Considérant qu'il est d'intérêt public de faire la lumière sur l'ampleur du nombre de lésions professionnelles au Québec et sur les conséquences qu'elles entraînent;
Considérant que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et les employeurs laissent entendre que le nombre de lésions professionnelles diminue d'année en année;
Considérant que le nombre réel des lésions professionnelles survenues au Québec est systématiquement sous-estimé par l'utilisation d'une comptabilité créative et le recours de plus en plus fréquent de l'assignation temporaire à un travail;
Considérant que cette information fragmentaire ne permet pas de juger convenablement des résultats atteints par la CSST;
Considérant également que de nombreux travailleurs se disent victimes du traitement qu'ils subissent de la part de la CSST;
Considérant que la complexité des démarches administratives et la multiplication des litiges contribuent à une dégradation de l'état de santé des travailleurs;
Considérant qu'il est documenté que le processus auquel la CSST soumet les travailleurs accidentés génère fréquemment des lésions psychologiques;
Considérant qu'il semble y avoir, à la lecture des décisions de la Commission des lésions professionnelles, un taux de suicide important chez les victimes de lésions professionnelles;
Considérant que la gestion des dossiers de lésions professionnelles par la CSST et les employeurs a un impact négatif sur la vie des travailleurs, sur leur famille et également sur la société, ce qui va à l'encontre de l'ordre public;
Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de convoquer une commission parlementaire chargée d'examiner l'administration et le fonctionnement de la CSST.
Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition
Date limite pour signer : 5 juillet 2011
Pour signer la pétition
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-1575/ind...
http://www.fata.qc.ca/Peau.html http://www.fata.qc.ca/LA%20Peau%20des%20autres%20.pdf http://www.fata.qc.ca/Condamne.html http://archives.lautjournal.info/autjourarchives.asp?article=2307&noj=240 http://newswire.ca/en/releases/archive/October2008/31/c3827.html http://archives.lautjournal.info/autjourarchives.asp?article=1727&noj=224... http://archives.lautjournal.info/autjourarchives.asp?article=1002&noj=176 Exceptions Utilisation équitable Étude privée ou recherche 29. L'utilisation équitable d'une oeuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur aux fins d'étude privée ou de recherche ne constitue pas une violation du droit d'auteur. L.R. (1985), ch. C-42, art. 29; L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 7; 1994, ch. 47, art. 61; 1997, ch. 24, art. 18. Critique et compte rendu 29.1 L'utilisation équitable d'une oeuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur aux fins de critique ou de compte rendu ne constitue pas une violation du droit d'auteur à la condition que soient mentionnés : a) d'une part, la source; b) d'autre part, si ces renseignements figurent dans la source : (i) dans le cas d'une oeuvre, le nom de l'auteur, (ii) dans le cas d'une prestation, le nom de l'artiste-interprète, (iii) dans le cas d'un enregistrement sonore, le nom du producteur, (iv) dans le cas d'un signal de communication, le nom du radiodiffuseur. 1997, ch. 24, art. 18. source : Gouvernement du Canada; Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/35468.html
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accident8989 2 years ago