Les contraintes économiques

Les contraintes économiques
Les contraintes économiques de l'Union pour les politiques nationales

LUnion économique et monétaire repose sur le principe de libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux. Elle se donne pour objectif dassurer lexistence dun marché unique des biens et des services dune part, et des facteurs de production, le capital et le travail, dautre part.
Dans le principe, il sagit dassurer quun bien sera vendu dans les mêmes conditions économiques dans un pays donné, quel que soit lEtat membre dans lequel il aura été produit, et de la même façon pour un service ou pour une personne qui souhaiterait travailler dans un autre Etat membre.
Traditionnellement, les Etats organisent le fonctionnement de ces différents marchés en définissant les cadres juridiques dexercice de lactivité, les normes et les réglementations, et mènent des politiques économiques nationales ayant pour but de favoriser la croissance et lemploi, notamment au travers de la fiscalité. Dans lUnion économique, ces politiques structurelles ne doivent pas fausser une libre concurrence entre les biens et les personnes des différents Etats membres.
Les Etats sont amenés à prendre certaines des décisions communes dans ces domaines, alors quauparavant ils utilisaient ces leviers en toute indépendance. Cela pousse évidemment beaucoup à lharmonisation des politiques économiques. Par exemple, en matière de TVA, les Etats sont convenus de fixer les taux de TVA compris dans une fourchette entre 15 % et 25%. Ils ont également décidé ensemble de libéraliser progressivement un certain nombre de marchés (comme ceux du gaz, de lélectricité ou des services postaux) sur lesquels, auparavant, il existait un certain nombre de monopoles.
Les politiques de soutien à la croissance et à lemploi peuvent se faire au niveau des territoires, mais sans favoriser directement les ressortissants dun Etat au détriment des autres. A ce sujet, les Etats membres se sont donné une feuille de route commune qui est résumée dans lAgenda de Lisbonne, pour mener des politiques qui, globalement, vont beaucoup se ressembler.
Depuis 1999, lUnion économique est devenue monétaire. Cela a fortement renforcé linterdépendance des économies et des politiques conjoncturelles quon peut y mener. La politique monétaire est maintenant commune à tous les Etats membres et dévolue à la Banque centrale européenne.
Parce que les niveaux dendettement peuvent influer sur le niveau des taux dintérêt et de la monnaie unique, la politique budgétaire est encadrée par le Pacte de Stabilité et de Croissance, aux termes duquel les déficits publics ne peuvent pas excéder 3% du PIB et les ratios dendettement 60%.

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