 Destruction ou métamorphose de l'ordre juridique. C'est une formule qui peut sembler un peu provocatrice. Et pourtant, n'est-il pas vrai que nous en sommes arrivés au point où tout atteint au droit en un seul lieu du monde et ressenti par tous ? Cette formule de Kant est devenue réalité, me semble-t-il. Et ça aura pris 200 ans, plus de 200 ans. Et cette émotion partagée qui l'évoque tout atteinte au droit en un seul lieu et ressenti par tous, elle n'a pas suffi. Et elle ne suffit toujours pas à garantir la paix perpétuelle ou à garantir le droit cosmopolitique dont il rêvait. Alors, on peut se poser la question. Est-ce qu'il faudra encore 200 ans pour y arriver ? Actuellement, la mondialisation semble en effet plutôt menacée l'ordre juridique. Et en guise d'introduction, je partirai d'un constat. C'est que cette mondialisation actuelle, elle est caractérisée par trois phénomènes qui pourraient menacer l'ordre juridique. D'abord, l'universalisation des valeurs qui sont inscrites dans les instruments internationaux supposés encadrer donc réduire l'autonomie des législateurs nationaux. C'est la protection des droits de l'homme. C'est la protection des biens publics mondiaux. C'est la lutte contre les crimes menaçants à l'humanité. Il y a un deuxième phénomène. C'est la globalisation des échanges qui fait en partie échapper aux États le contrôle de leurs frontières. Les flux économiques financiers, les flux d'informations numérisés dont on a parlé ce matin, traversent allègrement les frontières. Les risques, notamment sanitaires ou environnementaux, ne s'arrêtent pas aux frontières nationales, de même pour certains crimes comme le terrorisme, la corruption ou toutes sortes de trafics. Enfin, la multiplication des acteurs est également liée à l'actuelle mondialisation. Les acteurs exerçant un pouvoir ou une influence à l'échelle globale ne sont plus seulement les États. On voit intervenir les entreprises transnationales, les organisations non gouvernementales, parfois les experts en matière de changement climatique. C'est un peu le travail des experts qui mène le jeu. Alors quelles sont les conséquences ? La réponse pessimiste consisterait à parler en effet de destruction. Destruction pour deux raisons, parce que l'ordre juridique national identifié à l'État dans la tradition que nous connaissons bien serait menacé dans sa légitimité et dans son efficacité. La souveraineté affaiblie par l'universalisme des valeurs perd de sa légitimité. La territorialité débordée par la globalisation fait perdre la loi nationale de son efficacité. Enfin, la responsabilité diluée par la multiplication des acteurs perd toute effectivité. Mais c'est pas seulement l'ordre juridique national qui est en cause. C'est aussi, et c'est peut-être plus grave, l'ordre juridique international qui est brouillé. Parce qu'il y a une sorte de superposition de modèle. Le modèle traditionnel, le modèle souverainiste, autonomie du droit national n'a pas disparu loin de là. Or il est fondé sur un critère de séparation des ordres et il institue un ordre inter-étatique. Mais de nouveaux modèles apparaissent. L'universalisme par la subordination du droit national au droit international qui devient droit commun. Alors nous le connaissons bien en Europe, que ce soit l'Union Européenne ou la Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme mais aussi à l'échelle de l'humanité à travers le droit de l'organisation mondiale du commerce ou à travers la Cour pénale internationale. Et là c'est pas du tout le même critère. Le critère c'est l'unification et l'ordre est supranational. On est un peu dans le cas du cosmopolitisme imaginé par Kant. Mais il y a une autre variante qui serait la variante imperialiste. Si l'unification se fait au profit de l'ordre juridique d'un pays par hypothèse le plus puissant qui s'étendrait au reste du monde. C'est souvent le reproche qu'on fait au droit américain à tort ou à raison. Mais en tout cas c'est une dimension qu'il faut pas négliger. Et puis il y a un modèle qu'on pourrait appeler libéral au sens économique du terme de privatisation d'énormes à base de soft law. Soft, finalement en français c'est difficile à traduire. Et je dis volontiers qu'il y a 300 en sa soft. C'est le flou, le doux et le mou. Le flou c'est la norme imprecise. Le mou c'est la norme facultative. Et le doux c'est la norme non sanctionnée. Quelque fois les trois vont ensemble, quelque fois séparés. Avec la notion de responsabilité sociale de l'entreprise c'est bien de cela qu'il s'agit de privatisation et soft law. Alors là c'était encore un autre critère. C'est l'autorégulation et un ordre qu'on pourrait appeler transnational. Si j'ai parlé d'effets de brouillage c'est qu'il y a superposition de ces différents modèles. Par exemple, dans le cas de la cour pénale internationale créée en 2002 sur le modèle universaliste. On s'aperçoit que c'est en tout l'universalisme qu'on applique. Par exemple lorsque le conseil de sécurité a admis la saisine de la cour pénale à propos de la Libye, on est dans le modèle universaliste. Mais quand le même conseil de sécurité certains pays exerçant leurs droits de veto a refusé la saisine à propos de la Syrie on est revenu au modèle souverainiste. De même, le souverainisme et le libéralisme se mêlent je pense à cette tragique affaire de Rana Plaza au Bangladesh l'incendie d'une usine de textile qui avait entraîné la mort de plus de 1000 ouvriers. Ca s'est passé en avril 2013 et depuis il n'y a eu ni amende ni réparation. Alors est-ce que c'est l'échec du souverainisme ? En même temps il y a eu un accord transnational le 15 mai dernier par un certain nombre de marques de vêtements qui met en place un programme de rénovation des bâtiments d'inspection indépendante. Alors est-ce que c'est le succès du libéralisme ? Enfin, impérialisme et libéralisme se mêlent à propos des normes comptables internationales parce qu'elles sont émises par une organisation internationale privée le conseil des normes comptables internationales mais elle est d'origine américaine. Donc comment l'analyser ? La question reste posée. Mais cet enjevêtrement m'amène à l'autre hypothèse que je préfère personnellement c'est pas la destruction, c'est l'hypothèse optimiste d'une métamorphose qui serait en cours. Au fond, l'idée ce serait que nous sommes dans une période de transition et que ce qui se prépare c'est un nouveau modèle plus complexe qui au lieu d'opposer les différents cas de figure que je viens d'énoncer, les combinerait. Les combinerait dans ce que j'ai proposé d'appeler un pluralisme ordonné. C'est-à-dire à la fois un souverainisme co-ordonné. Alors souverainisme co-ordonné ça veut dire que la séparation entre les ordres juridiques nationaux serait progressivement atténuée par la circulation des normes, par le dialogue des juges. On remplacerait la séparation par une coordination. Chacun connaît le débat entre les juges de la Cour suprême des États-Unis sur la question de savoir s'il convient ou non de citer la jurisprudence, d'autres cours et en particulier de cours qui n'appartiennent pas à l'univers de la commune-l'eau. On a là un moyen de coordination qui permet un rapprochement spontané des normes nationales. Évidemment c'est une formule qui ne permet pas d'imposer la soumission au droit international. On l'a vu aussi aux États-Unis dans l'affaire Médéline même après la condamnation par la Cour internationale de justice, la Cour suprême a rejeté toute tentative pour donner force