 Mesdames et messieurs, bonsoir. Ce soir nous sommes réunis pour débattre d'une problématique assez complexe, celle de la compensation des pertes de terres des populations expropriées du barrage de Candagio-Ligère. Important, il est de rappeler que ce programme a pour objectif de créer les conditions d'un développement économique et social qui puisse garantir la sécurité alimentaire des populations rurales notamment et une gestion durable des ressources naturelles. Sa mise en oeuvre entraînée et de manière systématique, le déplacement et la réinstallation d'environ 38.000 personnes. C'est ainsi que dans le cadre des mesures de compensation proposées, des options étaient retenues à savoir la compensation dite de terres contre terres avec des droits légalement établis notamment le bail amphithéotique pour les propriétaires fonciers et le contrat d'occupation des parcelles de les aménagements hydroagricaux pour les usagers exploitants. Ainsi une première vague d'environ 5.410 personnes ont déjà été compensées et une mission de concertation avec les bénéficiaires s'en est suivie afin d'évoluer le processus en vue de mieux préparer la deuxième vague. Au cours de ce débat qui réunit les acteurs, les acteurs qui participent à de la recherche des solutions efficaces et officiantes à cette problématique, nous nous interrogerons sur un certain nombre de questions d'un entre autres où sont nous par rapport au processus de compensation au taux de barrage de Candagy, quels sont ces enjeux, comment sécuriser ce processus de manière qui profite véritablement aux bénéficiaires et comment renforcer la participation des commissions foncières en vue d'une amélioration de la gouvernance foncière. Dans la recherche de réponses à ces questions, nous avons comme invité sur ce plateau à commencer par ma droite M. Idrissa Gheoga, il est représentant du Haut Commissariat l'aménagement de la Vallée du Niger. Nous attendons nécessairement M. Sadou Aladoua, il est juriste auteure d'une étude, intitulée consultation locale des populations de la zone du barrage de Candagy sur le projet de bail amphithéotique, qu'à titre de juste compensation des terres de culture perdu. Nous avons M. El-Ajilamin Aboubacar, il est représentant de la Cognition nationale des visagers, visagers du Niger, c'est un univers. Nous avons l'honorable député Abdraman Chegour, représentant de la Commission du Développement Rural et de l'Environnement à l'Assemblée nationale du Niger. Et enfin, nous avons M. Adamoui Hekwé, représentant de l'ONARA. Je vous invite, bonsoir et merci d'être présents sur ce tableau. Alors première question justement de ce débat, à votre intention, représentant justement du Haut Commissariat à l'aménagement de la Vallée du Niger. Où en sommes-nous aujourd'hui justement par rapport à ces processus de compensation des pertes de terres et quels sont justement ces enjeux ? Merci à la télévision Calan 3 de nous donner l'opportunité d'écliver pour l'expertateur et l'opinion nigérienne de manière générale sur le processus de compensation des terres dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Candagé. Alors pour disons, en matière de compensation, c'est que la loi 67-24 novembre 1961 sont portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire. Cette loi a été modifiée par la loi Transcept 2008, donc des DJI 2008. Alors elle prévoit disons au moins trois types de compensation, en numéraire sous forme d'assistants techniques ou sous formes de nature à faire la compensation, je veux dire, en nature. Alors pour le cas de Candagé, nous avons opté pour le cas précis des pertes de terres pour une compensation en nature, comme il n'est pas appelé terres contre terres. Pourquoi ce type de compensation ? Parce que nous avons estimé qu'un milieu rural, d'abord on peut considérer que la terre, c'est pour le osier du paysan, c'est la ressource économique la plus importante. En fait, c'est le paysan vie de la terre. C'est pourquoi nous avons pris cette option de compensation contre terres pour l'état à d'autres possibilités, par exemple consistent à payer par exemple les terres. Mais une fois payé, c'est-à-dire on s'est dit que la compensation numéraire est volatile, ce type de compensation. L'argent, ça ne se gardera pas sur l'aviré, je veux dire. C'est pourquoi nous avons estimé que pour permettre aux populations expropriées de continuer leurs activités agricoles, il fallait procéder par ce type de compensation. Alors pour la compensation terres contre terres, donc ça c'est le principe de base. Maintenant, chemin faisant, on s'est rendu compte que c'est les terres traditionnelles contre les terres aménagées, c'est-à-dire en maîtrise d'eau totale. On s'est rendu compte, je disais tout à l'heure, que chemin faisant que sur les terres aménagées, il y a déjà une loi sur le statut des terres aménagées. Cette loi dit que quand une terre est aménagée par la puissance publique, du coup elle tombe dans le domaine public de l'État. Et ce domaine public est de l'État, je pense que le juriste quand il sera là, il vous dira que ce domaine là est incessible, c'est-à-dire imprescriptible et inalienable. C'est-à-dire vous ne pouvez pas donner des titres de propriété sur ce type de terre, tant que ça relève du domaine public de l'État. Alors pour contourner cette contrainte, nous avons étudié plusieurs options. Et parmi ces options, il y a le bail infiothétique qui est impréhensible à long terme, dont la durée varie du 8 ans au minimum à 99 ans. Donc pourquoi, puisqu'il faudrait faire en sorte que les populations sur la durée ne sentent pas la pression d'une quelconque vulnérité de leur retirer la terre. C'est pourquoi ce type disons de près, c'est-à-dire permet au producteur de s'adonner à ces activités sur la durée. Ça c'est le premier aspect. Le second aspect pour répondre à cette question de soucis, à ce soucis d'équitable et juste compensation, nous sommes dit que le bail c'est vrai. Les populations ont posé, disons la question de savoir est-ce que le bail leur permet de mener leur transaction habituelle, qu'elles avaient l'habitude de mener sur les terres coutinières. Disons en gros, le bail s'approche. Ce n'est pas tout à fait la propriété privée, mais ça permet beaucoup de choses. À savoir que le bail on peut, par exemple la question d'héritage, le droit au bail on peut l'hérité. Après le décès d'un parent, ces ayants droits peuvent hériter le droit au