 Bonjour Monsieur le juge Brère, nous vous remercions d'avoir pris de votre emploi du temps chargé pour parler à nos distingués invités ici au Sénégal. Le public ici présent est composé d'avocats et de conseillers de la Cour suprême du Sénégal, d'avocats, de juges et magistrats des régions de Dakar et de Chess et des étudiants du Centre de formation judiciaire Sénégalais dans un groupe d'auditeurs de justice venus de la République démocratique du Congo. Nous sommes très honorés de vous avoir parmi nous aujourd'hui dans le cadre d'une série de conférences sur le rôle des tribunaux dans la démocratie, suite à l'encontre du président Obama avec plusieurs chefs des cours suprêmes d'Afrique en juin dernier à Dakar. Mesdames et messieurs, M. Stephen Breyer nait en 1938 à San Francisco et l'un des neuf juges de la Cour suprême des États-Unis. Il est diplômé de Stanford, Oxford et de la Faculté de droit de Harvard. Il a enseigné le droit pendant plusieurs années, Faculté de droit de Harvard et la Kennedy School of Government dans la même université. Il a également travaillé en tant qu'assistant à la Cour suprême auprès du juge Arthur Goldberg. Il a été procureur anti-trust du département de la justice, procureur spécial adjoint du Watergate et l'avocat en chef de la Commission judiciaire du Sénat. En 1980, il a été nommé au First Circuit de la Cour d'appel américaine par le président Carter avant de devenir le président de cette Cour en 1990. En 1994, il a été nommé juge de la Cour suprême par le président Clinton. Il a écrit de nombreux ouvrages sur le droit administratif, la réglementation économique et le droit constitutionnel, notamment le règlement et sa réforme, briser le socle vicieux vers une réglementation efficace des risques, la liberté active et récemment faire marcher notre démocratie, le point de vue d'un juge, en livre sur la Constitution américaine. Merci de vous joindre à moi pour accueillir le juge Breyer. Merci bien pour cette introduction. C'est un plaisir pour moi d'être à peu près à Sénégal. J'avais toujours envie d'aller à Sénégal. Depuis que je rencontre un grand juge de Sénégal, il y a peut-être 20 ans, il s'appelle le juge Ursman. Il était juge, je crois, dans le Conseil constitutionnel. Et il avait une fille de 7 ans, moi aussi, j'avais une fille de 7 ans et nous étions à Aspen, à une conférence. Et sa fille a dit à ma fille, si ton père dit que tu dois faire quelque chose, pourquoi ne pas le faire? Parce que le père a toujours l'intérêt de ses filles à l'esprit. Et j'ai dit très, très bien, je vais aller à Sénégal avec mes filles tout de suite parce que c'est une excellente introduction à Sénégal. J'aime bien cette attitude. Je vais parler avec vous, même si je ne suis pas exactement avec vous, sur le droit et la constitution des États-Unis. Et comme j'ai expliqué à mes enfants, ou mes étudiants, ou n'importe qui aux États-Unis, et j'aime bien parler aux étudiants, aux États-Unis, je dis ce qui fait, ce qu'elle fait, le magistrat. C'est que l'être humain, ils ont beaucoup des arguments. Il y a des arguments avec vos frères, avec vos sœurs, avec vos parents, avec des personnes sous l'argent, avec les crimes et les délits. Il y a des arguments, des milliards des arguments. Et pour le plus part, on trouve un accord. Ça c'est très bien. Il ne dure pas longtemps. Mais de temps en temps, il y a des arguments et on ne peut pas trouver un accord. Donc on va à un avocat. L'advocat, l'objectif de cet avocat, son devoir est de trouver un accord. Mais de temps en temps, c'est une impossibilité. Donc nous aurons au tribunal pour trouver un juge. Et le juge se concerne avec des disputes où on ne pouvait pas trouver un accord. Aux États-Unis, combien? J'ai posé cette question à quelques juges de temps en temps. Ils ont dit peut-être 12, peut-être 20 millions des affaires chaque année dans les tribunaux. Et on trouve un accord pour la grande majorité. Mais en tout cas, il y a peut-être une million ou peut-être plus qu'une million où il faut avoir un procédure de première instance. Et dans cette procédure de première instance, c'est le juge qui tranche ou qui décide ce que veut dire le droit. Et c'est le juré aux États-Unis qui vont décider les questions de fait. Très bien. Nous avons aux États-Unis, à la différence probablement du Sénégal et des autres pays dans le monde, il y a 50 États. Il y a 50 États avec un gouverneur, un législateur et un système des tribunaux. Et aussi, il y a cet système national avec le Président des États-Unis, le Congrès et le Coups Suprême, les tribunaux fédéraux. Mais à peu près tout le droit aux États-Unis est vraiment le droit des États. Ils sont des États qui font le droit de famille, le droit de la responsabilité, le droit pénal. Sauf un très petit pourcentage qui, ou le droit, est fait par le Congrès des États-Unis. Naturellement, les personnes de cet Congrès, ils pensent qu'ils sont les plus importants. Et j'ai dit aux étudiants, oui, ils le pensent, parce qu'ils trouvent le nom dans les journaux chaque jour. Mais vraiment, le droit qui vous concerne, qui concerne vos parents, qui concerne vos voisins, ce droit est fait par les États, par la Californie, par la New York, par la Arizona, par n'importe quel État. Mais le Coups Suprême des États-Unis, à la