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Suppression de la taxe de balayage à Paris : discours d'Yves Contassot

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Published on Feb 19, 2014

Discours d'Yves Contassot sur la réforme de la taxe de balayage au Conseil de Paris, 11 février 2013.
Site : http://paris13.eelv.fr
Twitter : http://twitter.com/eelv13e
Facebook : http://fb.me/eelv.paris13

"Effectivement, lors du débat sur la taxe de balayage, nous avions dit que ce projet n'était selon nous pas suffisamment préparé, et on le voit aujourd'hui.

En termes d'impact pour les plus modestes, les injustices vont rester, car même s'il y a étalement dans le temps, in fine dans 2 ou 3 ans ils devront bien payer la taxe à son taux plein.

Le vœu de l'exécutif confirme ce que nous avions dit : nous sommes partisans d'aller beaucoup plus loin. On ne peut pas se contenter de dire que ce sont les maisons aux angles des rues qui sont concernées. Il y a bien d'autres sujets :
- la largeur des rues : toutes les rues au-delà de 12 mètres ont un système dérogatoire ;
- les maisons ou les immeubles qui sont en cœur d'îlot ont également un statut dérogatoire.

C'est l'ensemble du processus et du système de la taxe de balayage qui montre aujourd'hui son archaïsme. Nous sommes convaincus qu'il faut supprimer cette taxe de balayage au profit de l'impôt sur la taxe foncière, ce qui permettrait de répartir les charges sur l'ensemble des immeubles parisiens, et pas simplement sur une partie.

Néanmoins nous voterons ce vœu de l'exécutif, en souhaitant évidemment qu'ensuite les parlementaires aillent beaucoup plus loin dans la réforme."

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