 Cette conférence sera donnée par Thomas Lohninger, dont je me rappelle, sur son discours sur la Deutsche Telecom où il a parlé de zero rating et de l'application du Srimon par les télécoms. Il est le PDG de Epicenter.Works et c'est un invité fréquent du podcast NetPolitik et nous allons pouvoir l'entendre sur la neutralité du net. En Union Européenne, un sujet très spécifique, il va nous parler de neutralité du net en Europe, la manière dont elle est contrôlée et appliquée. Veuillez accueillir par vos applaudissements Thomas. Ok, merci à tous. Je vais vous parler de la mise en application de la neutralité du net en Union Européenne. Comme vous le savez peut-être, nous avons une longue tradition de neutralité du net en Europe, la discussion dure depuis des années, et nous sommes maintenant à un moment où nous avons une législation qui la protège. Mais maintenant, les choses sérieuses commencent, il faut la mettre en application. Ce n'est pas vraiment un discours pour les débutants, mais je vais tout de même faire un petit rappel. La neutralité du net protège le réseau d'interférence des FAI. Les utilisateurs et les providers décident de la manière dont ils se connectent entre eux. Les interférences sur le réseau arrivent de deux manières, des ralentissements, des prioritisations du trafic, ou une taxe sur certains accès au service. Mais pourquoi la neutralité du net est-elle importante ? Il faut se rappeler que l'Internet est différent des autres systèmes de communication. Dans la télévision, vous êtes receveur d'un signal, mais sur l'Internet, tout le monde peut utiliser et offrir des services. C'est un réseau bidirectionnel. Il est aussi différent de la téléphonie, parce que là, il n'y a aucune entité centrale qui décide des coûts de la connexion. Et du prix de l'unité que vous utilisez pour accéder à cette communication. Voilà les fondamentaux. Nous sommes à une sorte de vie d'ici en Europe. Je vais comparer l'Europe avec la situation aux États-Unis, dont la plupart d'entre vous ont entendu parler récemment. Il y a eu de grands changements et l'Inde dont nous entendons peu parler, mais qui est une compréhension très intéressante pour nous Européens. Il faut comparer la manière dont la neutralité du net a été sauvegardée dans ces trois endroits où elle a été vue par les ONG et les entreprises. Bien sûr, le débat aux États-Unis a été très long. Il a commencé en 2007 et nous sommes maintenant dans la cinquième intération du débat. Il a d'abord été autour de la neutralité. Il y a eu des lois qui ont été mises en application, puis qui ont été contestées et ceci à répétition. C'est un chemin cauteux qui nous a amenés jusqu'à la régulation européenne qui est maintenant directement applicable à tous les pays membres. Il y a différents régulateurs qui utilisent cette loi. En Inde, c'est un petit peu pareil. Il y a eu une opposition à Facebook qui a essayé de remplacer Internet pour une grande partie de la population. Maintenant, l'Inde a une très bonne protection de la neutralité du net. De nouveau, on est passé par des règlements. Ce n'est pas vraiment une loi, mais elle est mise en place par des ministères. Le législateur indien peut remplacer toute décision prise par la FCC. Il y a une situation similaire aux États-Unis. On n'a pas le droit de bloquer ou de ralentir le trafic. Il y a des services spécialisés. Ce sont des choses qui ne sont pas Internet, mais qui passent par les mêmes câbles. Et on ne peut pas être discriminé en termes de hardware ou de système d'exploitation. C'est ce qu'on appelle la liberté des appareils. Il y a aussi une prioritéisation qui passe par des paiements. Sur le zéro rating, il y a du K par K, ce qui est pareil pour l'interconnexion. Il y a quelque chose d'unique en Europe. La loi donne le droit d'avoir des connexions Internet à deux vitesses, mais il y a des débits maximum et des débits moyens. Cela vous étonne peut-être parce que vous n'avez pas entendu parler. Mais je vais en parler plus tard en Inde. Précédemment, il n'y avait que des règles sur le zéro rating. Alors pourquoi est-ce qu'on parle encore de ce sujet finalement ? Dans le monde des régulateurs des télécoms, il y a ce qu'on appelle les autorités de régulation des télécoms, les ARN. C'est eux qui surveillent le marché et qui mettent en place les règles. Donc il faut être au sur que ces gens font leur boulot correctement. La régulation, si vous