Gilles Pargneaux - soins de santé transfrontaliers

Gilles Pargneaux (S&D). --
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente,

tout d'abord, permettez-moi d'affirmer notre satisfaction face aux progrès mis en œuvre par cette directive que nous allons voter demain. En effet, depuis des années, seule la Cour de justice des Communautés européennes arbitrait les litiges concernant les soins de santé transfrontaliers et les droits des patients.

Aujourd'hui, la mobilité des patients n'est plus un phénomène marginal en Europe mais est devenue un acte de vie courant. Les traitements transfrontaliers représentent aujourd'hui 1 % des dépenses totales de santé en Europe.

Il ne faut cependant pas confondre la mobilité des patients avec le tourisme médical qui s'est développé au cours des dernières années. Ce dernier s'organise et se révèle, hélas!, de plus en plus lucratif. La santé devient progressivement un marché concurrentiel.

Un Allemand va en Hongrie pour ses soins dentaires, un Anglais -- s'il en a les moyens -- se rend en France pour se faire opérer plus vite. Les exemples sont nombreux. Mais nous devons faire en sorte que la santé ne soit pas traitée comme une marchandise, pour que nous soyons tous égaux. Et c'est pourquoi, au cours de ces trois dernières années, nous avons défendu le principe d'autorisation préalable de l'État membre d'affiliation pour les soins hospitaliers et non hospitaliers.

Je voudrais ici saluer le travail des rapporteurs -- Mme Grossetête, et notre rapporteure socialiste, Dagmar Roth-Behrendt, que je tiens à saluer particulièrement -- qui a permis d'importantes avancées avec, par exemple, le remboursement des soins, l'instauration de points de contact nationaux et de réseaux européens de référence, le traitement des maladies rares et la coopération renforcée entre les États membres.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, notre travail n'est pas terminé. Il nous faut aller plus loin, au-delà de cette avancée, pour permettre de gommer les disparités que nous connaissons encore en Europe et je sais que nous pouvons tous ensemble faire en sorte que le patient et les citoyens européens bénéficient d'un traitement égal.

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