bail. Le droit au bail on peut le prêter, on peut l'hypotéquer, on peut le nantir aussi, c'est-à-dire aller à la banque chercher un prêt avec le bail. Ça permet de couvrir si vous voulez l'insentiel des transactions que les populations l'habitude de mener sur leurs terres traditionnelles. Sauf une chose peut-être, c'est la vente. Peut-être qu'on va revenir sur la question de bail, on n'autorise pas la vente puisque l'État garde encore la propriété de la terre. Et cela on l'explique par le fait que l'esprit de Candagie c'est quand même de promouvoir le développement et en ouvrant cette question sur la vente, c'est la voie ouverte aussi aux spéculations, à la spéculation concière. Or l'objectif de Candagie c'est quand même un objectif de développement à long terme. Et c'est ça l'esprit même de l'expropriation pour la cause d'utilité publique. Que ça reste dans le cadre de l'intérêt général. Vous parlez justement des enjeux maintenant après cette première fois. Disons les enjeux, je les vois à trois niveaux. Le premier niveau c'est comment dans le cadre de cette compensation pouvant nous compenser les droits des populations tout en restant dans l'esprit de la loi, c'est-à-dire la juste et équitable compensation. Ça c'est un aspect. Deuxième aspect, éviter quand même la spéculation concière qui pourrait compromettre l'objectif de développement pour lequel les aménagements du droit agricole sont réalisés. Ensuite, permettre, c'est-à-dire le développement, c'est-à-dire aux populations de contribuer quand même dans le cadre de ces aménagements là, disons à la sécurité alimentaire du pays sur le long terme. C'est-à-dire en sécurisant par les moyens de droit ces aménagements réalisés à grand frais par l'État. Merci Monsieur Idrissa. Je l'annonçais Monsieur Aladois, ça douté finalement sur cette table. Il est juriste et l'auteur je l'ai annoncé du neutral et d'intitulé consultation locale de population de la zone du barrage de Candagy sur le projet des bails amphithéothiques à titre juste à titre de compensation des terres des cultures perdues. Monsieur Aladois, bonsoir et soirs et bienvenue justement. Je viens de poser la question de savoir justement les options en matière de compensation des terres de terre qui ont été retenues sur la base desquelles justement la première vague, le premier processus a été fait. Alors vous avez mené une telle leci justement sur les consultations, les consultations. Alors est-ce que la question, les questions qu'on se pose comment justement cette compensation peut être respectée les droits justement de ces populations expropriées. Je vous remercie beaucoup et je m'excuse du retard, je viens d'envoyer directement, je suis venu au plateau. Effectivement la question est pertinente parce que certainement après ce salon déjà dit, l'expropriation de Candagy c'est presque la première opération réelle d'expropriation qu'on a pratiquée dans nos pays. Depuis pourtant les indépendants, les terres ont été prises, des réalisations publiques ont été faites, mais on n'a pas conduit un processus d'expropriation. Alors que depuis 1961, les textes ont dit, quand vous prenez le bien foncier de quelqu'un, il faut le indemniser au préalable, même si vous allez faire une activité d'utilité publique. Et cette indemnisation là elle doit être juste. La justesse selon les appréciations que se faisait et surtout cette étude a démontré, elle doit recouvrir deux réalités. Elle doit être juste dans la valeur des biens correspondants qu'on donne. Et mais aussi elle doit être juste en droit puisque les terres permettent de conduire un certain nombre d'opérations de mise en valeur d'exploitation mais aussi de transaction. Et donc il faut que la terre qu'on doit donner puisse à peu près, même si ce n'est pas intégralement, pouvoir remplir cette réalité là. Donc comment est-ce que ce qu'on propose comme option peut vraiment représenter une compensation juste d'une telle qui ont été prises ? C'est l'un des enjeux du programme Candagie sous le volet social parce que le volet social c'est remettre les populations qui ont perdu des biens notamment de leur droit. Au moins c'est de la situation où vous étiez avant si ça ne s'améliore pas que donc la situation ne puisse pas conduire à la dégradation de leur patrimoine. On avait proposé plusieurs options mais en fait l'État lui-même avait vraiment des contraintes et il avait des objectifs à remplir. Donc l'une des options qui a été retenue et celle qui vient d'être développée par Dioga, celle de proposer un contrat d'e-bye amphithéotique qui est un contrat de longue durée mais aussi qui reposent à un certain nombre de considérations lesquelles en faisant le parallèle sur la telle coutumière quels sont les droits qui sont exercés par les populations avant l'expropriation. Et maintenant quand on leur donne la terre sur le bail quels sont les droits qu'ils peuvent que ces populations là peuvent exercer. Donc on a fait une sorte de comparaison de droits et sur ce dernier point la soft development nouveau peut-être il va y revenir ce que Dioga dit. En fait même la vente par rapport au bail amphithéotique même la vente est permise mais c'est la vente de la terre qui n'est pas permise. Mais le droit au bail quand vous avez le contrat d'e-bye par exemple sur 50 ans si vous exploitez cette terre là pendant 25 ans et que vous sentez ne plus être en mesure de continuer à faire l'irrigation ou cette activité agricole vous pouvez céder ce droit d'exploitation à quelqu'un moyen de l'argent et on peut établir un acte de vente comme quoi vous avez céder votre bail. Ça c'est sa nature principale depuis une loi de 1902 qui a consacré le bail amphithéotique elle a consacré la session du bail mais vous ne vendez pas la terre en fait celui qui achète le bail il se remédia les mêmes conditions que vous et il continue à exploiter la terre. Donc vous vouliez céder le droit d'exploiter la terre que le contrat vous conseille on fait. Bon sur ce point comme c'est une première expérience il y a beaucoup de doute et d'interrogation comment est-ce qu'on peut vendre un droit d'exploitation sans vendre la terre comment est-ce que de l'esprit des populations cela devrait représenter vraiment un droit réel sans céder véritablement la terre qui reste malgré tout comme la Dijoga la propriété de l'État. Donc vraiment les éléments de comparaison qu'on a fait sont des éléments de droit. Maintenant les éléments