voulez, c'est un peu l'histoire du bâton et de la carotte. Le législateur peut utiliser la carotte, c'est-à-dire pour inciter un acteur à agir d'une certaine manière, comme par exemple le menacer, où on peut utiliser le bâton, par exemple un menaçant, un régulateur du retirer sa licence. Après il y a un autre problème qui se pose, c'est celui qu'on appelle des revolving doors, c'est-à-dire des gens qui passent dans les fonctions publiques à un job dans l'industrie. On voit des gens qui passent de l'industrie aux autorités gouvernementales qui doivent réguler ces industries. Ça se voit en particulier dans les pays qui ont des opérateurs télécom qui sont liés historiquement à l'État, comme en Allemagne et comme en France. Une chose importante à savoir, c'est que ces autorités ont un budget limité. Dans certains cas, elles ne peuvent se permettre que d'enquêter sur un certain nombre de cas limités. Elles ne peuvent agir et du coup, elles félicitent agir sur des cas où elles sont sûres de gagner. Alors comment a été mis en place l'entraîté du net ? Comment les autorités ont-elles utilisé l'agulation ou les lois jusqu'à maintenant ? J'ai travaillé sur un graphique qui regarde soit quoi on pourrait s'atteindre que les autorités aient fait et ce qui a été fait en pratique. En Europe, la règle sur l'entraîté d'un net concerne 31 pays, c'est-à-dire les pays de l'Union européenne et les pays de l'espace économique européen. Dans mon tableau, il m'en manque deux, j'en ai que 29, ça fasse un petit peu les statistiques. Mais seulement 17% des autorités de régulation nationale ont mis à jour leur site web. Sur le sujet de l'entraîté du net. Dans les autres pays, vous n'avez pas d'informations sur comment soumettre une violation par un opérateur, par exemple. Il n'y a que la France qui a un mécanisme de plainte dédié, c'est le seul pays sur 28. Et il n'y a que la moitié des autorités qui offrent aux utilisateurs finaux la possibilité de faire des tests, des limites qu'il recevraient. Et finalement, pour mesurer le fonctionnement d'internet dans leur pays, il n'y a que cinq autorités sur 24 qui proposent un tel service. Et enfin, la partie la plus étrange, pour moi, c'est qu'on pourrait attendre qu'il y ait des amandes assez fortes. Mais en fait, il y a encore des pays qui n'ont aucun système d'amandes. Si vous vous gueulez à l'entraîté du net, vous ne devrez pas payer d'amandes monétaires. Maintenant, je vais voir un petit jeu. D'après vous, quel est le montant le plus haut d'amandes que l'on puisse payer pour avoir violé l'entraîté du net en Europe ? C'est 3 millions d'euros. Ça peut paraître très, très élevé. Si vous regardez la peine, la moins élevée, c'est 250 euros en Bulgarie. Voilà l'Europe. Ce qui concerne le type de discrimination et leur mise en application. Lorsqu'on parle de blocage et de limitation, il y a des problèmes. Surtout en ce qui concerne le streaming vidéo. C'est très, très fréquent. Ce type de limitation se voit dans toute l'Europe et c'est un gros problème, comme en Allemagne. Il a fallu attendre longtemps pour qu'on arrive à une décision et cette décision va maintenant être en appel à la cour pendant au moins 2 ans. C'est en partie le problème. La prioritisation sur paiement n'est pas vraiment un problème. Les services spécialisés, nous ne les avons pas encore vus, mais d'ici 2 ou 3 ans, quand on verra ce problème arriver, quand la 5G arrivera sur le marché. Et là, le problème du manque de mesures devient très important parce que les services spécialisés ne devraient pas grignoter la bande passante. Mais quand on voudra voir quelle est la bande passante moyenne dans un pays, on aura besoin de ces outils de mesures. La liberté d'appareil n'est pas vraiment un problème. Le tethering n'est pas un problème en Europe de l'Est. En ce qui concerne les vitesses minimum, moyenne et maximum, c'est un problème parce qu'il n'y a pas encore de seuil minimum en Europe. Si votre fournisseur d'accès ne vous fournit pas le débit dont vous avez besoin, vous devriez pouvoir sortir du contrat. En ce qui concerne l'interconnexion, c'est l'échange de données entre les FAI. Nous ne savons pas grand-chose. Il y a très peu de statistiques et nous comptons surtout sur les lanceurs d'alerte qui nous donnent des informations sur l'interconnexion. Nous ne savons pas trop si c'est encore bien appliqué. Maintenant, nous arrivons au problème principal, le