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Comment fonctionne l’assainissement non collectif ?

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Published on Jul 17, 2017

Comment fonctionne l’assainissement non collectif ?
Protect' Environnement
Par Neo Digital
© Copyright 2011 - 2017 Neo Digital

En quelques mots:

L’assainissement non collectif : tout est sous contrôle !

Voici Mr et Madame Martin! Leur nouvelle habitation n’est pas raccordée au tout à l’égout. Cette installation est individuelle, elle collecte et traite les eaux usées avant le rejet dans le milieu naturel. Ils doivent l’entretenir pour garantir une installation sans danger et respectueuse de l’environnement.
Alors comment s’assurer d’une installation conforme ?
Seul le service public d’assainissement Non collectif (SPANC) peut attester de la conformité d’une installation ANC. Il intervient lors de différents contrôles.

1. Le contrôle diagnostic
Si vous vendez votre logement, vous devez fournir au notaire un rapport de visite du SPANC. Ce certificat de moins de 3 ans précise si :
- L’installation est conforme.
- Quelques travaux sont à réaliser.
- L’installation n’est pas conforme. Le futur acheteur se chargera alors de la mise aux normes.

2. Le contrôle de conception et d’implantation/ Le contrôle de bonne exécution des ouvrages

Lors de travaux ou de création d’installation, le SPANC intervient en deux temps :

- Après qu’un bureau d’étude affilié ait réalisé une étude de filière pour déterminer l’emplacement et les caractéristiques du dispositif adapté. C’est l’examen de conception du système d’assainissement. !
- Et suite aux travaux d’installation d’un terrassier affilié. Le SPANC intervient sur site, pour confirmer la bonne exécution des travaux avant remblaiement.

3. Le contrôle périodique
La fréquence des contrôles périodiques dépend des communes mais ne peut excéder 10 ans. En cas de risques de pollution, des travaux seront exigés.
Assurez-vous d’entretenir correctement votre installation.
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