techniques en termes d'équivalence de production ou de valeur que cela peut rapporter ça ce sont les techniciens qui ont fait ça ça doit en termes de ratio quand vous perdez par exemple un hectare de terre combien vous devrez recevoir sur un périmètre irrigué et ce que vous produisez sur cette valeur là est-ce que correspond à la valeur au moins à la production au moins ce que vous faites sur votre terre donc ça c'est des éléments de comparaison et qui permet de dire que à au moins de ce point de vue de votre production vous n'avez pas perdu même si en termes de superficie parce que j'imagine que quand on prend un périmètre irrigué ou selon le technicien l'hectare a été réalisé à 7 millions ou 8 millions et donc quand on prend une terre d'une heure ou on fait du mille ou deux sergos vous voyez on ne peut pas parler en termes d'égalité de superficie vous ne pouvez pas perdre un hectare de terre d'une heure là où vous faites du sergo ou du mille et prétendre un hectare sur un périmètre irrigué en fait ça ne ça ne peut pas bien fonctionner du fait de ce qu'il faut investir pour réaliser un hectare de périmètre irrigué donc on regarde beaucoup plus beaucoup moins la superficie que la production qu'est ce que vous faites sur un hectare de terre d'une heure et qu'est ce que vous allez faire sur la superficie qu'on va vous donner sur la part celle irriguée je ne sais pas si ils ont déjà dit les ratios mais l'idée donc la comparaison a été faite sur les deux points là d'au point de vue des droits quels sont les droits qu'on exerce sur la terre traditionnelle et quelles sont ceux qui vont être exercés sur la terre irriguée et quelle qu'est la production qu'on fait sur la terre traditionnelle et quelle est la production que les exploitants peuvent faire sur la terre irriguée donc c'est les éléments de comparaison vraiment en termes de compensation équitable merci monsieur sa doux à la doigts monsieur l'âge la mine voicard vous étiez récemment sur le terrain on fait justement de ces populations milificiaires alors comment apprécie-t-elle justement cette première compensation qui vient d'être faite merci bien effectivement la population nationale des usagers après l'étude ménépole juriste a été associé dans la population de ce bain les populations ont perçu de positifs de ce bain et maintenant ça a posé un peu de problème à quel niveau parce que quand on a élaboré ce quand on a popularisé ce bain là pour les populations c'est un document qui va être mis à leur disposition parce que quelque part dans la distribution de parcelles terre par terre les populations devraient être menues de ce bain avant de recevoir les parcelles ce qui n'a pas été fait malheureusement bon c'est ce qu'on fait il fallait il fallait il fallait pas perdre les campagnes donc on a mis un peu la chérie avant ça les populations n'ont pas tellement apprécié quand bien même à la première campagne censurement les populations étaient satisfaites elles ont vu effectivement les âges positifs de ce bain parce que comme l'a dit monsieur la loi la productivité le je parle sous le contrôle de techniciens qui sont là ce qu'on peut produire sur un état de vie traditionnel et nettement supérieur à ce qu'on peut produire c'est une hectare à mon âge donc les premières récords que les premières résultats étaient positifs c'est moi la lenteur je l'ai dit encore la lenteur de l'application de ce bain de la validation de ce bain là ils allaient les à laisser pour les populations sur le fait parce qu'à chaque fois qu'on passe la première question que ces populations me posent est le bain et le papier que nous avez prouvé et ce papier que vous avez prouvé et qu'est ce qui est cette lenteur est-ce que vous avez quelque chose bon non seulement je ne peux pas me prononcer là dessus parce que les responsables et c'est à bien sûr là c'est que vraiment cette lenteur là elle ne rencontre pas beaucoup l'agrément des populations parce qu'on aurait voulu pour la population être en possession de ce bain là au moins être sûr que ce qui a été dit est effectif c'est vrai que lors de la de la population il y a eu des amendements de population où se devaient certains problèmes qui ont été pris en compte je crois que je compte sur le je parle sur le contrôle du consultant qui ont été pris en compte par le consultant de la rédaction du document filarie donc vraiment c'est ce que je peux dire par rapport à ce que merci merci onrable vous êtes un partenaire justement de la mise en oeuvre de ce processus alors quel est votre dégré d'implication justement merci pour que nous puissions apporter notre part de contribution tout cas c'est ce programme important qui est le bras de candage avant de répondre à votre question c'est bon de planter le décor part de candage c'est un projet de près de 600 milliards de francs cfa l'état et ses partenaires ont obligé près de plus de 500 milliards de francs cfa c'est part de candage c'est la mise en valeur de 45 000 hectares de terre illégale pour la production agricole part de candage c'est aussi la production de l'énergie avec 630 égawattes de production par an ça c'est pour planter le décor maintenant pour revenir à votre question quel est le dégré de l'implication de l'assemblée nationale et à travers donc plus particulièrement la commission de le point rural et de l'environnement sans vous décevoir je veux dire que la vraiment c'est à distance que nous suivons ce programme là oui en tant que législateur en tant que représentateur de la population nous n'avons pas été impliqués je peux dire dans tout le processus de ce programme là peut-être tout ce qui est aspect concertation avec la population la prise en compte de l'autre préoccupation en tout cas nous n'avons pas été impliqués en tant que commission de le point rural ça je peux l'affermer mais ce que je peux dire en tant qu'assemblée nationale qui est instance habilité à autoriser les ratifications de convention nous avons depuis l'installation de nez des statures en 2011 ratifié des conventions de plus de 300 milliards de français va ça c'est concernant la mobilisation et concernant aussi la valle que le parlement a accordé pour que le gouvernement en tout cas mobilise les moyens pour la mise en oeuvre de ce programme important pour la population nigérienne non seulement c'est le plan donc de production agricole et sur le plan aussi de l'épendance énergétique donc c'est n'est jamais trop tard