Qu'entend-on par "utilisation autorisée par la loi" ?

L'utilisation autorisée par la loi est un principe selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Les vidéos ci-dessous montrent des exemples concrets d'utilisation autorisée par la loi.

Fair use guidelines

Les pays appliquent différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des éléments sans la permission du titulaire des droits d'auteur. Aux États-Unis par exemple, les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche sont considérées comme des usages loyaux. Un concept similaire, appelé utilisation équitable, existe dans d'autres pays, et peut être appliqué dans des cas différents.

Les tribunaux analysent les cas d'utilisation autorisée par la loi potentielle en fonction des faits et au cas par cas. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un tiers protégé par des droits d'auteur, nous vous conseillons vivement de vous renseigner au préalable sur la législation en vigueur.

Les quatre facteurs de l'utilisation autorisée par la loi

Les idées reçues sur l'utilisation autorisée par la loi

Protection YouTube relative aux utilisations autorisées par la loi

Autres ressources

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