exécutoire à la décision de la Cour internationale de justice malgré l'opinion dissidente de Judge Breyer. Mais le souverainisme coordonné n'est pas la seule réponse à notre problème. L'application de la norme internationale peut être renforcée par la montée en puissance des juges. Les juges internationaux s'agissant de la responsabilité des entreprises transnationales n'existent pas encore. Mais en revanche les juges nationaux peuvent intervenir lorsque la norme internationale est d'applicabilité directe. On en parlera peut-être tout à l'heure avec l'ordre mens. En tout cas, à côté du souverainisme coordonné il y a une autre formule qui me paraît pouvoir amorcer la métamorphose. C'est ce que j'appellerais l'universalisme assoupli parce qu'au lieu de chercher l'unification de toutes les normes nationales ce qui me paraît à la fois infaisable et dangereux on cherche leur rapprochement donc je parlerai de l'harmonisation au lieu d'unification rapprochement autour de principes communs qui seraient imposés dans la mesure du possible mais assortis de techniques qui ménagent le droit des États et ça me paraît quelque chose d'essentiel. En Europe on connaît bien ce mécanisme c'est la subsidiarité de la norme internationale qu'elle soit union européenne convention européenne des droits de l'homme c'est aussi et j'aime beaucoup la formule parce qu'elle est transposable à l'échelle mondiale la reconnaissance d'une marche nationale, l'appréciation c'est-à-dire c'est une technique qui permet de recontextualiser la norme internationale de la situer dans le contexte politique, économique ou culturel national contextualisation à la fois dans l'espace mais aussi dans le temps nous connaissons au sein de l'Union européenne la notion d'espace à plusieurs vitesses la norme européenne peut être intégrée à des vitesses différentes on pense à l'Europe de Schengen on pense à la zone euro on pense à la close opt out alors c'est vrai il est vrai qu'au plan mondial ces techniques sont plus rares mais il en existe quelques exemples dans la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption internationale il y a la notion d'équivalence fonctionnelle qui permet d'atteindre le même but lutter contre la corruption par des voies différentes au niveau de la cour pénale internationale il y a ce qu'on appelle le principe de complémentarité qui en réalité est un principe de subsidiarité la cour n'est compétente que si les Etats ne veulent pas ou ne peuvent pas agir eux-mêmes et puis il y a une notion qui est souvent critiquée mais je pense qu'elle est critiquée parce qu'elle est mal utilisée mais dans sa nature même elle me paraît très précieuse c'est la notion de responsabilité commune mais différenciée c'est une sorte de marge national qui permet de contextualiser la norme internationale dans l'espace et dans le temps c'est ce qui se pratique auprès de l'organisation mondiale du commerce qui consacre en fait trois vitesses d'ouverture du marché selon qu'il s'agit des pays riches des pays émergents ou des pays pauvres c'est aussi la formule du protocole de Kyoto sur le changement climatique qui introduit deux vitesses alors deux vitesses c'est peut-être un peu trop court à l'échelle mondiale les pays industrialisés et les autres tout cela mériterait sans doute d'être affiné parce que à l'heure actuelle les résistances persistent malgré cet effort d'assouplir le caractère supranational la norme internationale en Europe on a constaté que un certain nombre de pays était obligé de rappeler le principe de la subsidiarité même en matière de droit de l'homme c'est la déclaration de Brighton sur l'avenir de la convention européenne de 2012 à forcerie au plan mondial où la Cour pénale internationale est contestée non seulement par les pays qui n'ont pas ratifié la convention mais également par des pays africains la résistance elle se manifeste aussi à l'organisation mondiale du commerce on vient d'obtenir à Bali ces derniers jours un accord à minima à minima c'est à dire qu'il ne concerne ni l'industrie, ni les services ni les droits sociaux, ni l'environnement ni la manipulation du cours des devises en réalité il faudrait arriver à renégocier l'ensemble des accords de Marrakech et on sait combien c'est difficile de même pour le changement climatique il y a eu plusieurs conférences qui ont tenté d'organiser la période qu'on appelle post-Kyoto une nouvelle répartition des obligations entre les pays industrialisés et les autres mais en réalité le sommet de Varsovie n'a fait que renvoyer l'affaire au sommet de Paris en 2015 donc ça ne prendra peut-être pas 200 ans mais en tout cas ce n'est pas fait ceci marque peut-être l'intérêt d'une troisième formule qui est le libéralisme régulé pour introduire une co-responsabilité de tous les acteurs globaux et là je crois qu'il faut accepter une sorte de combinaison entre la softlo et la hardlo en ce sens que l'une peut préparer l'autre de même l'autorégulation peut préparer la régulation au Bangladesh l'accord à la suite de la catastrophe de Rana Plaza a été signé en mai a été suivi d'une proposition directive européenne et d'une proposition de loi française on passerait d'un droit doux à un droit à la fois dur et sanctionné cela dit il ne suffit pas d'édicter des normes applicables et obligatoires le problème c'est l'effectivité l'effectivité notamment des sanctions ce qui se pose un juge compétent quand il s'agit d'entreprise trans-nationale il n'y a pas de juridiction internationale compétente la Cour pénale internationale n'est pas compétente et n'y a la pas d'autre au niveau mondial or la compétence territoriale traditionnelle elle est peu efficace parce que les pays d'implantation généralement peu de moyens pour poursuivre les agissements des entreprises donc la solution pourrait être de favoriser la compétence extraterritoriale comme on en observe des tentatives en Europe et également aux Etats-Unis c'est la fameuse renaissance si on peut dire de l'alien tort claims acte ou de l'alien tort statute renaissance parce que c'est un texte de 1789 il n'est pas tout jeune et il a été redécouvert dans les années 80 c'est un texte extraordinaire il donne compétence aux juridictions fédéral-américaines pour prononcer des sanctions civiles qui sont des punitive damages donc des dommages intérêts punitifs dissuasifs en même temps en cas de violation du droit international law of nations c'est extrêmement large même si ces violations sont commises à l'étranger par les étrangers en fait ce qui est visé ce sont les violations les plus graves les violations nationales des droits de l'homme y compris le travail forcé y compris le droit à l'environnement mais un coup d'arrêt sérieux vient d'être donné en avril dernier par la Cour suprême des Etats-Unis dans l'affaire quiobel alors l'affaire quiobel était exemplaire parce qu'il s'agissait de compagnies de pétrole complices au Nigeria de diverses violations des droits de l'homme graves, meurtres, viols et force armées militaires il s'agissait de réprimer la résistance de la population locale aux effets polluants de l'exploitation du pétrole sur leurs territoires qui est intéressant c'est que la Cour suprême a donné raison à la Cour d'appel qui avait dit l'aliento de statutes n'est pas applicable aux personnes morales et ce qui est intéressant aussi c'est que l'argument de la Cour suprême de la Cour d'appel la Cour suprême a placé la question sous l'angle de l'extraterritorialité de la loi et là j'en parlais avant de