différence des autres cours, ne se considère que le droit fédéraux. Ça veut dire tous les lois qui sont promulguées par le Congrès, qui de temps en temps sont très importantes, mais ne sont pas toujours le plus important. Mais aussi, ce document, ça c'est le document, c'est la Constitution des États-Unis. Donc, qu'est-ce que je fais chaque jour? Comme beaucoup de magistrats, dans les tribunaux d'appel, dans les tribunaux de cassation, je lis les mémoires. Et aussi, j'écris. Donc j'ai expliqué ça à mon fils quand il était au lycée. J'ai dit, toi tu as des devoirs. Si tu fais très bien tes devoirs, tu vas trouver un travail, une occupation, où vous, tout, peut faire les devoirs toute la vie. Voilà ce que je fais. C'est écrire, c'est lire. Mais c'est lire sur le droit. Comprenez. Combien des affaires? J'ai deux grandes décisions à faire. Première, le neuf de nous doit décider que décider. Qu'est-ce que ce sont avec tous ces affaires? Peut-être il y a huit mille, où on pose une des mondes pour plein considération. Nous allons considérer peut-être en pleine considération environ 80. Ça fait 80 sur huit mille. Et ces huit mille sont peut-être de 80 mille possibilités. Et ça c'est peut-être sur huit millions des affaires des États-Unis. Quels sont ces 80? Et le clé est le suivant. Nous considérons des affaires où les autres tribunaux inférieurs en sont arrivés aux décisions différentes, aux interprétations différentes sur le même question de droit. Voilà. Ça c'est tout. C'est plus mécanique qu'on ne le pense. Donc on pourrait avoir une affaire où la question est qu'est-ce que veut dire le virgule dans une certaine disposition du Code des impôts? Ou on pourrait avoir une affaire qui concerne les prisonniers à Guantanamo? Qu'est-ce qu'ils ont en commun que les tribunaux inférieurs sont arrivés aux interprétations différentes de même disposition de Code ou de la Constitution des États-Unis, le droit fédéral? Très bien. En dix minutes vous êtes expert. Maintenant vous connaissez beaucoup plus que beaucoup des américains sur le travail de la Cours Suprême des États-Unis. Et après, avec ces quatre vingt affaires, c'est comme un tribunal n'importe où. On lit les mémoires. On écoute au procédure oral. On est en séance pour discuter l'affaire. Et après, on écrit une opinion. Et il y a neuf, s'il y a cinq personnes, ça c'est la décision. Probablement, nous sommes unanimes en à peu près 50% et nous sommes quatre sur cinq, probablement en 20%. Après qu'on écrit quelque chose, il y a des opinions dissidentes ou des opinions concurrentes. Très bien. On a terminé à écrire ou se joint avec une opinion qui était déjà écrite. Très bien. C'est fini. Quatorze minutes et vous avez les détails, les mécaniques. Mais je veux passer à quelque chose plus important. Parce que le chose qui est plus important, mais il faut savoir quelque chose de la technique, le chose plus important. Et dans un pays de 3 millions, 300 millions, 315 millions de personnes, de toutes les races, de toutes les opinions différentes, de toutes les religions différentes, pourquoi? Et voilà la question que je reçois. Souvent, il y a un an de la présidente de la Coupe constitutionnelle, la Coupe suprême de Ghana. Il y a huit mois, des juges, des conseils constitutionnels, de Togo, de Niger, de Burkina Faso. Quelle question? La question est la suivante. Mais vous n'êtes que 9 personnes. Vous n'êtes que 9 juges. Pourquoi? Est-ce que, dans un pays de 300 millions de personnes, pourquoi est-ce que les personnes? Pourquoi est-ce qu'ils suivent ce que vous dites? Pourquoi est-ce qu'ils mettent en œuvre vos décisions? Vous n'avez pas des armées. Vous n'avez pas de la force. Mais vous pourriez, en tout cas, trancher un affaire. Et la décision n'est pas de tout populaire. Mais en même temps, en même temps, on va le suivre. Pourquoi? Et ça, c'est une grande question. C'est une question des juges partout, ou des avocats partout, et des autres personnes partout, posent. Ils posent cette question aux juges aux États-Unis. Je peux les montrer. Ce document, ça, c'est la Constitution des États-Unis. Très bref, très clair, il a duré pour environ plus de 200 ans. Et pourquoi? Dans ce document, il y a beaucoup de dispositions pour garantir certaines libertés des personnes. Pourquoi? Est-ce que l'interprétation de ce document est le pouvoir d'annuler un loi qui est contre à ce document? Pourquoi est-ce qu'il était donné par les fondateurs aux juges? Et Hamilton, qui était un fondateur, il a répondu à ces questions comme ceci. Dans le Federalist Papers, le numéro 56, il a expliqué pourquoi. Il a dit, le président des États-Unis, il a dit quelqu'un, quelqu'un doit avoir le pouvoir d'annuler un loi qui est contre à ce document. Si nous donnons ce pouvoir au président, il va devenir trop puissant. Il aura tout le possibilité de pouvoir comme un dictateur. Parce qu'il va dire naturellement de ce qu'il dit, de ce qu'il fait, il va dire, oh mais c'est très bien, c'est, ça conforme, conforme à ce document. Non, par le président, nous ne voudrions pas avoir une personne avec tant de pouvoir. Mais le Congrès, ils sont très élus, ils sont élus, ils représentent les peuples. Pourquoi ne pas donner ce pouvoir au Parlement? Et Hamilton a dit le suivant, il a dit, mais vous savez que les