Manuel Aeschlimann sur "HADOPI" : une voie à explorer

Cette intervention lors du la discussion sur le projet de loi Création sur Internet (dit HADOPI) a suscité des retours intéressants sur le blog du député :
http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/mot-cle/hadopi/

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[but2ene2thelastchanc]

Depuis quand c'est à l'accusé de démontrer son innocence ?

Proposerez-vous des outils pour que les enfants d'une famille ne fasse pas couper la connexion familiale ?

Comment différencier un élément piraté d'un non piraté ?

Que faire des personnes qui se sont fait pirater via leur connexion wifi, ou se sont fait voler leur IP ?

Ceux qui veulent faire quelque chose, mais qui ne proposent rien prennent peut-être du recul et du temps de réflexion.

Cordialement,

Stéf

[blogaeschlimann]

Bonjour,

Pour rappel :

Si, suite au signalement de l'HADOPI, l'internaute met en place un système de sécurisation agréé, il échappe à la responsabilité. Si ce système se révèle inopérant voire contre-productif, l'internaute est toujours dégagé de sa responsabilité. Dire que le système envisagé revient à devoir prouver son innocence est donc caricatural.

Quant à la question de l'opportunité, ce n'est pas comme si le problème n'existait que depuis un an... :-)

Bien à vous

[but2ene2thelastchanc]

Je suis désolé. Mais vous ne répondez pas à ma question.

Comment différenciez-vous une personne qui ment d'une personne qui s'est fait pirater à son insu ?

Qu'appelez-vous un système de sécurisation agréé ?

Les réponses à Art. L. 331-30 ne sont pas compliqués.

Vol d'ip : Changer beaucoup de choses -> infaisables.

Wifi : changer la matériel modem, box, carte wifi, finira mal configuré par l'utilisateur.

(La suite arrive dans le post suivant)

[blogaeschlimann]

Je vous renvoie à l'article 6 de la loi :

"La responsabilité du titulaire de laccès ne peut être retenue dans les cas suivants :

Si le titulaire de laccès a mis en œuvre lun des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée à larticle L. 331-30 ;"

Si ce système se révèle inopérant voire contre-productif, linternaute est toujours dégagé de sa responsabilité. Cest en fait à lHADOPI quil reviendra de déterminer pourquoi le moyen de sécurisation agréé dysfonctionne.

[but2ene2thelastchanc]

L'HADOPI ne pourra agréer que les systèmes existants.

L'utilisateur ne pourra pas faire grand-chose.

De plus, l'utilisateur est considéré comme coupable jusqu'à qu'il ait raison du recours. Cette façon de voir n'est pas si caricaturale. L'absence lors des méfaits ne suffira évidemment pas.

Ce problème existe depuis longtemps et est difficile.

D'autres pays ont essayé la réponse graduée et ont dû abandonner.

Comment pouvez-vous dire que vous allez faire mieux ?

Cordialement,

Stéf

[blogaeschlimann]

Non si l'internaute a mis en place l'un des systèmes de sécurisation agréé par l'HADOPI lors de l'envoi de sa première notification, il échappe à la responsabilité. Il n'y a pas à savoir s'il est coupable puisqu'il échappe à la responsabilité par le simple fait d'avoir installé ce système.

[blogaeschlimann]

Il n'est pas facile de répondre avec si peu d'espace. Si vous voulez plus de place, je vous propose de commenter sur mon blog.

[robinvaucelles]

Puisque la licence globale est impensable, vous allez svp nous expliquer pourquoi la taxe pour copie privée, appliquée actuellement aux supports vierges, est elle compatible avec les traités et conventions.

D'un point de vue juridique, je suis curieux d'entendre vos arguments. L'un d'entre eux serait sans doute que cette taxe ne concerne que la copie privée, donc que les supports vierges ne sortent pas du cercle familial ? Et vous faites comment pour contrôler cela ?

[but2ene2thelastchanc]

J'arrive

Cordialement,

Stéf

[but2ene2thelastchanc]

le seul recours que j'ai trouvé c'est :

Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire lobjet dun recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires.

En gros il faudra allez au tribunal.

Cordialement,

Stéf

[but2ene2thelastchanc]

Mais en fait vous parlez d'un dispositif de sécurisation du réseau de l'utilisateur ou d'un dispositif de filtrage comme dénoncé par l'APRIL ?

Dans le deuxième cas il y a atteinte à la liberté.

Si on lit le texte de loi la procédure c'est :

Maison de disque donne une listing d'IP à Hadopi. (IP non sûr)

Chaque utilisateur reçoivent un mail.

Puis Lettre AR.

Puis coupure.

Sauf en cas de recours. Et là c'est floue ...