Le viol est défini par l'article 222-23 du code pénal ; c'est la pénétration sexuelle de quelque nature qu'elle soit (vaginale, buccale, anale) par violence, contrainte, menace ou surprise.
Ainsi, une fellation est considérée comme un viol.
Pour qu'il y ait viol, il n'est pas nécessaire d'avoir été frappée ; une victime qui n'aura pas pu refuser un acte sexuel, parce qu'elle a été menacée, aura été violée.
Une femme qui n'opposera pas de résistance car son agresseur la menacera d'une arme ou d'un couteau aura été violée.
La loi définit le viol comme un crime et son auteur sera jugé par la cour d'assises. La peine encourue va de 15 ans de réclusion criminelle (prison) à la réclusion criminelle à perpétuité si la victime décède.
Le viol entre époux existe, c'est un rapport sexuel imposé ; c'est un viol.
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