dispositions de ce document, ces garanties de la liberté, ces garanties d'égalité, ils sont pour tout le monde. Ils sont pour les personnes qui sont le moins populaires aux États-Unis, exactement le même que si cette personne était le plus populaire aux États-Unis. Le Parlement, le Congrès, ils sont des experts sur la popularité et qu'on est très bien de la popularité. Si il ne connaît pas la popularité, il ne va pas avoir les postes qu'il tient. Parce qu'ils sont élus. Et qu'est-ce qui va arriver quand ce document donne une liberté à quelqu'un qui n'est pas populaire? Je ne mets pas ma confiance dans le Parlement, dans cette situation. Et qui est-ce qu'il reste? Les juges? Parfait. Ils sont inconnus. Personne ne connaît son homme. Ils sont puissants. No, le contraire. Ils n'ont ni les armes. Il a dit ni le sac, ni le bourse. Il veut dire ni l'argent. Ça c'est vrai. Ni argent. Ni les armes. Ils sont faibles. Parfait. Pas trop de pouvoir. Et c'est une interprétation de droit. Ça a quelque chose à faire avec le droit. Très bien. Nous allons donner aux juges ce pouvoir. Ça c'était ces raisonnements. Mais il n'a jamais posé cette question. Si ils sont si faibles. Si ils sont si faibles. Pourquoi? Est-ce que les personnes aux États-Unis, pourquoi est-ce qu'ils vont suivre ceux qui disent ces personnes qui ne sont pas puissantes? Voilà la question. C'est Shakespeare qui a très bien exprimé ce question. Dans Henri IV. Il a le roi ou le général des Galois. Des Galois qui sont des mystiques. Et je crois que c'est Owen Glendauer. Il pose la question en anglais. Il dit je peux appeler les démons de la biime de la mer. Il est magicien. Il est certainement. Il est un mystique. Et Alspur qui est anglais. Très pratique. Il répond. Et moi aussi. Moi aussi. Et tout le monde peut le faire. Mais est-ce qu'il vient quand vous les appelez? Voilà la question qui a posé exactement la présidente du Cours Suprême de Ghana. Il a dit vous pourriez certainement écrire des opinions. Mais quand les opinions sont pour les personnes qui ne sont pas du tout populaires. Quand ils sont importants pour les citoyennes des pays. Et peut-être vous avez tort. Parce que vous êtes certainement par les dieux. Vous êtes des personnes ordinaires. Et chaque être humain peut faire des fautes. Donc pourquoi est-ce que vous pourriez les mettre en œuvre? Quand ils ne sont pas du tout populaires. Quand ils sont très importants pour les vies des personnes. Quand peut-être même vous avez tort. Et quand nous sommes divisés 5 sur 4. Quelqu'un en certainement tort. Parce qu'ils sont opposés. Et elle pose cette question. C'est la même question de Owen Glendauer. C'est la même question partout. Parce qu'elle veut avoir un tribunale à Ghana qui va protéger la démocratie et le droit de l'homme. Voilà. Quelle est ma réponse. Malheureusement je n'ai pas exactement une réponse parfaite. Je peux dire vous pensez que nous n'avons pas cette problème aussi. Vous avez tort. Parce que nous avons. Il y a aussi dans l'histoire des États-Unis les mêmes problèmes. Et je peux répondre à ces questions pas avec une citation de ce document. Pas avec une théorie. Mais avec des faits de l'histoire. Et j'explique le temps. Le temps qui était nécessaire. Le temps. Le histoire des États-Unis. Par exemple dans les années 1840. Où les Indiens étaient propriétaires. Des terres dans le nord du Georgie. Les Chéroquets. Un tribus des Indiens. La terre était à eux. Mais on a découvert de l'or. Et les Georgiens pensaient. Pourquoi est-ce que les Indiens ont de l'or. C'est pour nous. Ils ont pris cette or. Ils ont pris cette terre. Mais les Indiens étaient tout à fait civilisés. Ils ont trouvé un avocat. Ils ont poursuit en cassation. Un affaire. Et le coup suprême a dit. Mais certainement les Indiens ont raison. Les terres appartiennent à eux. Et le président des États-Unis à ce moment était Andrew Jackson. Il est connu pour ces mots. Il a dit John Marshall. Le président de la Coupe suprême des États-Unis a fait sa décision. Qu'ils le mettent en œuvre. Avec un temps très ironique. Il a envoyé les soldats et militaires du Nord dans cet état. Pourquoi faire? Pour mettre en œuvre la décision de la Coupe suprême? Non. Pas de tout. Le contraire. Pour chasser les Indiens à Oklahoma. Où ils vivent. Ils habitent les terres de Oklahoma. En nos jours. Eux qui ont servécu cette longue voyage sur une sentier. Qui s'appelle le sentier des larmes. Il y a 180 ans. Oui. Mais ça c'était la position de la Coupe suprême. À ces années. Une décision impopulaire. Une décision qui n'était pas de tout. Mi. En œuvre. Mais il faut passer le temps. Il faut passer à cette période. Il y avait un esclavage aux États-Unis. Il y avait une guerre civile. Et il y avait à 80, 80, peut-être soit en 15 ans après d'une séglégation raciale. Et enfin. Enfin. En 1954. Le tribunal. Le Coupe suprême des États-Unis. On tranchait un affaire. Où ils ont dit. C'est contre. A la constitution des États-Unis. De avoir. Une séglégation raciale. Parce que le Ménement 14 dit. Que. Une état. Doit garantir. Une protection. Égale. De doigt. Et. La séglégation raciale. Et absolument le contraire. Donc. Le Coupe suprême. A dit ça. Il a tranché cette affaire. Il a dit ça. En 1954. En 1955. Vous savez ce qui est arrivé. Oui. Si vous ne. Si vous