La circulation des actes authentiques dans lespace judiciai

La circulation des actes authentiques dans lespace judiciaire européen

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux a organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, une conférence portant sur « La circulation des actes authentiques dans lespace judiciaire européen » le 6 octobre 2008, dans lamphithéâtre du CSN.

Lobjectif était détablir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de lUnion Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par lensemble des Etats membres.

Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida Dati et le Président du Conseil supérieur du notariat, Bernard Reynis, ce colloque qui a été clôturé par Jacques Barrot, a réuni 160 invités européens et une douzaine de journalistes.

A cette occasion, un film a été réalisé par le Conseil supérieur du notariat en partenariat avec la Présidence Française de lUnion Européenne. Son objectif était double :

- illustrer la complexité des démarches que les usagers du droit (citoyens et entreprises) doivent encore accomplir pour faire reconnaitre, dans un des états de lUnion, des actes authentiques établis dans un autre Etat membre ;
- ouvrir le débat sur ladoption dun règlement qui permettrait dassurer, sur lensemble du territoire de lUnion, la reconnaissance mutuelle et lexécution des actes authentiques quel quait été le lieu de leur établissement.

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