Béatrice Bourges mariage et adoption homo

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adoption mariage homo

Béatrice Bourges
association pour la protection de lenfance,

caroline mecary
avocat franc-maçon
l'avocate des mariés de Bègles

5 juin 2004, à Bègle, le député-maire Vert franc-maçon Noël Mamère marie Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, leur logeuse Mathilde Baquey, une retraitée de 80 ans à Saint-Aubin du Médoc, en Gironde, est présente à leur mariage.

27 juillet 2004, le tribunal de grande instance de Bordeaux annule le mariage, mais les mariés font appel.

19 avril 2005, la Cour d'appel de Bordeau annule le mariage, les mariés font un recours en instance devant la Cour de cassation.

7 juin 2006, les mariés sont emprisonnés à la gendarmerie de Saint-Médard-en-Jalles, banlieue de Bordeaux:
pour abus de faiblesse sur leur logeuse Mathilde Baquey,
pour faux en écriture et usage de faux à la caisse d'allocation familiale de la Gironde.
pour vol et falsification de 8 chèques pour payer leurs costumes de noces.
pour dettes impayées.

13 octobre 2006, le tribunal correctionnel de Bordeaux condamne les mariés à 4 et 8 mois de prison avec sursis,
à verser 4.000 € à Mathilde Baquey.
à payer 1.222 € à la caisse d'allocation familiale de la Gironde.

13 mars 2007, la cour de cassation rejete le pourvoi en cassation des mariés de Bègles, les mariés saississent la Cour européenne des droits de lHomme.

14 avril 2009, à Strasbourg, la 5ème section de la Cour européenne des droits de lhomme, a stipulé aux mariés que leur dossier est recevable.

Le dernier alinéa de larticle 75 du Code civil dit que [lofficier détat civil] recevra de chaque partie, lune après lautre, la déclaration quelles veulent se prendre pour mari et femme.

Il y aurait 3 pays (Belgique, Espagne, Pays-Bas) qui ont ouvert le mariage, et 9 pays admettent ladoption par des couples homosexuels (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède)(information non verifié).

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