Période de questions 2
Entrée en vigueur le 1er septembre 2009
En conférence de presse le 5 mai 2009, la ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a annoncé ladoption du Règlement sur les appareils de chauffage au bois.
Le Règlement sur les appareils de chauffage au bois vise à interdire, au Québec, la fabrication, la vente et la distribution dappareils de chauffage au bois non conformes aux normes environnementales de lAssociation canadienne de normalisation ou de lUnited States Environmental Protection Agency.
Les appareils certifiés émettent jusquà dix fois moins de particules fines et trois fois moins dautres contaminants que les appareils de chauffage conventionnels, lesquels sont responsables de plus de 40 % des particules fines émises dans latmosphère au Québec. Lobjectif de ce règlement est donc dassurer une protection accrue de latmosphère, particulièrement en hiver où le chauffage au bois est le principal responsable des valeurs élevées de particules fines dans plusieurs quartiers résidentiels et des périodes de smog.
Adresse du site: http://www.mddep.gouv.qc.ca:80/air/chauf-bois/reglement.htm
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