ne dites rien. Vous avez raison. Parce qu'en 1955 après la décision. Ce qui est arrivé. C'était absolument rien. Et en 1956. Vous avez. Vous savez ce qui est arrivé. Deux fois. Rien. Rien de tout. Et enfin. En 1957. Il y avait une décision. Une juge. Dans l'état de Arkansas. Il a dit ses deux ans et demi. Il faut avoir cette intégration raciale. Qui était promis par le Coupe suprême. Et le gouverneur. Il y avait neuf. Neuf étudiants noirs. Qui étaient. Courageux. Ils ont dit. Très bien. Nous allons essayer. A faire entrer à cette école pour les blancs. Et le juge a dit oui. Il faut. Il faut les faire entrer. Et le gouverneur. De Arkansas. A dit. Mais non. Peut-être le juge. A le décret. De droit. Mais moi. J'ai. De la police. Et la police. Vont entrer. Vont être à l'entrée de l'école. Ils vont empêcher. Des étudiants noirs. De entrer à cette école. Très bien. Il y avait quelques jours de manifestation. Et qu'est ce qui est arrivé après quelques jours. Le président des États-Unis. Le président Eisenhower. Il cherchait un conseil. Que faire dans cette situation. Et il y avait quelques conseilleurs du sud des États-Unis. Qui ont dit. Vous monsieur le président. Vous ne pouvez rien faire. Rien. Parce que si vous essayez à faire quelque chose. Vous. Il vous faut. Il vous faudra. Avoir une occupation militaire de tout le sud des États-Unis. Un deuxième guerre. Civil. Est-ce que vous êtes prêt. Mais il y avait d'autres conseillers. Qui ont dit non. Et absolument il faut faire quelque chose. Ça c'est contre à la loi. Il faut mettre en oeuvre cette décision de raccour suprême. Et après quelques jours. Après quelques jours. Il a décidé. Oui. Et il a fait embarquer. Dans les avions. Le son des unième. Division. Des parachutistes. Qui étaient les héros. De deuxième guerre mondiale. Ils avaient fait partie de l'invasion. De Normandie. Chaque américain sous rappeler le. Il savait exactement qui il était. Ils étaient les héros. Et mille ont embarqué dans les avions. Ils sont allés. A Little Rock Arkansas. Après deux jours. Ils ont pris par le main. C'est ses écoliers. Noir. Ils ont fait un escort. Pour le faire entrer. A cette école blanche. Et cela. C'était un jour merveilleux. Pour. L'état de droit. Aux Etats-Unis. Et je voudrais. Vous dire. Que. La fin de cette affaire. C'est merveilleux. C'est heureux. Mais non. Ce n'était pas du tout heureux. Ils sont restés dans l'école. Peut-être huit mois. Et après les conditions n'était mauvaise. Et il y avait un autre effort. Par les autorités à Little Rock. De empêcher. De empêcher. Cette intégration. Et le coup suprême. A dire deuxième fois. Non. Il faut avoir une intégration. Et chaque juge. Chaque juge a signé. Le papier. Ça c'est rare. Ils ont toutes neuf. Ils ont dit mais il faut le faire. Et qu'est-ce qui est arrivé la prochaine jour. Le gouverneur de Arkansas. Il a fermé toutes les écoles. Et personne ne recevait une éducation. Ha. Que faire. Mais heureusement. Et je suis préjugé. Parce que je suis juge. Et je crois que les juges avaient quelque chose à faire avec cette affaire. Et j'ai expliqué à quelques générales. Je parle rousse une fois. Qui était un parachutiste. Que les juges et les parachutistes. Doit être des alliés. Mais. C'était trop tard pour la ségrégation. Ça c'était un commencement de quelque chose. Il ne pouvait pas. Exister sans une éducation. Et gradualement. Des calls. Réouvert. Et c'était les jours de Martin Luther King. Et les freedom riders. Et le commencement de cette. Cette lutte pour le civil rights. Aux Etats-Unis. Il fallait du temps. Il fallait peut-être. Quelques dix ans. Vingt ans. Mais enfin. Il y avait un triomphe. Un triomphe. Pourquoi. Un triomphe. Pour la égalité. Un triomphe. Pour le droit de l'homme. Un triomphe. Pour les tribunaux. Et un triomphe. Pour la constitution. Pour les Etats-Unis. Est-ce que l'intégration est parfaite à ce moment? Non. Pas du tout. Mais ça c'était certainement un jour important. J'explique ça. Ça c'est l'histoire. Et quand je pense à cette affaire que peut-être vous connaissez. Le Bush vigore. Où j'étais minoritaire. Il y avait une décision pour le président Bush. Le vice-président Gore. Et c'était important sur l'action. J'avais pris une position minoritaire. Je suis probablement contre Monsieur le Bush. Mais en tout cas. Très impopulaire. Aux Etats-Unis pour pour le moins une moitié. Impopulaire. Importante. Et moi je pense tort. Mais. En tout cas. Le chose qui est remarquable. J'explique à Madame le président. Le chose remarquable. Et le chose qui n'est pas souvent remarqué. C'est que. Même. Qu'il n'était pas tout à fait populaire. Même. Qu'il était important. Même. Si la majeure. Même que la majorité soit. Et tort. Mon avis. Les Américains. On suivit. Cette décision. Et quand les élèves à l'université. Les étudiants à l'université. Je dis. Je sais très bien. Vous pensez. Il aurait dû être quelques manifestations. Quelques manifestations. Si je dis. Personne n'était doué. Si je dis. Personne n'était blessé. Il n'y avait pas des pavés. J'étais dans les roues. Vous allez dire. Pensez à trop. Trop dommage. Dommage. Dommage. Mais. Avant que vous. Avant que vous. Arriviez. Arriviez à cette point de vue. Regardez sur la télévision. Regardez. Ce qui arrive. Dans quelques pays. Qui. Ne tranche pas. Le