maintenant à cette phase de la mise en oeuvre du programme des candidats surtout l'aspect et la mise en oeuvre du programme de gestion environnementale et sociale donc c'est important que l'assemblée n'entend qu'à représentant de la population soit davantage impliquée et nous nous réjouissons que le conseil nigérien des usagers usagères de ressources du bassin des nigères nous a impliqué à ce débat et peut-être c'est c'est l'occasion qui nous a permis aussi d'être un certain niveau de déopération donc c'est pour dire que l'assemblée en tant que représentation de la population n'a pas été suffisamment impliqué dans la mise en oeuvre du programme c'est-à-dire avant que je réponde à votre question permettez que je dise un mot par rapport même ça c'est le domaine du jurisme et en tant que nous en tant que l'isolateur et représentant de la population je vais rappeler l'article 28 de la conscience qui dit que toute personne à droit à la propété nul ne peut être privé de sa propété qui est pour cause d'études publiques se réserve d'une juste et préable indemnisation ça c'est la conscience qui dispose plus loin la conscience dans son article 46 dit la politique publique doit pour moi la souveraineté alimentaire le développement durable l'accès de tous au service sociaux ainsi que l'admission de la qualité des vies donc ces dispositions de la conscience nous interpellent en tant que parlementaire non seulement dans le sens que le programme prenne en compte suffisamment les intérêts de la population mais aussi pour que la population à travers ses représentants le coup à travers ses représentants le national soit impliqué dans tout dans tous les processus de ce programme là donc récemment l'occasion de la ratification du droit donc sur justement le financement du barat des candidats nous avons posé la question au commissaire du gouvernement donc nous a informé qu'il est dans le cadre de la mise en œuvre donc le programme de gestion entrainementale et sociale la première phase c'est donc qui a concerné 5000 personnes qui impacté 5000 personnes donc l'état mobilisé 30 milliards de français fa donc pour compenser la population qui soit impactée par ce programme avec le déplacement ce que je tiens à relever donc tout à l'heure en tout cas la visite du terrain a prouvé que la population les intérêts de la population ne sont pas s'ils ont pris en compte dans le cadre donc de mise en œuvre de ce contrat à long terme donc pour que la population puisse exploiter les terres donc aménager que l'état va mettre à ses dispositions donc vraiment nous en tant que représentation non seulement nous en tant que parlementaire c'est notre devoir de regarder du plus près ce dossier là en tant que nous seulement comme des développements réels qui en charge tous ce qui aspire environnementale donc nous allons davantage prendre ce dossier là peut-être pour effectuer des visites des terres pour voir un peu entendre les réels préoccupations de la population et faire de recommandations à l'exécutif et à ses partenaires et si l'autre commandeur action c'est que le haut commissariat à l'aménagement du Valais de Niger est interpellé pour que vraiment les préoccupations de la population soit s'ils ont pris en compte et maintenant l'autre question que j'ai tiens à exprimer c'est concernant tout ce qui est compensation dans aucun programme avec les partenaires ne prennent en chair la compensation ça c'est le souveraineté de l'état donc vous avez vu la première phase qui a concerné 5000 habitants à coûter 30 milliards de francs cfa maintenant ça reste à peu près 35000 personnes à déplacer donc si on fait un calcul linéaire à peu près plus de 200 milliards de francs cfa il faut que l'état moblie ses moyens pour mettre la population dans ses droits merci on doit lutter on constate que dans ces dossiers de compensation il y a l'esprit technique justement qui revient par rapport à la productivité alors comment voyez vous justement ces conditions qui ont été optées ces options qui ont été finalement rété par rapport à la compensation de la représentation juriste l'agis compensation a commencé véritablement au niveau d'un programme candidat sinon au niveau de tous les os d'aménagement qui ont été précédemment réalisés il y avait une loi la loi 68 qui demande tout simplement d'accorder au propriétaire la priorité dans l'attribution des terres c'est cela que la loi prévoyait et lorsqu'un périmètre est réalisé les premiers à être servi sont les détenteurs des droits continués maintenant il y a cette forme de cette compensation c'est on veut maintenant respecter cette loi la loi sur la compensation et comme l'a dit le juriste la seule forme parce que sur un espace public on ne peut pas faire donner des actes de pleine propriété et c'est pour cela que nous au niveau de l'on avons tout à fait accepté et sont d'accord avec le principe qui a été qui est celui d'attribuer à ses propriétaires terres et des bails infituatifs qui si on fait la comparaison on presque même donne à ces exploitants les mêmes doigts que par le passé la seule chose qui différencie c'est la vente de la parcelle et là vraiment les gens sont très clairs c'est le bail qu'on peut vendre mais pas la parcelle parce que quand vous achetez le bail vous le délai le c'est ça court pendant le délai alors quand vous achetez la parcelle c'est la parcelle qui devient votre propriété donc en fait c'est un peu ça la différence que les gens ont du mal un peu à comprendre et sinon nous par rapport à celui là nous au niveau de l'on acceptons pleinement cette formule de compensation de terres contre terres. Merci d'avoir donné l'opportunité de parler donc de ce sujet comme on l'a dit ceux qui m'ont précédé au niveau du ministère de l'agriculture par le passé donc on a plus de 70 périmètres qui sont aménagés au digère et le processus d'aménagement le site identifié les enquêtes sociaux connus qui sont mêlés pour savoir qui sont les propriétaires terriens et une fois l'aménagement réalisé ces propriétaires terriens sont les premiers attributaires de parcelle et monsieur je vous l'a dit monsieur écouille puis les autres parcelles sont attribués à la communauté par le passé les textes prévoyés effectivement de faire l'expopulation pour cause d'utilité publique mais comme l'a dit le rapport est rabolé par monsieur Aladoua le processus n'est jamais produit de cette manière donc c'est une première au niveau de candidat il y