Comment devient-on adoul ?

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Les adouls (pluriel de adel) sont considérés au regard de la loi comme étant des auxiliaires de la justice. Ils sont rattachés au tribunal de première instance dans le ressort duquel ils sont nommés. La profession d'adel (notaire traditionnel) est régie par la loi n°16.03 promulguée par le dahir n°1.06.56 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). Il s'agit d'une profession libérale. Abdessalam Al Bouraïni, président du Corps national des adouls, nous donne un aperçu sur le notariat traditionnel.


Ils sont contrôlés à la fois par le procureur du Roi et par le président du tribunal ou son délégataire, le juge chargé d'instrumenter en matière de statut personnel et du droit immobilier (procurations, mariages, divorces, répudiations, héritages, ventes, locations, témoignage, lafif, constatations diverses). Les actes établis ne peuvent être considérés comme documents officiels que s'ils sont authentifiés par le juge chargé du notariat. Dans la pratique judiciaire les adouls ne peuvent instrumenter dans la plupart des cas qu'après en avoir avisé le juge chargé du notariat et obtenu son assentiment.

La fonction d'adel consiste à recevoir et à transcrire en langue arabe exclusivement toute déclaration qui leur est faite et qui entre évidemment dans leurs attributions. Pour officier valablement, les adouls doivent recevoir les déclarations à deux, au même moment, au même jour et au même endroit

Conditions d'exercice :
Les conditions d'inscription à la fonction d'adel sont déterminées par la loi précitée.
Être de religion musulmane et de nationalité marocaine ;
Être âgé de vingt cinq ans, sans dépasser quarante cinq ans pour les candidats non exemptés du concours et du stage.
Jouir de ses droits civils et être de bonne conduite ;
Être physiquement apte à l'accomplissement de sa charge ;
n'avoir jamais été condamné pour crime, ni pour délit à une peine d'emprisonnement, même avec sursis, sauf pour infraction involontaire, ou à une amende même avec sursis pour délit financier ;
N'avoir pas été démis de ses fonctions par une décision disciplinaire, pour infraction à l'honneur et à la considération de la profession ou à celle pour laquelle il a été radié ;
N'avoir pas été condamné en tant que gestionnaire d'une société pour délit de faillite, sauf s'il en a été réhabilité ;
Avoir réussi au concours d'accès à la profession, sauf s'il en est exempté par loi ;
être titulaire d'une licence délivrée au Maroc, par l'une des facultés de la charia (droit musulman), de la langue arabe, des fondements de la religion musulmane, des lettres (branche des études islamiques), de droit privé ou public ou tout autre diplôme équivalent.

Tout candidat admis au concours est nommé adel stagiaire durant une année par arrêté du ministre de la justice.

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