plus grand difficulté. Avec un système de droit. Et au lieu de ça. Il. Contre sur un système de force. Donc ça c'est une à tout pour les États-Unis. C'est une. C'est une avantage pour les États-Unis. C'est une avantage que. En. Combien des ans. A peu près. Deux cent ans. Des citoyens. Des citoyens. Si différentes l'un de l'autre. Ils ont appris comment. Comment vivre avec un système de droit. Avec l'état de droit. Et deux choses. Première chose. Noter. Madame la présidente. Que les personnes à convaincre. Ne sont pas. Les magistrats. Ils sont déjà. S'ils n'étaient convaincus. Ils ne serraient pas magistrats. Ni les avocats. Les avocats pour le plus part. Et j'espère que tout. Déjà. A un état de droit. Il faut convaincre les personnes qui habite les villages. Qui habite les villes. Qui ne sont pas. Ni juge. Ni avocats. Et contraire à ce qu'on pense. Il y a. Trois cent millions. Trois cent dix millions. Des Américains. Qui ne sont pas des avocats. Ni les juges. C'est eux. Qui qu'on faut convaincre. Que c'est à leur avantage. De apprendre. Comment vivre. Avec un état de droit. Et. Le deuxième chose. Et qu'il n'est pas une chose certaine. Ni aux Etats-Unis. Non plus. Parce que nous avons discuté ici. A cette chambre. Je suis à ce moment. Il y a quelques minutes. Comment est-ce que nous pourrions transmettre. A la génération suivante. A la génération suivante. Lave les avantages. De habiter. Dans un pays. Où on a respect. Pour le droit. Et pour. Les décisions des magistrats. Même. Quand les décisions des magistrats. Ne sont pas du tout populaires. Qui peut-être sont importants. Et. Même quand ils pourraient être. Avoir tort. Ça c'est une chose difficile à convaincre. Il nous a coûté un guerre civil. Il nous a coûté. De cent ans. Des histoires. Et j'espère qu'un Ghana. Et même les pays. Comme le Sénégal. Certainement. Et beaucoup des autres pays. Il ne serait pas nécessaire. D'avoir deux cent ans. De. Des histoires. Pour apprendre. Mais je veux vous assurer. Et ça c'est mon point. Mon point c'est que. Aux Etats-Unis. Comme dans les autres pays. Ça c'est une. Une tâche difficile. Il faut convaincre les autres. Il faut parler au lycée. Il faut parler au journaliste. Il faut parler aux personnes qui ne sont ni juges ni avocats. Pourquoi cela est dans leur intérêt. Et je crois que les conditions. Ne sont pas si différentes. A Sénégal que aux Etats-Unis. Beaucoup moins différentes qu'on ne le pense. Et quand je vois avant moi dans la salle. De la cour suprême. Les personnes comme j'ai dit. De tous les races. De tous les religions. De tous les nationalités d'origine. Et de tous les opinions différentes. Et ma mère m'a dit. Ma mère m'a dit. Il y a longtemps. Qu'il n'y a pas une opinion si bizarre. Qu'il n'y a pas quelqu'un aux Etats-Unis qui ne le tient pas. Oui c'est vrai. Mais tous ces personnes sont dans la salle de la cour. Ils ne sont pas dans les roues. Avec les pavés. Pour résoudre les différences. Et c'est tout ce que je veux expliquer. Vous voyez maintenant. Vous êtes expert sur les techniques. 15 minutes. Vous êtes expert sur les histoires. Qui est la chose la plus important. Et vous expert sur les émotions morales. Qui pour moi dans cette siège. Et la chose la plus importante. Quand je regarde. Tous ces personnes qui sont décidées à résoudre les différences. Avec le droit. Et pas dans la force. Et je termine avec cela. Et je suis heureux de répondre à n'importe quelle question que vous voudriez poser. Merci. Merci Monsieur le juge Brère pour votre discours très intéressant. Je sais que nous avons beaucoup de questions ici. Si vous avez une question pour le juge. Signalez vous et venez au Poupitra mon signalement. La première question. Merci Monsieur le juge Brian. Je m'appelle Abdulaziz Baro. Je suis juge. A la cour d'appel de Dakar. Je suis très honoré d'être devant. Un juge fédéral. Un métier tellement gratifiant aux États-Unis. Tellement gratifiant qu'un ex-président des États-Unis après avoir fini sa charge. Je pense au président Taft. Qui a dirigé votre haute juridiction. Vous nous avez parlé de beaucoup de choses intéressantes. Vous avez parlé de la séparation de pouvoir. De juge par rapport au congrès et à l'exécutif. Vous avez parlé des pouvoirs de l'autorité fédérale par rapport aux États-Fédérés. Et là encore on a un tête de débat très intéressant entre le président Jefferson qui n'était pas encore président. Et Hamilton le secrétaire au trésor. Je dois rappeler que au moment de l'indépendance des États-Unis c'était un débat fort intéressant. Faut-il otroyer beaucoup de pouvoirs à l'état fédéral ou les limiter. Il y avait des opinions divergentes. Et je rappelle également qu'en ce moment l'état fédéral n'avait même pas le droit de battre le monnaie par exemple. Donc vous nous avez rappelé ces choses-là et c'est fort intéressant. Voilà. Et par rapport à la question. Je veux savoir actuellement au moment où nous parlons quelle est la sensibilité qui prédomine au sein de la Cour suprême des États-Unis. Et sensibilité plutôt conservatrice ou progressiste. Je vous remercie. Il y a beaucoup de choses à dire. Dans le terminal du Cour suprême vous voulez dire. Il mise le Cour suprême. À la Cour suprême. Quand je reçois cette question souvent et je dis toujours la même chose. Moi je fais mon