a un changement et ce changement qui est introduit donc émuné en fait de façon participative c'est vrai certains acteurs n'ont pas été associés comme l'a dit le le processus ici au niveau de candidat a été émuné vraiment de façon participative il y a une étude qui a été faite qui a fait l'objet d'une validation cette étude a été restituée au propriétaire terriens et à toute la communauté et tout le monde acceptait le principe de la compensation parce que c'est le mode qui a été choisi je rappelle que il y a eu même un forum à mai mais 2014 qui a regroupé l'ensemble des acteurs sur l'ensemble du pays les chefs traditionnels les producteurs les bailleurs de fond les organisations de la société civile les techniciens des ministères ce forum là a fait des recommandations pour dire que le mode de gestion des terres qu'on doit choisir au nizel c'est le biais affidéutique ça c'était un forum qui a été fait ça fait partie des recommandations deux recommandations sur le biais affidéutique là au niveau de candidat comme l'a dit le représentant de l'association des usagers les ressources du bassin du niger effectivement le processus a connu un peu de retard mais déjà dans le rapport qui a été qui a terminé à le contrat type le contrat le modèle a été proposé et un cahier de charge donc le processus s'appuie beaucoup de retard parce que il faudrait que ça soit adopté d'abord à l'échelle supérieure par les autorités compétentes pour qu'on puisse mettre en place ces éléments sinon le processus ce processus s'appuie un peu de retard mais il est assez avancé il a même passé au conseil des ministres où il a eu une communication à ce sujet et nous pensons que d'ici peu les populations et les producteurs au niveau de candidat qui atteignent leur document de biais ils les auront je pense bien puisque c'est le mode qui a été choisi c'est vrai il y a quelques difficultés et on attend toujours la contribution des autres acteurs pour pouvoir l'arrigir afin d'avoir un biais d'un match participatif qu'en sensuel avec toujours cette marche participatif et je pense que la commission de développement rural de l'assemblée pourrait regarder et éventuellement s'il y a un complément d'information qu'il faut ajouter avant de passer à la signature du contrat du biais ce serait la bienvenue ici la commission de l'assemblée pourrait ajouter quelque chose sinon la population est au courant effectivement que ce biais là ce contrat va venir et donc en discussion donc par rapport à cet aspect voilà ce que je peux dire merci monsieur le directeur monsieur le représentant du uo commissariat à l'aménagement de la vallée du négère et on constate qu'il y a quelques interpellations là il s'agit justement de tirer des laissons envie d'améliorer justement les choses dans le cas de la mise en oeuvre de la seconde phase alors l'assemblée nationale s'est dit ne pas ne pas ne pas être impliqué on parle aussi de la lenteur de justement par rapport au biais en fithéothique alors quelle réponse vous donnez là merci je veux commencer par l'inter c'est vrai que quand on considère que le processus a démarré depuis et que à ce stade il n'y a pas de contrat de biais signé va bien que ça fait trois ans voir un peu plus mais disons la réalité des choses est que ce n'est pas la signature du biais de des pampas que du barrage de campagne pour que le directeur général de l'aie du génie roulat et la sonnette tout à l'heure il y a plusieurs acteurs et parmi lesquels les partenaires techniques et financiers voilà voilà il y a le gouvernement je veux de l'état du gère il y a les populations elles-mêmes et il y a les partenaires techniques et financiers et depuis que ce bail a été envoyé à ses partenaires pour qu'il puisse se prononcer sur la question c'est pratiquement courant le novembre qu'on a réussi une réaction officielle bien certain nombre de partenaires par rapport à la question et là il appartient aux questions qu'ils ont posé à l'état à travers le bac le recomment arrière l'aménagement du Niger de répondre à ces préoccupations là pour qu'on puisse aller de là-bas donc tant que c'est partenaire là quelque part parce que il y a certaines les lois nationales mais c'est partenaire aussi on des directives en matière de sauvegarde et il faudrait que on s'inscrive ou en tout cas on fasse le mieux possible pour coller à ces directives donc c'est ça qui explique à un parti l'alenteur maintenant par rapport à l'assemblée nationale en tout cas pour le processus de conciliation je sais que des députés ont été membres du processus de conciliation avec avec les populations notamment un certain nombre de députés je veux dire de ressortir enfin de la zone de la zone on participe au processus de conciliation avec les populations par rapport maintenant à la question de la prise en compte des intérêts des populations en tout cas je crois que les uns et les autres l'ont souligné c'est la première fois la candidature constitué je veux dire la première expérience de l'application de la loi 2021 modifié par la loi 2008 français et on essaie du mieux qu'on le peut on essaie de coller à la loi c'est vrai que le processus je ne peux pas dire que le processus est parfait mais en tout cas du mieux qu'on le peut on essaie de respecter les droits des populations et dans le cadre précis de la compensation des terres en tout cas je vais parler sous le compte de ceux qui ont participé à la consultation à la popularisation du bail sur le terrain les questions ou les préoccupations exprimées par les populations ont été prise en compte dans le bail maintenant je veux dire en termes de droits puisque quelque part si on prend de l'absolute c'est à dire on dit que j'ai le droit du jusé et d'abuser de mon bien à dire que je quelque part il y en a qui pense que plus que la vente n'est pas autorisée quelque part ça ne constitue peut pas constituer une juste et équitable compensation mais il faudrait aussi qu'on s'inscrive dans l'esprit je veux dire de je veux dire l'objectif visé par candidature qui est un objectif de développement et un obstacle de recherche de sécurité alimentaire et même au niveau des populations ce n'est pas tout le monde qui est pour la vente est-ce que en ouvrant pour la vente on ne va pas transformer ces populations là en simple ouvrier agricole c'est une question c'est-à-dire peut-être que des gens vont quitter jamais pour aller à l'air et eux pourront devenir à la limite que les