zero rating. Le zero rating, en fait, c'est d'accepter une certaine quantité de données en les comptant hors du réseau si vous utilisez un certain service. Par exemple, vous avez deux gigas de service, deux gigas par mois, mais toutes vos données Spotify ne comptent pas dans ce décompte. Ça a l'air sympa, en fait. Mais bon, quand on regarde, on voit que dans 25 des 29 pays, il y a ce genre d'offres qui existe. Dans ces 25 pays, excuse-moi pour revenir en arrière, les quatre pays qui n'ont pas de zero rating sont les pays qui n'ont pas de limite sur le volume de données que vous pouvez utiliser. Ce que vous achetez dans ces pays, c'est une certaine vitesse, mais ce n'est pas un certain volume de données par mois. Dans les 25 autres pays, seulement 11 ont eu des enquêtes par les autorités sur ces pratiques. Et sur ces 11 pays où il y a eu au moins un examen du fait de savoir si le zero rating était légal ou non. À votre avis, combien d'autorités de contrôle ont dit non, c'est illégal ? Exactement. Pas une seule, pas un seul cas de zero rating, n'a été décidé en faveur de la nettaité du net en Europe. C'est en fait exactement le même nombre, c'est-à-dire aucun, de cas qu'il y a eu auprès de la FCC, aux États-Unis, sur le zero rating. À ma connaissance, il n'y a qu'une seule, un seul cas où il y a eu une interdiction du zero rating après un examen par les autorités, et c'était au cas de Nadar. Maintenant, le problème, c'est qu'on a des produits comme celui-ci, celui au Portugal. Au Portugal, la plus grosse compagnie de télécom, vous propose d'acheter des SIM cards, des cartes SIM, avec Internet, mais seulement 500 MHz. Et si vous voulez vraiment utiliser Internet, il faut que vous choisissiez un ensemble d'applications. Et dans ce cas-là, vous devez acheter des gigas, mais seulement pour un seul service, ou pour un nombre limité de services comme Spotify. Si on revient aux législatives, les législatives, je vous ai présenté la situation en mi-2017, mais Trump est arrivé à la présence des États-Unis et a nommé une nouvelle personne à la tête de la FCC. C'est Ajit Pai. Elle a, vous voyez, une vraie photo qui vient de sa vidéo de Noël. Ces deux personnes, elles ont décidé de tuer la lettre à été du net. Il y a peut-être encore une chance qu'elles reviennent grâce à un acte de la cour ou à un acte du congrès, mais c'est pas probable puisque le congrès est actuellement républicain. Peut-être que les États fédérés pourraient, de leur côté, mettre en place quelque chose, particulièrement en cas par cas. Mais ce serait qu'une solution de patchwork, ce serait pas une solution de long terme. Mais il y a aussi un aspect positif, c'est l'Inde. En décembre, ils ont refermé le fossé qui avait entre toutes les questions liées à la neutralité du net. Les Indiens sont donc en première ligne sur cette question. Voilà, une image assez générale. Les États-Unis reculent, l'Europe on ne sait pas trop et l'Inde avance. En 2018, nous aurons une autre, ou plutôt en 2019, nous aurons une autre discussion. Il faudra publier un rapport sur la loi sur la neutralité du net. Et là, l'industrie va mettre en avant la 5G et ils voudront être les plus compétitifs possibles et ils vont essayer de faire pression sur la Commission en ce qui concerne la neutralité du net. Ils vont faire en sorte que l'Union européenne soit assez laxe sur la neutralité du net. Et la manière dont nous mettons en application la neutralité du net est assez différente. Aux États-Unis, il y a les régulations expostes où le régulateur a le temps de regarder les règles plus délibère. Il prend une décision et puis la décision est ensuite vérifiée par la cour. Nous l'avons vu en Allemagne avec la Deutsche Telecom. C'est variant en Suède, en Belgique. Et bien évidemment, aux États-Unis, ils ont commencé à enquêter sur le zéro rating juste avant que la loi passe. Donc c'était déjà trop tard. En Inde, ils ont un autre système. En tant que Telecom, vous pouvez offrir tous les produits que vous voulez, mais en sept jours, le régulateur regarde si c'est légal ou non. Et si ce n'est pas légal, il risque de suspendre votre licence en Inde. Donc la neutralité du net est vraiment liée à votre licence. Et si vous y réfléchissez... Je sais qu'il y a quelques personnes d'Inde qui regardent cette conférence. Donc merci pour vos applaudissements. Voilà pourquoi ça marche en Inde. Ils prennent la neutralité du net