables des élections merci madame la présidente comme cela a été dit tout à l'heure lorsque nous avons ouvert cette procédure je vais demander aux membres présents dans la salle tout d'abord s'ils sont pour la proposition tel qu'elle a été présentée par la présidente après quoi je leur demanderai de lever leurs panneaux s'ils sont contre la proposition après quoi je demanderai aux membres s'ils s'abstiennent quand vous leverez votre panneau en l'air pour que le secretariat a la possibilité de compter le nombre de voix pour contre et qui s'abstiennent qui est pour la proposition de la fédération de la présidente pardon je n'ai pas été clair on voulait dire la même chose la question articulée par la présidente était êtes-vous d'accord avec l'inclusion du paragraphe de la fédération de la présidente dans le corps du texte proposé par la fédération de Russie est-ce que cela doit être inclus dans le corps du texte du rapport si vous êtes d'accord veuillez lever votre panneau un membre en faveur de cette proposition merci puis je vois maintenant ceux qui sont contre cette proposition d'inclure dans le corps du texte nous comptons 17 panneaux un membre de la commission s'abstenir merci nous avons terminé le vote la majorité des suffrages exprimés sont cons pardon c'est excuse le responsable non la proposition n'a pas été adoptée merci le résultat est clair nous passons maintenant à l'adoption du rapport il y a-t-il d'autres remarques à propos du rapport à la fédération de Russie merci beaucoup madame la présidente je voudrais apporter une précision dans ce cas-ci le vote a été sur l'inclusion du texte dans le rapport est-ce que vous pourriez nous expliquer ce qu'il en est par rapport au renvoi donc à la note de bas de page parce que je n'ai rien entendu à ce sujet merci le texte le texte qui était à l'écran sera inséré en note de bas de page avec la déclaration complète en annexe comme nous l'avons dit précédemment avant de passer au vote est-ce que c'est clair je vous remercie madame la présidente si ce texte est refleté dans la note de bas de page alors nous demandons d'indiquer dans la note de bas de page ce n'est pas un état membre mais que c'est la fédération de Russie qui a donné un avis concernant l'impact des effets négatifs des mesures coercitives unilatérales et des sanctions très bien c'est bien noté merci merci madame la présidente et à cet égard nous voudrions 22B le soumettre au vote le paragrap 22B du projet de rapport excusez-moi 22C et non 22B Spain please l'espagne allez-y madame la présidente je m'exprime au nom de l'Union européenne et de ces 27 états membres nous proposons d'adopter le rapport en bloc nous considérons que c'est une expression claire de la majorité des membres de la commission merci nous avons une nouvelle proposition et j'aimerais demander aux membres de la commission la question suivante la commission est-elle d'accord avec l'adoption du rapport tel qu'il apparaît un présent en bloc ok, can you please articulate pouvez-vous dire cela clairement ou lever la main ou opiner du chef je sais pas lever la main peut-être montrer d'une façon ou d'une autre que vous êtes pour cette proposition de l'espagne merci la fédération de russie la parole merci madame la présidente la fédération de russie demande de voter pour l'ensemble du rapport euh nous avons une question pour la fédération de russie est-ce que ça veut dire que la fédération de russie n'est pas d'accord avec l'adoption du rapport en bloc la fédération de russie demande de mettre au voie l'ensemble du rapport très bien, je donne la parole aux responsables des élections encore une fois pour le vote merci madame la présidente nous allons procéder au vote tel qu'indiqué par la présidente afin de procéder au vote selon le règlement nous devons vérifier que nous avons le quorum je vais demander à sofia merci pour votre patience pendant que nous comptons le nombre de membres présent dans la salle à ce stade puisque nous devons avoir le quorum de la majorité présentant de la commission à savoir la majorité des membres inscrits à cette session je vais donner quelques instants secretariat pour compter le nombre de membres présent dans la salle nous avons 19 représentants présent dans la salle nous avions 41 membres inscrits pour la session ça veut dire que 19 n'est pas suffisant pour le quorum ça veut dire que nous ne pouvons pas procéder à un vote à ce stade merci je vous redonne la parole madame la présidente comme nous ne pouvons pas voter la seule option qu'il nous reste à présent est d'adopter le rapport en bloc la fédération de russie