reprendre la séance avec le juge Breyer on voit s'affronter quand on lit la règle tous les juges sont d'accord pour approuver la Cour d'appel mais la motivation n'est pas la même on voit s'affronter me semble-t-il, je parle sous son contrôle deux visions de la souveraineté l'opinion de la majorité consiste à dire il existe en droit américain une présumption défavorable à l'extraterritorialité parce qu'il faut éviter les conflits de droit il faut éviter la discord United States law does not rule the world je dirais ça une souveraineté solitaire en revanche l'opinion de séparer du juge Breyer qui a été rejoint par d'autres juges qui approuvent la Cour d'appel comme le fait la majorité rejette la présumption défavorable à l'extraterritorialité au contraire, cette opinion séparée admet l'extraterritorialité dans certains cas notamment quand l'objectif est d'éviter que les Etats-Unis ne deviennent un refuge pour les criminels et j'ai envie de dire qu'ils ont une souveraineté solitaire et ils opposent une souveraineté solidaire car au fond en 1789 l'Aliento Statute a situé une sorte de solidarité des Etats-Unis avec le reste du monde dans la lutte contre ceux qui étaient à l'époque qualifiés d'ennemis du genre humain c'était les pirates c'est pourquoi la question que j'ai souhaitée poser au juge Breyer c'est qui sont les pirates en somme dans ce propos préliminaire je voulais montrer que la réponse à notre question destruction ou métamorphose et sans doute plus complexe il n'y a ni destruction ni véritable métamorphose il faudrait pour cela qu'il y ait co-responsabilité de tous les acteurs de la mondialisation il faudrait qu'il y ait territorialité et il faudrait qu'il y ait une souveraineté solidaire donc peut-être s'agit-il d'une métamorphose inachefée en tout cas à l'heure actuelle en l'absence de tout court suprême mondial et en l'absence de tout tort juridique mondial intégré je dirais que le rôle majeur revient au juge et plus particulièrement au juge des cours suprêmes national j'aurais envie de leur appliquer un peu en écho à compte une très belle phrase du poète édouard guissant qui vient de nous quitter il y a peu de temps qui était né au Caraïbe qui dit agi en ton lieu pense avec le monde et je crois que nous avons la chance d'accueillir trois juges de cours suprême qui ont démontré déjà qu'il est possible de penser avec le monde alors il est temps que je leur donne la parole en commençant par Stephen Breyer donc juge associé de justice ce qui ne veut pas dire juge associé mais tout simplement juge à la course suprême des Etats-Unis il est connu pour ses opinions ouvertes au dialogue et il a marqué sa différence dans l'affaire quiobel il a rappelé donc il est temps de lui donner la parole et je dois le remercier tout particulièrement d'avoir accepté de venir dès cet après-midi alors qu'il est arrivé il y a deux heures à peine de Washington après une dure semaine consacrée chaque jour à des séances difficiles de la course suprême et comme il a il aime le défi il a non seulement accepté de venir deux heures après son arrivée mais il a accepté et choisit plus exactement de prendre la parole en français à lui maintenant la parole donc merci Mireille merci aussi à Thierry de m'avoir invité j'embarque à Washington si elle s'en crie mauvais temps j'arrive ici c'est beau le soleil comme a dit le poète heureux quand on arrive en français beau et je vais vous donner des exemples parce que je suis partisan de metamorphose je crois que c'est metamorphose et pas une destruction et je vous donne assez d'exemples j'espère pour que vous pour que vous puissiez me comprendre pourquoi je suis optimiste premier exemple la liste des affaires à la course suprême je suis juge, je suis juriste je ne suis pas en politique je ne tranche pas des grandes décisions des décisions techniques des affaires techniques ça c'est un juriste comme les abeilles en verreville ouvriers mais quelle est la liste la liste change il y a 19 ans quand j'étais nommé à la course suprême 19 ans mais en tout cas un peut-être deux affaires pour le plus se concerne avec le droit des autres pays le droit trans-nationnel comme vous dites Mireille le droit international aujourd'hui 85 affaires peut-être ou c'est 10 à 15 de quel sujet de tous les sujets possibles il y avait l'année dernière je n'ai étudié en Thélon il a découvert que les manuels scolaires au meilleur marché ses parents lui envoient ses manuels ils les vendent au meilleur marché très bien, intelligent il a fait de l'argent mais est-ce qu'il y a 5 mots dans la loi de droit d'auteur qui l'empêche de le faire ça dépend nous avons dit enfin non, il peut le faire on nous a dit dans les mémoires que cette affaire qui semble technique et minuscule peut-être nous appellent sur le commerce international d'une somme d'environ 1000 milliards ou plus de dollars parce que aujourd'hui le droit d'auteur ce n'est pas une question de livres les livres, musique, films mais aussi n'importe quel produit un étiquette sujet au droit d'auteur c'est pas tout et donc nous devrions trancher cette affaire et je voudrais bien vous dire qu'il ne faut que savoir le droit américain le contraire c'est une impossibilité de trancher cette affaire bien sans connaître le droit d'auteur et dans les autres pays aussi ou par exemple vous avez entendu parler peut-être je crois que nous avons une agence il s'appelle agence de sécurité nationale qui a des écoutes de temps en temps je ne suis pas certain à qui ils écoutent mais c'est possible que c'est tout le monde dans le monde en tout cas nous avons un affaire qui concerne cette agence et les autres personnes dans le monde ont un intérêt et peut-être la disposition de la constitution américaine qui sont très generaux peut apprendre quelque chose par quelqu'un fait dans les autres pays ou peut-être nous avons de l'affaire donc vous avez parlé Mireille c'est une loi de 18e siècle il dit que n'importe qui un étranger un étranger peut monter un affaire de la responsabilité contre qui contre un ressortissant d'une autre pays comme Paraguay par exemple le demandeur était une Paraguayan qui avait souffert il a dit le torture et le répondeur était une autre Paraguayan il a dit que le demandeur a dit que c'est le tortureur est-ce qu'il peut avoir cet affaire en New York difficile à dire difficile à dire la loi c'était contre les pirates vous voyez pourquoi Mireille pose la question qui sont les pirates aujourd'hui et à répondre à cette question il faut connaître quelque chose du monde du monde de droit humain du monde et pas un seul pays ou nous avons une affaire qui considère le pouvoir de congrès de léger ferret est-ce qu'il est possible qu'un traité peut faire accroître cette pouvoir au-delà des limites qui existent dans notre cas dans la constitution des Etats-Unis c'est important quand nous formons beaucoup plus d'organisations mondiaires qui ne sont pas dans les traités de vous faire cela je ferai cela mais qui sont une forme il y aura une organisation comme l'organisation internationale avec des fonctionnaires qui vont promulguer des règles internationales pour les autres quel est le statut est-ce qu'il est liant ou non liant aux Etats-Unis vous voyez les questions il y en a beaucoup plus naturellement avec une liste comme cela il y a de plus en plus des problèmes premier problème c'est qu'il n'avait pas de déviné un problème de savoir et de connaissance nous recevrons dans l'affaire avec les jeunes étudiants de Thaïland nous avons