visifrutiers donc pour toutes ces questions et même l'esprit quand même de l'expropriation pour cause d'utilité publique qui je veux dire sous un temps qu'il faudrait au-delà je veux dire tout en respectant les droits individuels il faudrait quand même que quelque part l'entrée générale puisse être préservée à travers la réalisation des aménagements hydro agricole dont l'objectif n'est pas de favoriser la spéculation foncière justement monsieur à la droit on comprend bien que le souci justement de cette compensation c'est d'assurer le développement durable local des populations par justement le respect de leurs droits alors comment dans ce contexte améliorer la protection de ses droits bon je pense que l'une des préoccupations exprimées par l'état on est disposé à donner aux populations tous les droits garantis possible mais on ne peut pas permettre qu'on crée l'occasion de brader des investissements importants pour l'état non seulement les investissements mais l'outil de production parce que le droit le plus complet comme on dit c'est le droit de propriété en face du droit vraiment de disposer du bien comme vous le voulez mais on il se trouve que ce droit là il est un peu inconsiliable avec les exigences de l'exploitation d'un périmètre irrigué si vous permettez aux gens de vendre probablement on va surveiller un bon matin c'est une seule personne qui est propriétaire de l'ensemble du périmètre et à partir de ce moment l'état ne peut pas lui opposer un quelconque argument puisque l'état accepté de vendre et donc c'est cette propriété là vraiment qu'on a essayé de tenir compte mais en disant que tout ce qu'on va pouvoir concéder aux populations doit être prêt doit être durable donc c'est ça qui explique on est allé sur un contrat de longue durée puisque la loi sur le bai amphithéutique dit que le délai minimum c'est 18 ans et le délai maximum c'est 90 ans au départ le comissariat a voulu commencer par le plus petit délai de 18 ans c'est ce qui l'a exprimé comme idée et les populations encore les a consultés ils ont demandé 99 ans moi en tant que consultant et cherchant un juste milieu dans le premier de la première monture on a proposé 50 ans donc l'état va donner un contrat de 50 ans aux populations et ses 50 ans renouvelables c'est à dire qu'à la fin de 50 ans que ce soit l'attributeur initial ou ses ayant droit donc le contrat va être renouvelé mais il se trouvait que j'aurais bien de le rappeler dans les observations des partenaires techniques et financiers qui appuient ce programme je pense qu'on est en train d'aller à cette période de 90 ans parce qu'ils ont estimé que puisque c'est un délai légal donc autorisé par la loi mais vous allez à ce délai là et rassurer totalement les populations donc l'un des aspects qui qui constitue une garantie c'est cette durée de 90 ans 20 si vous avez vraiment la garantie formelle l'exploitation n'est-ce pas pendant 90 ans 20 vous avez une certaine sécurité ça sur le premier aspect le second aspect c'est de dire que le contrat de bai amphithéotique c'est pas un contrat banal ordinaire c'est un contrat qui est fait devant notaire il va être notarié et c'est un contrat qui a registré donc au service des impôts et qui est inscrit sur le titre foncier puisque lors des études qu'on a réalisé on s'était rendu compte en fait les périmètres irrigués eux même n'étaient pas sécurisés puisque n'ont aucun titre donc les consultations qui ont eu lieu notamment les différents forums ont recommandé que tous les périmètres qui seront à réaliser plus tard et même les anciens il faut les immatriculer donc faire un titre foncier et le contrat de bai amphithéotique quand il va être signé entre l'état et les populations va être inscrit sur le titre foncier c'est qu'ils lui donnent encore une force ça veut dire qu'on ne peut pas retirer cette parcelle là comme on le faisait avant sur les anciens périmètres parce qu'on a tiré une leçon de la gestion des anciens périmètres où il se trouve que des propriétaires terriens qui avaient leurs propres terres où on a pris pour faire des périmètres deux ans après trois ans après ils sont devenus des populations centaires pourquoi parce que sur le périmètre par rapport à la parcelle qu'on leur a attribué ils avaient un simple contrat d'exploitation qui était revocable et donc pour des défauts de paiement de redevance ou bien pour certaines situations d'un discipline sur le sur le sur le périmètre il arrive qu'on retire la parcelle donc ce monsieur la qui était propriétaire plein de plusieurs acteurs il se retrouve avec 025 ou 050 hectares qu'il a exploité pendant deux ans et on a retiré donc il est devenu centaire cette expérience là vraiment nous a beaucoup guidé pour tirer les leçons et proposer des titres beaucoup plus près et même la résiliation du contrat de bail on a dit que les judiciaires c'est-à-dire que l'onaha où les coopératives ne peuvent pas décider eux-mêmes que le contrat ça s'arrête comme ça il faut aller devant un juge et justifier qu'il y a eu un manque grave et qu'on puisse résilier le contrat dans le contrat même on a dit quelles sont les causes pour lesquelles on peut résilier le contrat donc tout ça là c'est des éléments le garantie qu'on a essayé d'immettre pour que les populations finissent puisque c'est on considère que c'est elle le mien faible des rapports parce qu'ils sont face à l'état qui a la toute puissance de son administrations de ses techniciens tout ça là et des populations bon souvent l'onfa bête qui peut même pas lire donc on a essayé vraiment de mettre des dispositions de clause qui garantissent un peu cet usage là et sur ce point je voulais rebondir avec les préoccupations sous le vote par le renard député comme l'a dit yoga l'assemblée devrait être pleinement impliqué et je sens que l'assemblée n'a pas fait l'effort de s'ampliquer moins quand on a fait l'expropriation pour les bâtiments donc pour le déplacement on avait construit une commission administrative de conciliation où le commissariat amène les éléments de compensation et la commission regarde mais parmi les membres de cette commission il y avait trois députés de la région et je leur ai dit en fait ils ont une obligation morale et même légal de suivre son processus là pourquoi parce que c'est des populations qui les ont élus et donc et qui n'ont pas d'autres soutiens que peut-être ce c'est mignon là et donc ils devraient suivre l'ensemble du processus