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Published on Mar 10, 2016

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... Entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le livre 1er du Code de l’urbanisme...décret d’application du 28 décembre 2015 modernisant notamment le contenu des PLU... Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

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