reçu des mémoires des mémoires de l'Angleterre des mémoires de la France des mémoires de pays bas des mémoires du département d'État des mémoires des entreprises de n'importe où des avocats dans ces autres pays qui ont dit que le gouvernement de leur pays avait tort certainement il y a beaucoup de mémoire il peut nous informer et même s'il y a des implications pour les affaires étrangères le département de l'Etat, le ministère des Affaires étrangères aussi peut déposer une mémoire il le fait mais en tout cas personnellement cela ne suffit pas parce que le département d'État toujours il a un certain point de vue peut-être qu'ils ont raison peut-être qu'ils ont tort mais il n'y a pas un west law du monde west law, ça c'est tous les avocats le connaît bien c'est l'outil de recherche est-ce qu'il y a un west law du monde est-ce qu'il y a les étudiants de droits pour suivre des cours et de droits étrangers ou internationales il faut la voir dans les grandes écoles de droits et ça commence mais il faut que ça continue deuxième problème un problème que Mireille aussi a perçu le problème de harmonisation on ne peut avoir un système même avec les pirates il y a quelques pays qui vont occuper quelqu'un d'autre quelqu'autre pays va occuper quelqu'un d'autre ça c'est une solution qui est bien remplie de politique et cela ne marche pas en mon avis comme un système de droits il doit être les règles neutres que tous les pays peuvent suivre il y a un concept dans le droit qui s'appelle comité c'est un mot anglais qui exige une harmonie facile à dire difficile à appliquer troisième problème troisième problème est-ce que tous ces pays qui sont affectés vont suivre le droit une question d'efficacité une question de volonté et il ne parle pas de France il n'y a pas de problème on dirait que ce n'est pas un problème non plus mais en tout cas il y a beaucoup d'autres pays dans le monde et moi je suis optimiste de la solution avec ces problèmes pourquoi ? parce que de plus en plus des personnes se rendent compte de ce que l'état de droit le système de règles est au fond le contraire à quoi ? l'arbitraire l'état de droit lutte sur l'arbitraire qu'est-ce que c'est l'arbitraire ? les raisonnables les injustes les tyranniques les despatiques toutes les choses qui ne sont pas si mauvais qui sont aussi bien c'est vous préférez l'état de droit ou tout ça et de plus en plus les personnes disent l'état de droit à chaque jour j'ai dit ça souvent mais dans mon bureau à la cour je vois des avocats des autres pays je vois des juges des autres pays il y avait comme j'ai dit avant Madame le président de la cour de Ghana elle fait un effort de avoir la démocratie de protéger les droits fondementaux et elle pose une question que j'ai reçue vous allez penser que je ne suis jamais à Washington et je ne travaille jamais mais j'ai été à Ouagadougou et à Ouagadougou j'ai reçu exactement la même question des juges de Burkina Faso et je reçois la même question des juges de Chine qui viennent à Washington de temps en temps et qu'est-ce que c'est cette question ? pourquoi ? est-ce que les américains on pourrait dire français on pourrait dire anglais est-ce qu'ils font ce que vous dites vous n'êtes que 9 personnes vous avez peut-être en plus quelques milles des juges aux Etats-Unis mais c'est un pays de 311 millions des personnes pourquoi ? et j'explique un peu d'histoires j'explique je dis ce n'est pas ce document c'est une question d'histoires une question d'histoires qui importe une situation où le président de la cour la cour suprême dit que les indiennes 1830 sont les propriétaires des terres en Georgie le président des Etats-Unis il a dit John Marshall le président de la cour il a fait sa décision qui le met en oeuvre il a envoyé les soldats pourquoi faire pour mettre en oeuvre la décision le contraire il a chassé les indiennes en Oklahoma et nous les américains pour le moins comprenons très bien la situation en Arkansas 1957 Brown vs. Board of Education 1954 la segregation raciale est contre la loi ce qui arrive 55 rien ce qui arrive 56 rien en 57 un juge en Arkansas a dit il faut une intégration et le gouverneur dit no j'ai la melise vous avez des juges très bien Eisenhower le président il a envoyé 1000 parachutistes de 101e division des héros de 2e guerre mondiale et ils ont escorté ces jeunes ces jeunes élèves noires dans l'école blanche ça c'était un commencement il faut aussi après Martin Luther King et beaucoup des autres mais maintenant avec Bush Vigo j'étais minoritaire avec ça de choses plus remarquables une opinion importante impopulaire avec pour le moins une moitié des personnes et les juges être humains peut avoir tort je l'ai pensé mais ce qui était remarquable il n'y avait pas des manifestations violentes il n'y avait pas des personnes touées quand je parle aux étudiants je sais très bien quand je dis il n'y avait pas des manifestations violentes vous dites vous pensez quel dommage avant de ça il faut regarder la télévision allumer cette télévision vous allez voir ce qui arrive dans les pays qui résout le problème avec la force et pas le droit donc vous voyez où j'arrive j'arrive c'est une tendance cette irreversible cible en mes espoirs pour le moins et quand je parle de ça et je parle souvent je ne résiste pas est-ce que je peux faire une citation je le fais tout le temps parce que j'explique j'explique à ces juges il faut convaincre par les juges il ne faut pas nécessaire convaincre les avocats mais il y a 310 millions des personnes aux états unis qui ne sont ni juges ni avocats voilà l'auditoire en afrique c'est les personnes dans les villages par les avocats il faut les convaincre et qui a écrit le mieux je vais être précise si je peux c'est Camus il a écrit le suivant à la fin de la peste je vais répéter cela 1000 fois parce que c'est excellent il a dit, vous savez Auron envahit, envahit par la peste les nazis vraiment et après il dit pourquoi est-ce que j'ai écrit ce roman je l'ai écrit pour faire montrer ce qu'ils ont fait les personnes dorons pour expliquer ce que c'est un médecin parce que le médecin c'est quelque chose qui aide sans penser il le fait il ne pense pas il le fait mais aussi la peste ne meurt ne disparaît jamais qu'il peut rester endormi dans les meubles et le linge qu'il attend patientement dans les chambres, les caves les mâles, les mouchoirs et les paparaz et que peut-être le jour viendrait où? pour le malheur et l'enseignement des hommes la peste réveillerait et les envirer mourir dans une cité heureuse voilà la lutte et je dis aux juges je dis aux avocats nous ne sommes qu'une arme une arme peut-être faible aussi mais nous ne sommes qu'une arme dans la lutte contre cette peste et cette idée je crois à ce moment est une idée mondiale donc je suis optimiste je le vois cet accroissement et les problèmes peuvent être résolues Métamorphose merci merci Steven pour cette conclusion optimiste et dynamisante je crois que si on doit convaincre au-delà des juristes c'est vous qui aurez à la fois la capacité la volonté de le faire alors un grand merci alors nous allons maintenant examiner la situation au Royaume-Uni je vais donner la parole à Lord Mance en précisant qu'il est juge à la cour suprême du Royaume-Uni qui a remplacé depuis assez peu de temps finalement la House of Lords 4 ans me fait signe oui je l'ai demandé j'ai vérifié ces 2009 mais il y a eu d'autres dates importantes dans l'histoire récente du Royaume-Uni notamment le Yo-Manoise Act qui est entré