Rassemblement contre la décision de la cour de cassation affaire Vanneste le 22 novembre 2008 à Paris marais
La Cour de Cassation a annulé la condamnation du député Christian Vanneste pour injure homophobe. La motivation des juges tient en quatre lignes lapidaires : « si les propos litigieux [...] ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté dexpression. ».
Link to this comment:
All Comments (0)