 J'ai fait ma présentation en français parce que j'ai eu la chance d'avoir des interprètes, présenté le cadre doctrinal de l'utilisation du droit comme arme avec une présentation théorique et historique du concept de l'offaire. Cette session va principalement traiter des aspects économiques de l'utilisation du droit comme arme, et puisqu'il s'inscrit dans le cadre de l'étude de la mondialisation, mais cette utilisation stratégique du droit se produit dans un cadre bien plus large que ce contexte économique et elle a d'ailleurs débuté dans le domaine militaire bien avant d'atteindre le domaine économique. Mon propos est d'appréhender le cadre théorique et historique du thème de cette session par une brève présentation du concept de l'offaire, néologisme venant de la contraction des termes de l'offaire autrement dit la guerre par le droit. Alors qu'est-ce que l'offaire ? La première utilisation de ce terme a été faite par le major Charles Dunlap en 2001, une publication d'un écrit, où il définissait le l'offaire comme the use of the law and the legal process as a weapon in modern warfare, either to achieve a military objective or to deny an objective to the enemy. La définition telle qu'elle avait été proposée en 2001 a été élargie pour inclure la manipulation illicite du système juridique pour attendre des objectifs politiques ou militaires stratégiques. Aujourd'hui, il n'y a pas de consensus sur la signification du l'offaire. La propagation du terme l'offaire s'est produite en marge de la guerre contre le terrorisme mené par les États-Unis bien qu'elle ne soit plus aujourd'hui limitée à ces événements. Dans un tel contexte, le droit a évolué pour décrire et dénoncer diverses formes d'engagement juridique international. Souvent, mais pas exclusivement, ces usages sont le fait d'acteurs non-étatiques, les individus, des organisations non-gouvernementales, des institutions internationales ou des groupes militants sous-étatiques. Il s'agit pour eux d'imposer et de manipuler des normes juridiques en particulier internationales afin de limiter les moyens et les opérations militaires traditionnelles, mais aussi de limiter les réactions des États, par exemple face au terrorisme, limiter aussi l'usage de la force. Dans ces dernières évolutions, le label l'offaire décrit l'utilisation stratégique de la maîtrise de l'information par les États, dont le but d'atteindre un objectif particulier, souvent militaire, mais aussi économique, d'où le rôle prépondérant des nouvelles technologies dans la propagation de ce phénomène. Le l'offaire désigne alors l'utilisation du droit comme arme de propagande, un moyen pour mobiliser l'opinion publique, et le concept de l'offaire a été tellement étendu qu'il est aujourd'hui dévoyé, puisqu'il a même été invoqué pour dénoncer les ingérences du politique dans l'élaboration de la règle ou encore l'exercice de la justice nationale dans le cadre d'État démocratique. Alors on va limiter ici le concept à l'utilisation du droit, à des fins stratégiques de déstabilisation de l'ennemi. Deux exemples historiques du l'offaire. D'abord l'utilisation du l'offaire dans le cadre des actions militaires américaines en Irak en 2003, qui ont donné lieu à une bataille juridique sur la légitimation et la délimitation de cette intervention, notamment par les ONG qui souhaitaient montrer l'illégalité de cette action afin de légitimer le pouvoir. Deuxième exemple, le l'offaire a été utilisé par les groupes islamistes pour condamner les violations des droits de l'homme opérés par les États-Unis, à Guentanamo ou par les Européens, afin de restreindre l'information publique sur l'islam radical. Alors quel enseignement peut-on tirer de ces exemples ? D'abord le fait que le droit tant a été utilisé comme une arme contre les pays où l'état de droit est fort. Et deuxième enseignement, il est plus souvent utilisé dans des relations ou des guerres asymétriques afin d'influencer la perception du public à l'étranger, d'obtenir un avantage moral et politique sur l'ennemi pour compenser un désavantage militaire ou économique. Alors ce phénomène illustre une mutation de l'art de la guerre. Alors même si ce phénomène a toujours existé, d'utiliser le droit comme arme, on sait que la guerre ne se gagne pas forcément uniquement avec le succès des armées. On observe aujourd'hui une amplification et une diversification du phénomène qui atteint la sphère économique et ne se limite plus à la sphère militaire. Trois manifestations de cette mutation que vous pouvez voir sur la diapo. D'abord première manifestation, on voit une nécessité politique de justifier par le droit les interventions militaires auprès de l'opinion publique nationale et internationale. De manière plus générale, les débats soulevant des enjeux politiques sont repris et formulés en termes légaux parce que le droit est considéré comme étant un langage supposé, neutre et consensuel, ce qui en réalité n'est pas le cas. Il y a d'ailleurs dans des discours une confusion entre l'égalité et légitimité. Enfin le phénomène repose également sur la mutation technologique du numérique dans la sphère civile et militaire qui facilite la diffusion de l'argumentation juridique utilisée. Alors quelles sont les techniques du lofaire ? Il y a trois techniques principalement. L'engagement de poursuite devant les tribunaux du système international et des systèmes internes. On a par exemple utilisé le lofaire pour décrire le dépôt de plainte pour diffémation contre les experts de la lutte contre le terrorisme afin de les décourager de rendre leur expertise. L'utilisation aussi abusive de la terminologie juridique pour manipuler l'opinion publique, les institutions internationales influencer cette opinion publique. Et enfin peut-être la porte extraterritoriale du droit national qui est une nouvelle technique du lofaire et on le voit des illustrations dans le domaine des sanctions économiques dans l'usage de la compétence universelle ou encore plus récemment dans le cadre de la protection des données à caractère personnel. Alors la question qu'on peut se poser c'est ce qui s'agit d'une pathologie que l'on devrait absolument traiter ou une évolution inhérente à la société internationale. L'utilisation des nouvelles technologies et le fait facilite la mobilisation de l'opinion publique et la désinformation et en ce sens le lofaire est inhérent à la société internationale. De même la mondialisation accroît les interdépendances entre les États et la dimension transnationale des activités qui sont menées et donc le lofaire en utilisant l'extraterritorialité des lois joue sur l'interdépendance des économies. Enfin la question finale que je poserai c'est est-ce qu'il y a véritablement une pathologie du droit. L'utilisation du droit peut-elle être pathologique ? Alors oui et dans ce cas là on peut utiliser la notion d'abus droit c'est-à-dire le fait pour une personne de commettre une faute par le dépassement des limites d'exercice d'un droit qui lui est conféré soit en le détournant de sa finalité soit dans le but de nuire à autrui. L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme le mentionne. En conclusion le lofaire peut-être un outil utile lorsqu'il s'agit de communiquer sur la façon d'utiliser le droit dans les conflits modernes et apparaît comme un substitut aux armes traditionnelles. Le lofaire aussi fonctionne parce qu'il agit sur les valeurs de l'état victime le respect de l'état de droit devient alors le talon d'achile des états démocratiques. Alors devons-nous pour autant renoncer au principe de l'état de droit je ne le crois pas alors je suis professeur de droit donc je vais prêcher pour ma paroisse il faut combattre le lofaire à mon avis par le lofaire utiliser le droit parce qu'il reste toujours l'alternative la plus sérieuse à la guerre. Je vous remercie. Merci Antida pour cet éclairage doctrinal sur le concept de l'offaire ce que j'en déduis c'est qu'il y a du bon et du mauvais en fait dans ce concept-là il y a des utilisations tout à fait légitimes du droit pour un combat particulier et d'autres qui le sont moins et si on est optimiste on peut dire que le fait d'avoir besoin en tout cas d'avoir une justification juridique est en tout cas au moins pour les juristes un progrès.