en vigueur en 2000 ce qui fait que la question de la relation entre la cour suprême actuelle ou ancienne et le droit international est tout à fait particulière parce que les Royaumes-Uni fait à la fois partie de l'Europe mais il a en même temps d'autres liens hors Europe que ce soit ces liens privilégiés avec les Etats-Unis ou ces liens dans le Commonwealth donc la notion de droit commun il la connaît depuis fort longtemps et c'est très important pour nous de savoir comment à l'heure actuelle un grand juge comme Lord Mance voit cette question toujours la même destruction ou métamorphose merci beaucoup si je parle en anglais, c'est pas parce que j'ai refusé de parler français je n'ai pas demandé et c'est consistant de mon thème qui est une diversité il n'y a pas d'homme et personne n'a une seule identité peut-être que je dois dire ma fille est aussi juge donc il n'y a pas d'homme ou d'homme les ordres juridiques je pense que c'est un peu séparé certainement depuis le Treaty de Westphalia et l'émergence de la nation on n'a pas eu une commune commune de l'Europe et les systèmes légales ont été marqués dans les textes avec les mots constitution et code aujourd'hui le monde global est évidemment différent nous avons développé les principes nationaux et les courts avec des courts comme moi je vais concentrer sur le projet européen mais nous avons une liste comme Steve Brier nous avons des casques de tout le monde tous les jours nous sommes toujours le final court pour les territoires de l'Overse le Council privé et nous avons décidé toutes les choses intéressantes dans cette connexion comme le futur de la plus grande téléphone company en Turquie nous faisons beaucoup avec la loi internationale et récemment nous avons eu beaucoup de problèmes de l'arrivée de l'Irak les forces britanniques nous avons eu des problèmes concernant Guantanamo Bay nous sommes confrontés avec des issues nobles et des tensions et la question est toujours comment nous regardons notre système comment est-ce notre système part du système grand comment est-ce que c'est consumé par la question d'aujourd'hui destruction ou métamorphose je pense que part de l'exemple c'est que personne n'a pas une seule identité nous avons tous les caractéristiques mixés nous interrelons et bien sûr la dignité humaine et l'affaire dépend de l'extérieur que notre société reconnait et nous permet d'exprimer tous les aspects de notre identité et la diversité doit être d'enrichir surtout dans le discours britannique l'identité est distortée et oversimplifiée c'est souvent présenté dans les termes de l'unité et les termes de confliction les affaires sont élevées de l'identité et le projet européen a certainement attiré des sentiments de cette nature une question est bien sûr concernant la convention européenne sur les droits humains qui est peut-être surprenant controversée dans l'Université une autre question concernant l'Union européenne les deux institutions restent sur des fondations impeccables il y a une tension d'intérêt si vous regardez les traités il y a l'Union européenne d'un côté il y a la référence à respecter la culture et les traditions européennes de l'Union européenne les décisions sont de de l'Union européenne d'un autre côté les décisions sont de plus en plus possible pour les citoyens sous le principe de la subsidiaire le principe que tout devrait être fait au niveau de l'Union européenne il y a un mouvement contre une évolution de la Nord, la Scotland et la Nile et cela en un sens est en direction de l'opposite pour l'Europe qui est en certain respect l'Union européenne et les droits humains sont les deux frameworks de l'unique légal le challenge en relation à la jurisprudence de Strasbourg qui a été identifié par l'un de nos jugeurs c'est-à-dire qu'il s'agit d'améliorer la protection des valeurs fondamentales et le business de l'élection d'un autre côté qu'est-ce que c'est un droit fondamental d'où vous faites la ligne le court de Strasbourg a développé sa jurisprudence mais il y a des décisions qui peuvent être pensées et des personnes qui suggèrent ce sont des décisions qui seraient mieux restées pour les pays individuels je ne veux pas l'exagérer parce que je pense qu'il y a très peu de cas, mais certainement dans l'Union européenne les cas controverses sont les cas sur lesquels les pressent et sur lesquels les politiciens il y a un autre juge je n'ai pas besoin d'y agir il m'a dit dans une speech réambulée le processus par lequel la démocratie est déclinée est suffisant ce qui s'est passé est qu'ils se sont s'insuportés de ce qui fait qu'ils sont démocratiques par un processus de procès internel et d'attente indifférent il aussi s'est dit critiquement de l' Hyungup de Strasbourg pour les jurisprudences c'est un statement controversaat mais je pense que va te donner une thème de Maire de la possibilité de destruction. Personnellement, je ne vois pas les choses dans ces termes. Je suis un optimiste, comme Steve Brier, et je crois, comme je l'ai dit, que les problèmes sont très limites. Mais certainement, il y en a d'autres qui se sentent différemment. Et peut-être que c'est une matière ultimative de psychologie pour ce que l'Université internationale doit avoir. C'est vrai, bien sûr, que l'Université de Strasbourg est une décision qui est effectivement finie. Vous ne pouvez pas alter une décision de Strasbourg sans l'unanimité de tous les pays de l'Europe. Vous devez emmener la convention effectivement, ce qui est impossible. Mais si vous regardez l'Université de Strasbourg, dans les années, en relation à l'Université de l'Université, il est allé au défi de la discrétion des laitiers de la décision de l'exécutif et de la transfert en tout respect du judiciaire. Préviens, les ministres pourraient s'attendre à la vie, à la période où les prisons ont été servies quand ils étaient sentus à la vie. Le juge s'est dit qu'ils devaient rester depuis au moins 15 ans, et le ministre pourrait s'attendre à 20 ou 30 ans. C'est pas vrai, et c'est été remis à l'influence de Strasbourg. le lyfting de la banque sur les homosexuals dans les forces armées, l'endement de la détention sans un trial d'allien qui était suspecté d'un involvement terroriste. C'était une décision de mon court, mais en basant sur Strasbourg. La protection de l'alliance de l'alliance, qui serait si la deporteur face un risque de torture, ou d'un trial de l'afflétation, et ainsi de suite. C'est-à-dire qu'il y a des choses positives, qui sont certainement compréhensibles, que l'Université internationale, qui est établi par le consent de les États européens, serait considéré pour être fondamental et inhérentin dans les droits de la convention. Pour l'Union européenne, je pense qu'il y a des questions à deux niveaux. L'une est de la technique. Il y a des articles, par exemple, qui sont concernés par le court de Luxembourg, de la loi commune du conflit des lois. Ce sont des lois techniques qui ont été concernés par l'extension des commissions et de l'ambition de l'amélioration de l'alliance. Mais en général, les États européens actent assez consensuellement, et ne sont pas intéressés à l'intérêt de grands membres, comme l'Union européenne. Dans certains secteurs, comme l'entreprise et l'environnementale, l'Union européenne est entièrement justifiée par les principes harmonisés. L'autre concernant est que les développations européennes isolent la loi commune du reste du monde, de la route dans les autres pays communs, que Mireille a mentionnée. Et