très au sérieux et ils ont la bonne approche si vous réfléchissez à l'image qui est donnée par le marché, à la démocratie, à l'innovation et qu'on commence à prioritiser certains services, qu'on commence à bloquer ou à limiter le trafic. C'est très mauvais. Cela ressemble à prendre Internet de la société. Et là, ils ont vraiment un gros bâton et pas une carotte. Ensuite, je voudrais maintenant expliquer Internet. Il y a eu un changement. Nous avons voulu avoir une meilleure protection en Europe, aux États-Unis, et surtout en ce qui concerne le zero rating. Cela veut dire que les télécoms ont adopté ce modèle. Au début, il s'agissait de bloquer des services que vous n'aimiez pas. Ensuite, c'était sur la limite du trafic, sur Bittorraine, parce qu'on ne voulait pas bloquer le trafic. On ne voulait pas tout ralentir. Puis, il y avait des services pour lesquels il fallait payer pour y accéder. C'est comme ça que l'industrie du télécom est arrivée sur un nouveau modèle. Avec les exemples qu'on connaîtrai bien dans certains pays européens. Mais pourquoi ont-ils toujours un problème avec cette classe ouverte de zero rating ? Donc voilà l'Internet. Vous avez un consommateur qui donne de l'argent un foin sur le service et le foin sur le service. Ce qui lui fournit l'accès. C'est assez simple. Mais imaginons que maintenant votre utilisateur va y faire quelque chose comme un service de podcast décentralisé. Ce qui lui permet de rencontrer une large audience sans avoir besoin de payer un hamburger. Donc il y a un service comme Bitlove qui lui aussi paye accès et utilise le cloud. Et tout le monde est heureux avec ce système. Le modèle classique de violation de la traité du net serait que le foin sur l'accès demanderait de l'argent à Bitlove pour avoir un traitement préférentiel. C'est-à-dire une préutilisation en termes techniques. Par exemple vos données sont moins chères ou vos données sont plus rapides. Et du coup vous avez un marché divisé en deux. Ou le foin sur l'accès va chercher l'argent des deux côtés du consommateur ainsi que du foin sur le service. Le foin sur le service paye le foin sur l'accès et le consommateur paye également le foin sur l'accès pour pouvoir être mis en liaison de la manière dont il préfère. Ce vieux modèle est maintenant plus ou moins forcé sur Internet. Imaginons d'Auch Cellecom ou Vodafone ils veulent avoir de l'argent de leurs utilisateurs mais aussi des fonceurs d'applications qui veulent atteindre ces utilisateurs. Comme j'ai le monopole d'accès des deux côtés j'ai envie d'utiliser ce monopole à mon avantage. Ça c'est un ancien modèle. Maintenant un nouveau modèle qui apparaît. Si on pense à des exemples comme Heinz en Australie en Autriche avec ce nouveau modèle par exemple vous recevez un certain nombre de services mais souvent soit vous payez pour avoir juste ces services soit on vous laisse sauver mais ce n'est pas ça qui est vraiment important. Ce qui est important c'est les questions de consommateur ce qui est sur le droit de la concurrence. Finalement dans ce nouveau modèle le consommateur doit choisir entre les services en choisissant son fonceur d'accès il faisait également quel service il préfera utiliser. Et maintenant Internet n'est plus une plateforme universelle sans barrières ce qui peut présenter son nouveau produit avec autant de chance que le prochain. Maintenant c'est une souscription où vous bénéficiez de certains services pendant deux ans mais il y a un vrai changement dans la manière de penser les choses. Maintenant les utilisateurs peuvent voter avec leurs porte-monnaies en choisissant les fonceurs d'applications qu'ils préfèrent. Si on reprend l'exemple de Bitlove il faudrait que Bitlove adhère à un contrat avec par exemple Vodafone pour avoir un accès préférentiel aux utilisateurs finaux. Puisque ce service aimerait avoir ses données mis en zéro rating ce qu'il avantage grandement par rapport à d'autres. Avec des services comme Vodafone Pass ou Streaming les fonceurs d'applications doivent attendre pendant 30 jours ou 15 jours avant de savoir quelle sera leur sort. Mais il y a aussi un autre fait c'est que finalement quand vous avez signé un contrat vous pourriez être responsable du volume de données qui viendra de vous. Si vous faites des erreurs techniques vous avez des chances d'être sévèrement punie par le fonceur d'accès. En Allemagne par exemple il y a 25 fonceurs d'accès pour