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ARNO KLARSFELD INCITE A L'AGRESSION CONTRE DIEUDONNE. mp4

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Published on Dec 27, 2013

Sur la chaine de télé LCI, le 27 décembre 2013, Arno Klarsfeld a appelé au trouble à l'ordre public devant le théâtre de Dieudonné, afin de justifier une intervention du ministère de l'intérieur, de la préfecture et de faire interdire les spectacles. Cela s'appelle : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation, et c'est passible de condamnations .

Article 431-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Article 431-2 En savoir plus sur cet article...
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;

2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ;

3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation.

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