c'est vrai que cela est utilisé comme un point de sale à Hong Kong et Singapore. L'Union européenne est encore un centre légal du monde. Les questions plus fondamentales de l'Union européenne ont été créées à un niveau démocratique basé. Encore une fois, les juges sont nominés par leurs pays, mais ils sont assez loin des populations d'Europe. Ils ne sont pas nécessairement les figures de l'Union européenne avec lesquelles les peuples européens s'associent. Et le conseil légal de l'advice légal de l'advice légal a été récentement élevé par une question intéressante. Qu'est-ce qui est le plus important pour les juges légitimes dans la tradition européenne où ils n'ont pas été élevé, c'est leur possibilité de délivrer les juges qui sont informés et substancés socialement acceptables dans le sens global du caractère permanent et essentiel de la société de shared values. Donc, la relation entre les juges européens qui sont plus loin des peuples européens que les juges nationales est particulièrement délicates. Certainement, il y a eu des trombes en ce secteur sur les décisions qu'ils ont faits. Encore une fois, j'ai envie d'emphasiser dans un nombre très limité de cas. À un point, peut-être que le court est encourageu par des décisions. Je ne pense pas qu'ils influent directement, mais certainement, il y a des décisions de soutien. Je l'ai noté par le vice-président Raiding en charge de la justice, et je pense que le court s'occupera d'une décision moins tolérante par les compromis politiques clumsiers expérimentés dans les règles législatives de l'agriculture self-contradictive. On l'a entendu la nuit dernière, Herbert van Rompuy disait que les fonctions de l'Union sont en train de construire la négociation et le compromis. Et je pense que l'attitude que le court devrait délivrer les compromis politiques clumsiers n'est pas allé à l'Europe pour les juristes nationales ou les gens de l'Europe. Et ce serait désirable si l'attitude s'occupera d'une prévalence. Il y a des relations entre le court européen et les courts supérieurs, particulièrement le court constitutionnel, un court constitutionnel pour l'Europe, à l'aide de la décision d'une décision récente et d'étudier si le court européen a vraiment demandé quelque chose de cela, le court européen aurait simplement dû dire que le court européen a actué d'ultravarie. Paradoxiquement, dans le kingdom de l'Union, où, à l'extérieur, nous avons la sovereignité parlementaire et il n'y a pas de constitution, n'y a pas de constitution, et donc, par virtue d'une sovereignité parlementaire, n'y a pas de constitution, on n'a pas de défense constitutionnelle. La seule défense constitutionnelle possible serait d'une autre statue constitutionnelle, comme Magna Carter, ou le Bill d'Ottawa, 1689. Nous n'avons pas encore, même si nous avons très près, un cas où il y avait un conflit possible entre l'une des autres statues constitutionnelles et les treaties européennes. Donc, nous n'avons pas, je ne vais pas dire plus sur ça. La conclusion d'une note, je dirais, est que les systèmes légales nationales, particulièrement moi-même, ont été loyaux en appuyant la loi européenne, mais il y a un valeur réel en décentralisation, pas seulement d'administration, mais d'une dimension civique importante que l'Europe ne doit pas perdre. Il y a un dialogue restreint sur les deux côtés. Les courts européens ont besoin de réaliser que certaines choses sont les meilleures au niveau national. Il y a des zones où elles ne devraient pas être trop difficiles. La confiance et l'understand nécessitent une vraie sensibilité pour construire. Nous parfois regrettons que nous ne pouvons pas nous imprimer. Nous avons refusé de suivre le cas de Strasbourg comme nous l'avons été intitulés. La Cour de Strasbourg a l'air de changer sa prudence. Les courts du Luxembourg sont liés à la France, et cela ne parle pas de la même manière. Partement, parce que c'est sur le comité de la jugement, qui ne donne pas des raisons détails. Je pense que c'est vrai qu'il y a de bonnes façons de construire des bonnes familles, mais il y a une bonne conversation sur les façons. Nous avons besoin d'un plus grand dialogue et nous devons venir plus près. Je pense qu'à un moment donné le nom de Bise a été utilisé par Steve Breyer pour une relation qui et je voudrais appeler ce nom pour la relation entre les courts nationales et les courts européens. C'est comme le travail de Bise à la haine. Nous devons travailler ensemble pour faire de la fonction de l'Europe. Traditionally, nous avons travaillé dans le kingdom de l'Unité. Je pense qu'il y a une appréciation dans les institutions européennes et de la loi commune. Parce que c'est un système de coopérative généralement pragmatique. Il y a des issues non résolus particulièrement politiques que je voudrais répondre avec confiance au titre de cette session que je n'ai pas de sens que nous, les loyers communs, devons être détruits ou disparu. Je pense que nous allons combattre notre courant, coopérer et être effectifs. Les dialogues profondes ont aussi dit que nous avons besoin d'un temps et d'un espace. J'espère que nous serons d'accord et je crois que nous serons effectifs. Merci pour nous avoir éclairé sur beaucoup de problèmes difficiles que ce soit la complexité entre les systèmes européens ou la complexité des systèmes nationaux les uns par rapport aux autres puisque vous avez même évoqué la Cour constitutionnelle allemande avec ces positions spécifiques. Donc je crois que nous sommes mieux à même d'apprécier votre conclusion positive à travers ces explications sur la complexité de l'internationalisation y compris à l'échelle européenne. Je voudrais maintenant donner la parole à Jean-Marc Sauvé qui préside le Conseil d'État français. Pas seulement le Conseil d'État français, l'association des Chambres administratives des cours administratives européennes et qui participe pour beaucoup à cette ouverture des juridictions françaises et du droit international. Principalement au droit européen mais pas exclusivement il nous parlera de l'ensemble des questions et préfère parler debout. Nous sommes tous convaincus que la globalisation c'est un paradigme radicalement nouveau qui change notre manière de penser le monde. Ce qui vaut pour la société dans son ensemble vaut évidemment pour le droit les implications juridiques de ce phénomène sont majeures. Les mêmes de globalisation ont le sang porte en elles le germe d'un effacement progressive des territoires et donc de la territorialité de la loi de la territorialité du droit et elle conduit bien sûr à penser autrement la notion de souveraineté étatique sur la base de laquelle a été construite après les traités de Vesphalie de la société internationale. La façon de produire les normes a aussi radicalement changé. Devant la radicalité de telle mutation il est non seulement légitime mais il est nécessaire de se poser la question de la destruction ou de la métamorphose de nos ordres juridiques. Alors je répondrai tout de suite à la question à mes yeux je ne crois guerre à la thèse de la destruction ou de l'anéantissement des ordres juridiques. La globalisation réclame autant de règles juridiques si ce n'est plus qu'elle n'en mette à terre et ces règles doivent trouver à s'exprimer dans des systèmes juridiques. Je ne crois pas non plus au réalisme de la perspective universaliste débouchant au moins dans des décennies à venir sur un effacement complet de l'état et je crois que le mot est