mais je pense que depuis que cette question de d'habitation de reconses réinstallation était terminée ils n'ont pas regardé les aspects de la terre donc alors que il même la même commission devrait être reconduite pour que les gens se retrouvent devant le juge pour qu'on puisse regarder le contenu du contrat de base il représente vraiment une juste compensation et la pouvée mais jusqu'ici je ne pense pas donc je renvoie cette balle à l'assemblée pour ce que c'est vraiment une obligation qu'elle s'implique voilà monsieur l'âge et la mine les commissions fin de foncière sont un partenaire justement clé dans l'amélioration de la gouvernance foncière alors selon vous comme il serait possible de renforcer justement ses services pour qu'elle puisse atteindre justement cet objectif je pense que la coordination n'a pas vocation de parler au nom des confos parce que c'est ça qu'il s'agit des commissions foncières elle peut faire des propositions mais tout ce qu'on peut on peut tout ce que je peux dire c'est que la popularisation est là monsieur l'âge avec les commissions foncières dans la région des programmes candidats mais lors de notre avant dernier mission à Tilaberi nous avons vu rencontrer le directeur la commission foncière de Tilaberi il était en tout cas il nous a réjeux mais il nous a carrément dit que il n'était pas impliqué or quand on était parti à Yorou par exemple on nous a montré les efforts que le recommissariat a fourni pour que ses commissions foncières là s'impliquent vraiment vraiment ils ont fourni beaucoup d'efforts maintenant je ne sais pas qu'est ce qui s'est passé que ces efforts là soient arrivés au niveau du département de Tilaberi à Yorou à l'insu du directeur régional de Tilaberi ça il s'en est un peu plaire mais moi ce que je vais dire oui par rapport à ce bail je pense que qu'il s'a aujourd'hui adopté que ce soit demain qui soit adopté je suis d'avis avec le nom de député que l'implication de l'assemblée nationale et que c'est heureux que nos élus se déplacent derrière les populations sur le terrain ça c'est heureux vraiment c'est je crois que c'est l'heure de voir il ne s'agit pas de dire seulement que c'est le député de la région moi je pense que c'est le programme candidat c'est un programme national pour un peu de lycée sur un autre domaine là dans le cadre du chez Delcar le fond d'investissement d'électricité là je sais que nous avons une commission on a rencontré l'assemblée nationale une chersion actuellement avoir vraiment l'appui de l'assemblée nationale pour arriver à ce texte la théâtre a été élaboré par l'info suite à donc que ce bail a soit aujourd'hui validé je souhaite que l'insensibilisation accrue soit auprès des populations parce que ça mise en application c'est autre chose est ce que nous sommes suffisamment à l'égaliser ce que nous comprenons aujourd'hui et ce que nous l'avons dit hier vraiment ils ont ils ont ils ont besoin d'avoir l'information d'information une clarté vraiment qu'est ce qu'il faut faire parce que je veux vous dire quelque chose dernièrement un monsieur nous saisit nous dit mais moi je je risquerai de vendre ma ma parcelle à quelqu'un alors qu'il n'a même pas le bail est ce que vous voyez et ça on est tombé dans dans dans dans dans ce qu'on est en train d'éviter je vous l'aurai dit non vous ne pouvez pas vendre c'est pas celle là même si on vous a dit que le bail est vendable c'est le papier qui est vendable mais pas la terre vous n'avez pas encore ce papier là donc c'est exclu devant ce papier là donc vraiment il faut une sensibilisation moi je souhaite que la sensibilisation soit soit accentuée merci merci monsieur l'âge et la mine certainement que l'honorable voudrait bien réagir mais avant je voudrais savoir si vous avez des propositions dans le cadre justement du renforcement des services des commissions foncières pour améliorer justement la gouvernance foncière merci avant de répondre à votre question je voulais me prononcer par rapport c'est au contrat de le bail à longue durée donc c'est très bien de vraiment de sécuriser assurer la sécurité juridique de ses propriétés à travers ce contrat maintenant la question que je pose c'est de savoir quelles sont les mesures d'accompagnement qui ont été prises pour que vraiment le producteur agricole mais le producteur ral puisse non seulement avoir la capacité d'exploiter ces périmètres là donc entre en termes d'entrainte entre le type de production en termes d'engrais pour mettre en valeur ces terres là ça c'est un la deuxième chose quelles sont les mesures qui sont envisagés pour que vraiment qu'on coupe donc court aux spéculations qui vont certainement comme le représentant du visager visager du ressource du bassin de niger à y à dire pour que la spéculation foncière se développe autour de ces périmètres puisque pour mettre en valeur ces périmètres il faut quand même avoir la capacité financière la capacité technique et une capacité donc pour faire face donc pour exploiter ces périmètres là donc c'est bien de donner des contrats de longue durée à la population mais ces populations en tout cas ral qui faisait des productions comment dirige archaïque ou un traditionnel maintenant qu'on donne des périmètres à ménager mais quelle capacité ils ont et quels sont les mesures pour vraiment raffoncer le capacité et pour que ce soit à l'abri des spéculateurs ça c'est pour ces questions puisque c'est ça aussi les réalités du niger maintenant l'autre chose que je voulais évoquer en regardant rapidement un peu le dossier on parle de compensation des pertes de production agricole mais oui tout ce qui est la perte de terre pastoral aussi ça aussi l'opale perte de vue ça en tant que en fait les salateurs et généralement on constate que dans nos textes l'aspect pastoral au niger la dimension pastoral et insuffisamment pris en compte dans la plupart des programmes et projets et la preuve c'est que l'élevage est sous-financé et c'est seulement si le trésor public les finances et malheureusement avec les pensions de trésorerie on n'arrive pas à mettre les projets pastoral l'autre chose que je voulais évoquer ça c'est vraiment sans sortir du cadre du débat c'est concernant même la mise en valeur de ressources naturelles et du sous-soil au niger quand on prend la production pétrolière c'est des terres pastoral qui ont été perdu qu'est-ce qui a été fait pour compenser oui oui pour compenser cette population quand on