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Document secret du PLQ! BLOQUER LE PLQ UN DEVOIR!

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Published on Apr 5, 2014

REMI BOUCHARD, juge à la retraite, a reçu un simple contrat pour une mission -- honorable -- . Empêcher que les documents soient rendus publics.

Ce juge a été nommé sous Robert Bourassa. Marc-Yvan Côté était ministre dans ce gouvernement.

Y-a-t-il conflit d'intérêt qu'un juge serve celui qu'il a contribué à le nommer?

L'avocate de l'ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté a obtenu que de nouveaux documents d'enquête policière concernant le Parti libéral du Québec (PLQ) restent secrets jusqu'après les élections provinciales de lundi.

Le 27 février dernier, les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont mené une perquisition au domicile de Côté, qui a été ministre sous le gouvernement libéral entre 1985 et 1994, puis vice-président au développement des affaires pour la firme de génie Roche.

Peu de temps après, un consortium de médias dont Groupe TVA, Radio-Canada et Le Soleil s'est adressé aux tribunaux pour obtenir une copie des affidavits présentés par les policiers en support à leur demande pour obtenir un mandat de perquisition chez Côté.

Deux mandats cachés

Or, Me Suzanne Gagné, qui représente l'ancien élu libéral, a demandé et obtenu du juge Rémi Bouchard une ordonnance de non-publication concernant ces documents, jusqu'au 11 avril. Radio-Canada et Le Soleilne se sont pas opposés à cette demande. Elle souhaitait protéger son client si des éléments pouvant porter atteinte à sa réputation étaient publiés.

Mercredi, Le Journal a obtenu copie des affidavit. Mais ce n'est que le 11 avril à 17h, que tout le contenu lisible dans ces documents caviardés pourra être dévoilé au grand jour.

Un autre affidavit de l'UPAC, qui vise la perquisition à la permanence du PLQ, doit quant à lui rester secret jusqu'au 14 avril.

Commission Charbonneau

Le Journal a tout tenté pour dévoiler le contenu de ces documents avant l'élection, sans succès. Leur publication précédant l'heure prescrite par le juge pourrait être passible d'accusations d'outrage au tribunal.

Malheureusement pour les électeurs, l'information contenue dans cet affidavit ne pourra être connue avant le scrutin du 7 avril.

Les Québécois doivent également attendre après l'élection pour entendre la suite des témoignages devant la commission Charbonneau, qui s'apprêtait à aborder la question du financement politique provincial.

Le 5 mars, la Commission a annoncé l'interruption de ses travaux pour un mois, en justifiant qu'elle «ne voudrait pas influencer d'une façon ou d'une autre l'électorat».

Aucune accusation n'a encore été déposée dans les dossiers de l'UPAC qui concernent le PLQ.

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Marc-Yvan Côté plusieurs fois visé

►Devant la commission Charbonneau, l'organisateur politique Gilles Cloutier a expliqué avoir eu l'aval de Marc-Yvan Côté, v-p chez Roche, pour organiser des dizaines d'élections clé-en main, dans les années 1990 et 2000. Les stratagèmes de financement illégal décrits par Gilles Cloutier étaient la norme plutôt que l'exception, selon son témoignage devant la juge Charbonneau.

►Marc-Yvan Côté a également été une des figures marquantes de la commission Gomery sur le scandale des commandites.

► En 2005, lors de cette enquête publique, Côté a avoué qu'il avait reçu 120 000 $ comptant destiné à du financement politique illégal pour le compte du Parti libéral du Canada (PLC). Éventuellement, ces révélations lui ont valu d'être banni à vie du PLC.

Le PLQ a obtenu une interdiction de publication jusqu'au 11 avril 2014.

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