merci madame la présidente je voudrais avoir une explication pour comprendre si c'est possible il semble qu'il nous reste plus beaucoup commission européenne d'agriculture mais je pense que ce serait préférable de le faire avant la prochaine session de la commission il y a-t-il des remarques par rapport à cette proposition c'est une situation malheureuse à laquelle nous sommes confrontés mais c'est la réalité si vous avez des remarques ou des opinions à exprimer n'hésitez pas merci beaucoup madame la présidente nous sommes tout à fait d'accord avec vous c'est une situation extrêmement malheureuse il aurait été bien d'approuver en bloc le rapport que nous avions encore tous les pays pour le rapport final toutes les interventions et tous les textes qu'on a voulu insérer auraient été insérés en tant que note de bas de page parce qu'on vous rappelle qu'une note de bas de page comme nous a dit le secretariat font partie du rapport et la commission on prenait note nous estimons qu'on a accusé un retard excessif volontaire de la procédure qui nous a mené à cette situation malheureuse qui est extrêmement malheureuse je le répète c'est de maintenir les débats aussi techniques que possible tout au long de la procédure mais ce n'a pas été possible nous appuyons la proposition de la présidente pour faire ce qu'il convient et dès que possible nous sommes d'accord avec la présidente comme quoi il faudrait adopter ce rapport dès que possible merci merci à l'espagne la fédération de russia la parole merci beaucoup madame la présidente nous aussi nous sommes déçus du résultat de notre réunion d'aujourd'hui nous comprenons que plusieurs délégations ont l'habitude d'approuver un rapport en bloc mais dans ce cas-là nous demandions de respecter les formalités nous avons demandé un vote le corobne n'a pas été atteint nous le regrettons mais nous sommes également d'accord avec votre décision de la présidente merci merci à la fédération de russia l'espagne à nouveau madame la présidente nous sommes désolés de devoir intervenir de nouveau mais juste pour préciser que ce qu'il reste c'est la probation en bloc du rapport tel qu'il est rédigé alors où l'on parle auquel s'est arrêté la procédure par manque de coromans donc le moment auquel nous reprendrions une session extraordinaire ou selon ce qui vous semblera pertinent il faudra qu'on reprenne à ce moment-là pour se mettre au vote tout à fait espagne merci beaucoup cher membre c'était une journée très compliquée l'espagne encore nous aimerions remercier le travail réalisé par les interprètes tout d'abord les interprètes vous remercie remercier le travail réalisé par l'ancien président et par la nouvelle présidente et par tous les collègues remercie aussi le gouvernement hongrois merci beaucoup espagne nous-mêmes devions dire la même chose moi aussi je vous remercie cher membre pour votre patience pour vos contributions et votre participation positive, fructueuse non seulement aujourd'hui mais hier aussi au nom du secrétariat et du comité exécutif j'aimerais remercier les interprètes qui nous ont aidé à communiquer les interprètes remercie la présidente selon le règlement intérieur nous devions avoir une courte réunion avec la nouvelle présidente les deux vis présidents et les nouveaux membres du comité exécutif mais je pense que c'est trop tard maintenant peut-être sera-t-il préférable de tenir cette réunion après avoir le dur et la session est-ce que vous êtes d'accord ? oui, merci beaucoup madame la présidente le secrétariat et le président avait pour attention d'organiser une courte réunion des nouveaux membres élus toutefois il est tard comme vous le dites ce sera peut-être difficile d'organiser cette réunion je suggère donc de tenir une courte réunion en ligne ou bien d'organiser une réunion officielle du comité exécutif qui se tiendrait probablement en novembre de cette année, merci beaucoup merci merci à la parole merci beaucoup madame la présidente je voudrais également apporter une précision par rapport à la prochaine réunion en principe le rapport a été soumis au voie non pas à la question de la prouver en bloc ou pas c'est le rapport qui est soumis au voie voilà ce que je souhaitais apporter comme précision suite aux remarques de nos collègues merci pour cette précision fédération de Russie ce sera au membre d'en décider merci je crois que nous sommes maintenant prêts pour clôturer cette session je vous remercie tous pour vos contributions constructives je vous souhaite tout le meilleur une excellente soirée ou un bon retour chez vous et nous avons hâte de vous revoir bientôt merci