devoir. J'écris des opinions. C'est pour les autres. Des journalistes pour décrire des tendances des membres de la Cour. C'est une position technique. Pas tout à fait parce que les questions sont ouvertes. Je ne me caractérise pas moi-même. Moi j'ai assez de difficultés à écrire des opinions. Probablement. Les journalistes vont dire qu'il y a quatre membres qui sont plus conservateurs. Quatre membres qui sont plus libérales. Un membre qui est un peu conservateur mais de temps en temps libéral. Et je lis ça. Je dis très bien, très bien. Ça c'est son avis. 50% des décisions de la Cour suprême sont unanimes. Les décisions qui sont divisées 5 sur 4 sont environ 20%. Et ce n'est pas du tout toujours. Le même 5, le même 4 ou la même division que une terrie politique libérale ou conservateur prédirait. Donc il y a des tendances mais ça c'est une tendance des journalistes et des professeurs qui adorent s'engager dans la politique. Pour les magistrats, nous avons assez de faire sans spéculation sur la politique. Et c'est une bonne question. Bonjour Monsieur les jugements. Nous sommes très satisfaits de votre exposé. Merci. Et vous remercions très sincèrement. Alors j'ai une question à poser. J'ai appris que aux Etats-Unis n'importe quel citoyen peut aller vers n'importe quel juste pour que ce dernier vérifie la constitutionnalité d'un loi. Ce qui n'est pas la même chose ici au Sénégal. Je voudrais savoir comment est-ce que les Etats-Unis en ont arrivé là et quel est l'avantage d'un tel système. Merci. Vous avez raison mais pas tout à fait. Parce qu'il y a quelques critères dans la constitution qui limitent les personnes qui peuvent poursuivre en cassation une affaire qui concerne la constitution. Il doit être par exemple un vrai controverse. Quelqu'un doit être vraiment blessé ou en principe par la décision de loi par exemple qui il croit et contre à la constitution. Il y a certains doctrines, il y a un doctrine de standing, de justiciabilité. C'est pour le professeur d'enseigner tous ces doctrines. Mais en général vous avez raison. En général ce n'est pas trop difficile. S'il y a un loi qui est contre à quelqu'un ou cette loi met quelqu'un à un désavantage. Cette personne peut dire je veux ce que la loi par exemple interdit. Et le gouvernement va dire mais il y a un loi qui interdit que vous recevriez ce que vous voulez. Et le juge va dire qui a raison. Le demandeur va dire cette loi et contre à la constitution. Le répondeur, le gouvernement va dire non, ça conforme à la constitution. Le juge va trancher l'affaire et après un autre juge et après un autre juge. Et enfin peut-être si il est grave la question il va arriver en nous. Et probablement cette tradition, parce que c'est moitié tradition, moitié des règles définitives. Probablement cela a pris une siècle d'expérience pour arriver où nous sommes. Mais il y a encore, même en France par exemple, en France à ce moment on a changé le conseil constitutionnel. A ce moment le conseil constitutionnel va avoir le pouvoir de contrôler la constitutionnalité d'un loi qui est déjà en effet. Jusqu'à il y a cinq ans il ne pouvait pas contrôler que les projets de loi. Maintenant il peut contrôler la loi et ça fait une grande différence. Donc les choses changent lentement mais ils changent. Je crois que la direction est dans le direction d'un état de loi à peu près n'importe où. Bonjour, je m'appelle Hébréa Madame, je suis Mazistran. Je voudrais comprendre ce système qu'il y a, parce que je crois qu'il y a une cour suprême dans chaque état. Il y a aussi la cour suprême fédérale. Maintenant quel est ce rapport qu'il peut y avoir entre ces cours suprêmes des états et les cours suprêmes fédéraux ? Si c'est une question de droit étatique, qui est comme j'ai dit avant, probablement le droit de famille, le droit de responsabilité, le droit des affaires, le droit pénal. Pas tout à fait dans ces sujets à peu près tout, c'est étatique. Une question étatique va être décidée, interprétée, tranchée, finalement par la cour suprême de l'État. Mais si c'est une question d'interprétation d'un loi du Congrès ou d'interprétation de droit constitutionnel fédéral, et comme d'habitude c'est ce document qui a le mot ultime. Si il y a un conflit entre ce document et n'importe quel droit ou droit étatique, c'est ce document qui prévaut. C'est le document qui a le mot ultime. Et l'interprétation de ce document est pour la cour suprême des États-Unis. Ça c'est le système hierarchique des tribunaux aux États-Unis. Bonjour votre honneur et merci pour la présentation que vous avez faite, qui était fort intéressante. Je me présente, je suis de l'association de justice sénégalaise. Dans votre propos, vous avez parlé du moins des lois qui étaient faites pour les hommes auxquelles elles devaient s'appliquer. Vous avez aussi dit que la constitution américaine existe depuis plus de 200 ans et qu'elle continue d'être interprétée par les neuf juges de la cour suprême et qu'il y a une application constante qui est faite de cette constitution. Dans nos pays africains, on n'a pas une histoire constitutionnelle aussi longue. Comme vous le savez, on a une constitution qui date à peu près d'une cinquantaine d'années pour la plupart d'entre nous, c'est-à-dire après l'entrée en indépendance. Est-ce que vous