décois c'est bien le mot de métamorphose une métamorphose qui est en cours il y a un changement de forme de nature, de structure dans nos systèmes juridiques qui est extrêmement important. Alors je voudrais insister puisque le temps de notre table le ronde est épuisé sur 2 points. Le premier c'est la forte dynamique d'intégration des systèmes juridiques qui est à l'œuvre aujourd'hui et le deuxième point c'est pour évoquer les tensions que cette intégration suscite mais aussi les moyens de résorber ces tensions. Alors la dynamique d'intégration je la caractériserai par 3 traits le premier c'est bien la réception des normes internationales en droit interne le deuxième c'est l'émergence d'un droit public commun en particulier dans l'espace européen et puis le troisième trait c'est l'ouverture et l'interdépendance des juges et des systèmes juridiques nationaux. La réception des normes internationales en droit interne cette réception elle s'est faite progressivement notamment dans le cadre de l'Union européenne en ce qui concerne la France et la juridiction que je préside nous avons attendu 1989 pour admettre la primauté des engagements internationaux sur la loi votée par le parlement c'est une révolution qui a été tardive mais qui a été complète puisque cette primauté des engagements internationaux vaut non seulement pour le droit de l'Union européenne mais pour la totalité du droit international public et en acceptant ce renversement de perspective et bien le conseil d'État que je préside a exercé des responsabilités nouvelles d'abord il a fixé les conditions d'application de cet article de la Constitution la primauté du droit international sur le droit interne et puis ensuite nous avons été conduits à préciser les conditions dans lesquelles injusticiables peut directement se prévaloir des stipulations d'un traité car tous les traités internationaux ne sont pas d'effets directs et nous avons été conduits dans une comparaison aussi avec toutes les jurisprudence des cours suprêmes et des critères de l'effet direct des traités donc voilà une dynamique est à l'oeuvre et évidemment beaucoup plus intégratrice dans le cadre de l'Union européenne ce qui nous a conduit notamment ces dernières années au sein de la juridiction que je préside a paraché la construction de l'édifice déjà largement engagé qui assure la pleine effectivité et la primauté du droit de l'Union deuxième point qui caractérise donc la dynamique d'intégration c'est qu'émerge en ce moment un droit public commun alors on témoigne la multiplication par exemple des instruments internationaux notamment dans le domaine des droits de l'homme cette évolution est évidemment beaucoup plus marquée dans l'espace européen nous avons évidemment des instruments à la charge symbolique et juridique forte comme la convention européenne des droits de l'homme la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne mais au-delà de cela ce qu'il faut mesurer c'est que nous avons des principes directeurs partagés qui sont en train d'émerger dans l'espace européen et qui auront peut-être un rayonnement plus large je pense bien sûr au-delà des principes du procès équitable que nous partageons de fond comme la non-discrimination la sécurité juridique le principe de proportionnalité la responsabilité de la puissance publique et d'autres principes comme le principe de bonne administration qui est inscrit à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux va déployer ses effets dans les années qui viennent et notamment par exemple le droit de toute personne d'être entendue une décision défavorable ne soit prise à son encombre par la puissance publique donc la rencontre des systèmes juridiques nationaux et du système de l'Union européenne de la Convention européenne et droit de l'homme conduit à la construction d'un droit commun d'un use communé qui est l'un des fondements d'édifices juridiques européens et dans ce cas c'est ma troisième observation sur l'intégration de la situation actuelle qu'elle sont-elles et bien c'est l'ouverture les interrelations des systèmes juridiques les influences directes et indirectes la perméabilité d'ordre juridique qui sont interdépendants sans être hiérarchisés voilà et c'est cela à mon avis qui permet de caractériser le monde du droit à l'heure actuelle ces relations entre juge et juridiction elles peuvent être structurées et organisées c'est le cas dans le cas de l'Union européenne avec l'obligation de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union pour interpréter ou apprécier la validité du droit de l'Union mais ce dialogue est également informel, direct ou indirect il y a une écoute réciproque des juges un suivi de leurs jurisprudence une anticipation des solutions une attention particulière aux tendances qui traversent les solutions adoptées par les autres pour nous, au Conseil d'Etat nous ne tranchons aucune grande question sans regarder ce que dit sur ce sujet la Cour suprême des États-Unis la Cour suprême du Royaume-Uni toutes les grandes juridictions homologues du monde dans lequel nous vivons et j'ai quelques raisons de penser aussi que les autres juridictions sont très attentives à ce que nous faisons je vais parler de l'intégration j'en arrive maintenant à la nécessité aux tensions qui peuvent exister entre les systèmes juridiques et à la nécessité de dépasser ces tensions de sorte de tensions dans les espaces juridiques peu intégrés c'est certainement le problème de la concurrence des ordres juridiques qui se posent dans les espaces juridiques intégrés nous avons d'autres problèmes qui sont et qui a traité Jonathan Mans qui sont des questions de résistance et qui suscitent des difficultés dans les ordres juridiques peu intégrés il y a une concurrence qui procède notamment de l'émergence des lois extraterritoriales des procédures extraterritoriales je pense que plusieurs motivations plusieurs raisons tous peuvent pousser les Etats à rechercher ou promouvoir une application internationale de leurs droits l'internationalisation des échanges en particulier des échanges économiques conduit effectivement à ressentir les effets de certains actes ou agissements qui ne sont pourtant qu'en lien indirect et même distant avec les territoires des Etats par exemple des lois comme la loi Sarban's Oxley aux Etats-Unis à la suite notamment d'affaires Enron qui a imposé de nouvelles règles sur la comptabilité et sur la transparence financière aux sociétés cotées aux Etats-Unis bien sûr mais aussi aux entreprises non américaines qui certifient les comptes de filial ou de sociétés américaines opérant à l'étranger cette loi constitue un instrument d'internationalisation du droit des marchés financiers au passage et l'a inspiré aussi la loi française en la matière voilà, l'extraterritorialité des lois, l'extraterritorialité aussi des procédures notamment à travers les actions de groupe, les classes actions cette évolution peut être bénéfique avec la diffusion de principes qui peuvent protéger les droits et les libertés ou qui peuvent permettre une meilleure régulation mais cette évolution comporte également des risques forts liés à la dissimétrie entre les Etats car tous n'ont pas la même possibilité bien sûr d'imposer l'application extraterritoriale de leurs lois, c'est la raison pour laquelle il faut toujours chercher à organiser la société internationale le multilatéralisme et notamment à favoriser l'émergence de règles communes contraignantes chaque fois que c'est possible et nécessaire