Quel est le public visé?
Proposé en plus de 80 langues, le formulaire Web est
accessible à tous les titulaires de droits d'auteur.
Nous l'avons conçu pour qu'il soit simple et
efficace de soumettre des demandes de retrait pour
atteinte aux droits d'auteur.
**À quoi cela sert-il? **
Les titulaires de droits d'auteur saisissent
quelques détails de leur demande, qui est ensuite
examinée par YouTube pour déterminer si elle répond
aux obligations juridiques pour le retrait du
contenu signalé.
Les titulaires de droits d'auteur ont accès à des
fonctionnalités puissantes, notamment la possibilité
de demander à YouTube d'empêcher automatiquement la
remise en ligne de copies du contenu retiré.