e-depot : Créer une société en 3 jours

Créer une entreprise en 3 jours

Depuis le 1er juin 2006, la procédure pour créer une entreprise a drastiquement été simplifiée. Dorénavant, le lancement d'une entreprise peut se faire en seulement 3 jours. Chez le notaire, les données nécessaires à la création de l'entreprise pourront dès à présent être échangées par voie électronique au moyen d'un guichet électronique ou « l'e-depot ». Concrètement, le notaire signe électroniquement l'expédition (copie conforme) de l'acte de société et la soumet en une fois aux différentes banques de données officielles du Greffe, de la Banque Carrefour des Entreprises et du Moniteur Belge. Quelques minutes plus tard, le notaire reçoit le numéro d'entreprise du client.

Désormais, 3 démarches en 3 jours suffiront à l'entrepreneur débutant:

1. Banque : L'entrepreneur débutant verse le capital minimum. Cela lui prend 1 jour.
2. Notaire : L'entrepreneur débutant s'adresse au notaire pour un acte de constitution et les statuts électroniques et reçoit le numéro unique d'entreprise. Ceci prend 1 jour.
3. Guichet d'entreprises : L'entrepreneur débutant active le numéro unique d'entreprise. Là encore 1 seul jour suffit.

L'entrepreneur débutant peut se lancer.
Grâce à cette simplification, La Belgique devient le pays le plus rapide en Europe pour lancer une entreprise.

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