pensez que cela quand même puisse être avantageux de modifier la constitution en fonction bien entendu des évolutions importantes d'une société ? Je ne parle pas des modifications qu'on peut avoir pour des raisons personnelles des dirigeants. Ou bien, est-ce que vous pensez que de la même façon que la constitution américaine est interprétée de la même façon depuis plus de 200 ans, il faut avoir un texte qui reste immuable et dont le changement n'est pas changé, qui n'est pas modifié du tout pour avoir une meilleure interprétation de ce texte-là ? Ou bien, est-ce qu'on peut quand même penser à une adaptation du texte pour pouvoir respecter, on va dire, une loi qui est faite constitutionnelle mais qui est faite pour les gens auxquels elle s'applique en fonction de l'évolution de la société ? Très bien, très bien. Bonne question. Moi personnellement, je crois le dernier, il est dangereux de changer la constitution. Il y a des vagues d'opinion de moments et on modifie la constitution tout le temps. On va avoir une constitution comme un encyclopédie très longue, très longue et changeante avec les opinions du jour. Et ça peut difficile à garantir, des protections en ce cas. La constitution des États-Unis a été changée 27 fois en plus de 200 ans. Il y a 27 amendements, c'est très difficile. Mais voilà le problème avec ce que j'ai dit. Comment est-ce qu'un document qui était écrit 1789, comment est-ce que ce document peut être pertinent en 2014 ? Et de l'effort, la raison est que les mots sont très généraux, pas tous mais la plupart. Par exemple, un amendement 14, Le gouvernement ne peut pas nier à n'importe quelle personne la vie, la liberté ou la propriété. La liberté. Mais qu'est-ce que c'est que la liberté ? Premièrement, le gouvernement ne peut pas abriger la liberté de l'expression, de la presse, de la religion. Mais qu'est-ce que c'est que la liberté de l'expression ? Le congrès articulant aura le pouvoir de réglementer la commerce entre les États et avec les nations des autres nations. Mais quelle est la commerce ? George Washington ne savait rien de télévision. Probablement, s'il voyait cette télévision, communication de ce moment, il s'évanouissera. C'est ennui, mais c'est la commerce, n'est-ce pas ? La commerce change. Le mot ne change pas. La liberté de la presse, la liberté de l'expression aujourd'hui doit prendre en compte la télévision, la internet, toutes ces communications qui étaient ennuis aux fondateurs. Donc, la valeur, la valeur de la liberté de la presse, la valeur de la liberté de l'expression, la valeur d'un respect égal pour chaque personne devant la loi ne change pas. Les valeurs sont environ les mêmes. Très peu de changement. Mais les conditions dans lesquelles ces valeurs s'appliquent, changent toutes les cinq secondes. La nature de la commerce change, la internet arrive, la télévision arrive, la électronique arrive. Donc, comment appliquer ces valeurs de ce document aux conditions modernes où il y a des changements tous les cinq secondes, tous les cinq mois ? Comment les appliquer ? Voilà le travail des juges dans un tribunal constitutionnel. Voilà la difficulté. Il y a un art qui pense que ce n'est pas difficile parce qu'on a que regarder ce qu'ils ont pensé les fondateurs, les internet. Mais ils n'ont rien pensé, ça, c'est une impossibilité. On ne regarde pas tout à fait ce qu'ils ont pensé les fondateurs, on cherche la valeur qu'ils ont cherché à protéger. Il y a d'autres qui pensent, il faut que nous les juges doivent décider n'importe quelle chose que nous pensons est bien pour le peuple. Aussi personnellement, je crois qu'ils ont tort parce qu'un juge a quelques instruments. Il y a le texte de la constitution, il y a la tradition, il y a les précédentes, il y a les objectifs ou les valeurs qu'ils protègent. Il a les conséquences en valeur pour décider par ici ou le contraire et il va ou elle va le juge travailler avec ses matériaux de droit pour arriver à une décision qui n'est ni l'opinion subjective du juge, ni les idées des fondateurs figés dans le 18e siècle et voilà pourquoi. Le rôle du juge n'est ni le rôle d'une ordinateur parce que ce n'est pas moyen de faire une décision. Les juges sont les êtres humains, ils ne sont pas des ordinateurs ni le rôle d'un politicien parce que c'est le rôle d'un politicien de répondre aux sentiments du moment. Et constitution, constitution n'est ni l'un ni l'autre et c'est pour cette raison que nous avons un travail qui est moitié technique, moitié art, moitié. Humanité, tout ces choses, c'est mélanger et c'est pourquoi nos professions, c'est une profession je crois assez difficile, assez difficile et aussi c'est pourquoi j'aime bien d'avoir la possibilité, moi comme juge, à parler aux autres juges partout dans le monde parce que nous et moi aussi pourrions apprendre quelque chose par discuter ces choses ensemble. Votre honneur, je crois qu'il faut finir maintenant ou vous voulez prendre quelques autres questions? Je peux prendre un ou deux si vous voulez. Ici il y a un, deux questions plus, je pourrais. Oui, il y a un, deux, c'est très, peut-être très vite. Bonjour Monsieur le juge. Votre présentation a été pertinente et je vous en remercie. Je m'appelle Céline Bouguin, membre de l'Association des femmes juristes sénégalaise. Là