prend la production du luranium dans le nord du pays la population n'a pas été suffisamment non seulement n'a pas été impliqué mais n'a pas été compensé par rapport aux pertes liées et aussi aux effets néfastes de cette production du luranium mais mais je me réjouis que maintenant dans des projets de nouvelle génération genre quand d'agis comme un visage des mesures non seulement de sécurisation de la population à travers ce contrat de bail à longue durée mais il faut qu'il y ait des mesures d'accompagnement maintenant je finir avec l'implication de l'assemblée j'ai dit que l'assemblée en tant que représentation insion n'a pas été impliqué et nous en tant qu'une commission de repas ral ne m'a pas été impliqué c'est ce terme que je parle mais s'il y a des députés de la région dans la phase de la mise en oeuvre du programme de gestion environnementale et sociale ont été associés ça c'est autre chose donc c'est ça que je voulais me mettre l'aspect texte l'aspect vraiment point de vue de l'insion c'est cet aspect là qui nous justifie que nous avons peut-être impliqué voilà ce qu'il était à dire la compensation en termes de terre mais c'est quoi comme par rapport à cette compensation mais je pense que avec l'intervention de la loi on a fait vraiment le tour par rapport à cette compensation il ya une fois mille qui a été arrêté et c'est qui manque maintenant c'est d'arriver à sortir le document du biais amphithéotique et c'est pas seul d'ailleurs le seul document il y a le contrat d'occupation de la terre aussi que l'on doit faire sortir et signer pour les autres exploitants qui ne sont pas propriétaires de terre peut-être ce que je vais augmenter c'est que un peu par rapport au cause qui a un peu retardé la sortie de ce biais c'est qu'il ya des documents préalables qu'on devait trouver avant d'arriver à la signature de ces biais et de ce contrat c'est par exemple la convention de gérance qui n'existait pas dans le temps qu'il fallait faire passer au niveau de l'assemblée avant de pouvoir en tout cas le porter sur le contrat et le biais parce que sur le contrat il y a quelque part on doit en tout cas porter le numéro de la convention de gérance et qui donne la gestion de ces aménagements par rapport à l'honorable député qui dit qui demande quels sont les dispositions qui sont prises pour mettre en valeur ces personnes c'est vrai il s'agit pas tout simplement de signer des contrats de longue durée mais encore faut qu'il le trouve et permettre à l'exploitant de bien exploiter sa personne et dans ce sens je crois que une des mesures qui ont été prises au conseiller dans le contrat c'est que maintenant l'ONAA ne doit pas donner à un paysan une parcelle qui n'est pas technique maviable donc là c'est une condition et c'est bien mentionné dans le contrat d'exploitation et même le biais à la future. Deuxièmement il y a les structures coopératives qui vont s'organiser et qui rendent la latitude en tout cas à travers des fonds de roulement que nous sur chaque périmètre parce qu'une fois le périmètre est créé pour la première campagne toutes les dépenses sont prises en charge par le projet et on demande à la population de le récupérer et de le réinjecter comme fonds de roulement pour continuer l'exploitation de personnes. Donc toutes ces dispositions là sont prises et clairement consignées maintenant dans des documents qui n'existaient pas dans le temps parce qu'aujourd'hui vous partez sur le périmètre il n'allait pas trouver le service que les contrats qui devaient lier la coopérative à l'exploitation. Merci monsieur Coille il ne reste pas quelque chose de content peut-être un mot sur les solutions par rapport justement à la perte de production ? Par rapport à la perte de production ou la compensation de production du cas que monsieur Jo doit avoir revenu là-dessus ce que vous avez dit c'est qu'en termes de le contrat de Baï lui-même sécurise le producteur pour nous en tout cas au niveau du ministère de la Culture c'est ce que nous avons toujours dit parce que pour la première fois les producteurs auront un contrat pour le passé qui nous n'ont pas et du coup par rapport aux anciens aménagements nous avons entrenu un travail avec l'ONAHA sur l'immatriculation des terres sur les anciens périmètre parce qu'on ne va pas revenir sur les anciens périmètre pour parler de contrat de Baï mais on peut faire l'immatriculation pour aider le producteur afin que chaque producteur puisse savoir que mon papier c'est pour ma personne il a augmenté le document au lieu d'avoir un document global un cahier sur lequel on a inscrit simplement les ronds des gens donc les aménagements nouveaux oui pour le contrat de Baï parce qu'il sécurise le producteur sur les anciens périmètre il faudrait immatriculer les terres et ce travail a commencé avec un projet pilote au niveau de nomard du gougou le process est actuellement en cours au niveau de la qu'est ce qu'on a fait pour les mesures d'accompagnement je vais revenir là dessus avec les quantités sinon il est prévu d'appuyer les producteurs pour deux campagnes de mise en valeur on leur donné gratuitement tout ce qui entra pour le deux première campagne et ensuite il y a un encadrement que l'ONAHA a déjà mis en place avec 18 agents sur le 2000 périmètre qui sont déjà aménagés ça donc les producteurs sont déjà accompagnés parce que les structures les cooperatives ont été créées ils ont été formés et les agents d'encadrement sont en place donc je crois que ça c'est des mesures d'accompagnement qui permettent au producteur déjà de mettre en valeur de façon efficace leurs les aménagements qui sont déjà fait les 2000 hectares qui étaient prévus déjà d'être aménagés avant la construction du barrage en trois tranches ça a été fait 300 hectares 500 hectares et 1200 hectares et aujourd'hui c'est c'est permettre soit là c'est vrai il y a quelques insuffisances qui sont en train d'être corrigés pour que les producteurs puissent avoir un outil de production en bon état comme l'exige les textes voilà donc ce que je peux le faire. Voilà merci monsieur le directeur nous sommes à la fin de ce directeur parce que le temps que nous avons parti justement tu iras à la fin je vais les inviter à chaque respectateur voilà nous sommes à la fin de ce débat qui apporte justement sur la problématique de compensation des pertes de terre des populations expropriées du barrage de Candagy merci d'avoir suivi c'est sur la prochaine.