un fonceur d'applications ça devrait être 25 contrats différents 25 contrats qu'il faut être ajouté à chaque fois que vous faites un changement dans votre service. En Europe ça serait plus de 3000 contrats qu'il faudrait avoir et être capable de mettre à jour. De entreprise qui sont capables de faire ça. En tout cas pas les PME numériques qui sont apparaissés récemment, elles n'ont pas les moyens de faire ça. Ce qui fait que finalement elles vont se concentrer, soient les plus gros pour une histoire d'accès et elles ne vont pas avoir le temps de s'occuper des plus petites. Donc ça a un effet conservateur ou ceux qui ont déjà accumulé une position de marché dominante vont pouvoir conserver cette position. Mais si par exemple vous êtes la nouvelle star comme par exemple Netflix tout le monde vient vers vous mais ça n'arrive pas à tout le monde. Et Bitlove va se trouver en position désavantagée parce que Bitlove est un service décentralisé qui utilise bit.org. Il n'y a pas de serveurs centralisés sur lesquels ils peuvent se reposer pour offrir leurs contenus. Et ce nouveau modèle ne marche qu'avec les modèles centralisés. Donc la blockchain ne pourrait pas être zéro rétée parce qu'il n'y a pas de hiérarchie centralisée. Une hiérarchie décentralisée ne peut pas faire partie de ce nouveau modèle d'Internet. On ne pourrait ne jamais voir des services qui existent encore à l'heure actuelle. Finalement il y a un énorme problème de vie privée que je voudrais encore souligner. Pour être un service zéro rétée, il faut être identifiable. On peut se reposer sur l'adresse IP ou sur les SNI, les certificats. Ce sont les deux techniques pour identifier les services. Mais cela veut dire que Internet est structuré en différentes couches. Les 10 paquets sont l'inspection des couches profondes et ici en rouge. Et il est interdit de les surveiller dans la législation actuelle sur la neutralité du net en Europe. Maintenant ça devient compliqué. Voilà une facture des télécoms. Là il y a le volume de données que vous avez utilisée. Et si vous facture pour un appel que vous n'avez pas donné vous pouvez toujours faire appel à contester plutôt. Comme ça vous pouvez résoudre ce problème les URL sont exactement que les appels que vous avez donné avec votre téléphone. Et donc les URL vous identifient directement et c'est de la rétention de données. Cela veut dire que vous seriez peut-être légalement obligé par votre fournisseur d'accès de sauvegarder les URL que vous avez consultés. Ce n'est pas impensable en Danemark. Il y a déjà la rétention de données basées sur les serveurs et on y est déjà presque. La pression de l'industrie qui veut surveiller ces clients et les gouvernements qui veulent surveiller les citoyens devient lentement une réalité. Je voulais simplement attention là-dessus. Finalement, nous avons un atelier plus tard à 6 heures dans le lecture hall 3 sur la neutralité du net. Si vous êtes client de Vodafone Pass de Streamon, venez nous voir et nous en parlerons dans la T-House. En général, nous avons besoin de plus de gens, nous sommes actuellement d'embaucher. Si vous êtes développeur Java, Django si vous êtes économiste, si vous êtes web développeur, si vous êtes designer ou si vous êtes lanceur d'alerte, contactez-nous le plus rapidement possible. Merci beaucoup. Ainsi sous clôture donc la conférence de Thomas nous avons le temps pour quelques questions ou plutôt pour une question. Vous, là-bas au microphone, oui. Nous serons récemment d'accord sur le fait que Internet est devenu énorme et présent partout et il y a un manque de législation du gouvernement. Quand sera le bon moment d'introduire une réglementation du gouvernement sur Internet. Je pense que ça pourrait faire long feu et nous mordre le ça pourrait avoir un impact très négatif. Le problème c'est que Internet est né notre en train de neutraliser Internet et que nous on veut défendre cette idée originale mais maintenant on va avoir besoin de régulation pour que ça continue comme ça. Je ne pense pas que du meilleur général les forces du marché vont aller d'elles-mêmes de ce côté. Dans une démocratie, les lois c'est la seule manière qu'on a de limiter le marché. On est dans une économie de marché et donc il faut pouvoir contrôler dans quel sens on veut vouloir aller. Si on ne fait pas ça nous n'aurons un Internet ni libre ni ouvert. De nouveau un tonnerre d'applaudissements pour Thomas