je voulais savoir si les décisions rendues par les tribunaux des États, ils rendent, si ils rendent des décisions en première et dernière ressort, ou si leurs décisions sont susceptibles d'être portées devant la Cour suprême. Et la décision? Monsieur le juge. Je voulais savoir si les tribunaux des États rendent des décisions en première et dernière ressort, ou si leurs décisions sont susceptibles d'être portées devant la Cour suprême. Ça dépend, ça dépend, c'est le même, c'est expliqué. Si il y a une question de droit fédéral, ça veut dire congrès, ça veut dire la Constitution des États-Unis, il peut venir à la Cour suprême des États-Unis? Pas dans les tribunaux fédéraux inférieurs, mais dans la Cour suprême des États-Unis. Si c'est une question de droit étatique, comme famille, comme blue part des affaires, comme la blue part de la responsabilité, comme beaucoup, même de l'éducation, même de l'environnement, etc. Si c'est une question de droit étatique, le mot ultime, c'est le mot de la Cour suprême des États et pas nous. Ça répond? Merci Monsieur le juge. Je vous présente, je suis conseiller référendaire à la Cour suprême du Sénégal. Ce qui a beaucoup plus retenu mon attention dans votre exposé, c'est cette partie historique, vous avez montré combien la Cour suprême fédérale a tenu à protéger et faire respecter certains aspects des droits de l'homme, particulièrement avec le combat contre la ségrégation raciale. Aujourd'hui dans un système judiciaire africain de manière générale, ces droits de l'homme-là se présentent comme un critère pertinent pour apprécier la vitalité ou le caractère, en tout cas, durable des systèmes judiciaires. Je voudrais savoir, par rapport à cette histoire, qu'en est-il aujourd'hui dans ce combat de protection des droits de l'homme aux États-Unis pour la Cour suprême? Je veux dire, est-ce que ça se présente de manière beaucoup plus réduite les situations dans lesquelles des questions de droits de l'homme sont portées à la Cour suprême? Parce que non respectés soit par l'État fédéral ou par les différents États ou est-ce qu'aujourd'hui la question des droits de l'homme est définitivement réglée au niveau des États-Unis ainsi? La réponse est pas parfaitement, pas parfaitement. C'est beaucoup mieux que dans les années 50, 60 par exemple. J'étais stagiaire, j'étais assistante à une juge à la Cour suprême dans l'année 1964-65. Je dirais de la Cour de ce moment que c'était une Cour avec une mission. La mission était la mission de désagrégation. La mission était de faire le mieux pour mettre en œuvre cette disposition qui exige l'égalité. Nous n'avons pas une mission comme ça aujourd'hui. C'est un monde différent. Mais il respecte encore le droit de l'homme. Parfaitement, non. Mais je crois que la plupart du temps. Je crois que nous avons tous les mêmes problèmes. Si nous allons terminer, les mots en français qui toujours me touchent en aspect de juge, je pense de temps en temps que nous ne sommes pas des hommes ou des femmes de politique. Nous sommes des techniciens dans un certain sens. Nous travaillons avec une discipline. Une discipline qui n'est ni ordinateur ni subjective. Mais c'est comme Penelope. Nous essayons de faire, de tisser, de tisser une tapis peut-être qui est une tapis de droit. Et comme Penelope, on le fait le jour, mais de nuit, on le défait. Qu'est-ce qu'on fait ? Il faut de la perseverance. Et pourquoi ? Et ces mots de Camus me frappent. Probablement quelques-uns de vous ont lu la peste que je trouve un roman touchant. C'est un roman de deuxième guerre mondiale en Algérie, en France. Et il a un métaphore. Le métaphore c'est la peste. Mais pas la peste, vraiment, il veut dire les nazis qui sont occupés à la France. Et enfin, cette vie, Laurent, il lutte un lutte contre la peste. Et enfin, il part la peste et il survit. Mais il dit, pourquoi est-ce que j'ai expliqué cette histoire de la peste ? Pourquoi est-ce que j'ai écrit ce roman ? C'est pour faire récorder la lutte de ces personnes. C'est aussi pour expliquer le rôle d'une médecin, parce qu'une médecin, une médecin c'est une personne qui aide les autres sans une théorie. Mais vraiment, au fond, c'est parce que, et j'aime ceci, parce que le bas-sulus de la peste, qui est universel, ne meurt jamais, et son dos, il reste dans les couloirs, dans les armoires, dans les dossiers, dans les paperas, pour se réveiller un jour pour le malheur ou l'éducation de l'homme pour renvoyer ses rats dans une ville heureuse. Et je pense que c'est universel cette peste, dont le bas-sulus ne meurt jamais, et l'état de doigt et le rôle des magistrats, c'est une arme. Ce n'est pas une arme parfaite, ce n'est pas une arme toujours efficace, mais c'est une arme de qui, de la civilisation, pour lutter contre cette jour où le bas-sulus de la peste se réveille. Et c'est ça, c'est ça que je vois que nous avons en commun, et c'est pour cette raison que j'aime bien à parler aux juges, aux magistrats, n'importe où dans le monde, parce que je trouve, au fond, nous avons ce même sentiment de participer à une telle lutte contre une telle peste. Merci pour m'entendre aujourd'hui. Merci beaucoup. Nous, ici à l'ambassade et à Dakar, voudrons vous remercier encore pour votre discours et pour avoir pris le temps pour parler avec nous. Merci.