ou plus souples dans les cas dans lesquels rien n'est pas possible j'en arrive maintenant à la question des tensions et des résistances qui peuvent naître dans des systèmes juridiques intégrés ces tensions se concentrent pour l'essentiel sur la primauté du droit européen le droit de l'union ou de la convention internationale par rapport aux normes suprêmes nationales par rapport aux constitutions aux constitutions qui au plan interne sont au sommet de la hiérarchie des normes je ne demande pas à ce qu'on pleigne les juges des juridictions nationales mais voilà nous sommes à la base d'un triangle et nous avons 2 sommets dans l'ordre interne nous avons notre constitution dans l'ordre international nous avons la convention européenne des droits de l'homme ou le droit de l'union européenne alors comment faire comment faire c'est pas facile certaines cours suprêmes européennes notamment la cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne mais elle n'est pas la seule on réaffirmait donc de nombreuses décisions les 2 réserves que ces cours opposent à la primauté du droit de l'union européenne ou du droit de la convention européenne des droits de l'homme c'est à la fois l'exigence d'une protection par l'union européenne des droits fondamentaux d'une protection équivalente à celle qui existe en plan interne nous ne pouvons pas admettre nous ne pouvons pas admettre qu'il puisse y avoir au niveau européen une protection des droits fondamentaux inférieure à celle qui existe au niveau national et la deuxième réserve c'est une réserve qui est tirée du respect de la souveraineté alors c'est pas la souveraineté parlementaire c'est une réserve qui s'exprime autrement aussi, ça peut s'exprimer en termes de légitimation démocratique et comment éviter le choc comment éviter la contradiction je voudrais tout de même rappeler que depuis 60 ans nous avons réussi à la surmonter au sein de l'union européenne il faut rechercher des voies d'une articulation, d'une conciliation ou d'un compromis et cette quête d'ailleurs de la conciliation internationale et internationale européenne se pose dans des termes renouvelés d'ailleurs avec l'entrée en vigueur de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne le 1er décembre 2009 des tensions peuvent également naître lorsqu'une juridiction européenne est regardée par une juridiction nationale suprême comme poussant trop loin, trop en avant certaines de ces positions et qu'elle est sous sonné de faire de l'activisme judiciaire de son office et il y a plusieurs illustrations de ces questions par exemple le champ d'application de la charte des droits fondamentaux question à laquelle Jonathan Mann ça fait référence la méthode de conciliation de certains droits fondamentaux par exemple entre la protection d'avis privé et la liberté d'expression, la liberté de la presse ou encore des débats sur l'interprétation de certains principes généraux du droit de l'union, dans tous ces domaines des tensions peuvent apparaître et je crois que pour résumer les tensions et les contradictions qui peuvent exister je prendrai l'exemple de la procédure qui a été engagée devant la cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne sur la compatibilité avec la constitution allemande de la décision de la banque centrale européenne d'autoriser leur achat d'obligations publiques sur le marché secondaire et je pense que cette affaire permettra de mesurer car l'affaire est en cours elle permettra de mesurer la résilience de la relation entre l'ordre juridique de l'union et un ordre national déterminé et je pense qu'entre le risque d'une contradiction frontale et à l'autre extrême le choix d'une coopération approfondie le scénario intermédiaire peuvent être imaginés voilà si les tensions existent c'est tout à fait clair les instruments d'une conciliation harmonieuse permettent de les éviter les notions de marge national d'appréciation et ça c'est l'expression qui désigne le respect du principe de subsidiarité les notions de marge national d'appréciation d'un côté et de consensus européen de l'autre permettent ainsi notamment de respecter les spécificités nationales tout en conduisant à une harmonisation du droit autre technique la technique de l'interprétation conforme qui conduit ainsi le juge national à interpréter autant qu'il le peut la loi nationale en conformité avec les engagements européens et internationaux tels qu'ils sont interprétés par les cours de Strasbourg de manière plus générale les juges sont conscients que leur mission peut être exercée de manière solitaire dans l'indifférence à ce qui se pense et se passe en dehors de leurs prétoires ils respectent ainsi une exigence de coopération loyale et peuvent anticiper sur la base de la jurisprudence d'une cour européenne les évolutions futures de celle-ci ce que je voudrais dire c'est que dans notre boîte à outils nous n'avons pas de techniques qui permettent d'assurer à coup sûr la résorption de toutes les tensions et de toutes les difficultés mais il faut aussi compter avec la sagesse et l'esprit de responsabilité des juges c'est bien ce qui se passe depuis 60 ans dans l'espace européen alors destruction ou métamorphose de l'ordre juridique vous avez vu que la globalisation produit des effets radicaux inattendus dans le domaine du droit des effets conduisent les systèmes juridiques à s'adapter à la nouvelle donne qui les modifie en profondeur mais qui ne les met toutefois pas à bas l'ordre juridique national qui était exclusif il y a quelques décennies il est en cours de recomposition les juridictions suprêmes des Etats n'ont plus la même autonomie de décision qu'autrefois mais elles ne sont pas à moindrie ou décharnées dans ce processus elles prennent part pleinement à l'ouverture vis-à-vis d'autres systèmes juridiques nationaux et internationaux qui leur sont chaque jour moins étrangers et pourquoi cette ouverture c'est pour assurer l'articulation entre les systèmes de droit nationaux qui sont notre héritage et la société internationale qui se construit sous nos yeux l'enchevêtrement des systèmes de droit pour conséquence donc l'interdépendance ne met pas fin à l'indépendance ça n'est pas une atteinte portée au rôle éminent qu'il revient au droit comme au juge pour assurer la régulation des affaires publiques mais aussi des affaires privées dans le cadre de la société globale plus que jamais je crois nous avons besoin d'interprètes nationaux et internationaux dans le monde global et si nous oublions cette nécessité nous risquerions de construire une globalisation inhumaine, assimétrique et niveleuse des différences nationales et des particularités nationales légitimes et je crois que personne ne le souhaite et c'est donc à nous de faire en sorte que nous puissions contribuer à une globalisation qui soit humaine, équilibrée et diverse je crois que cette ambition est à notre portée et c'est à nous de faire en sorte que nous ayons le temps de ouvrir un débat je voudrais conclure par juste quelques mots en disant que nous sommes rassurés d'une certaine manière l'ordre juridique ne disparait ni au plan national ni au plan international mais nous restons perplexes sur la question de savoir à quoi vont ressembler demain les ordres juridiques nationaux et ce futur qui doit rester respectueux des diversités alors c'est un peu le mystère qui était celui de la devise européenne dans le projet de traité unie dans sa diversité et on retrouve le mystère à l'échelle mondiale voilà merci à tous