Internet et contrefaçons

Le 4 et 5 octobre 2010, à l'initiative de la douane française, s'est déroulé à Paris un séminaire sur le phénomène de la vente de contrefaçons sur Internet. Ce séminaire découle d'un plan d'action douanier contre la contrefaçon adopté en mars 2009 au niveau européen.
Découlant des travaux de ce séminaire, Jérôme Fournel a ensuite présenté « les recommandations de la Villette » :
- S'attaquer à la contrefaçon sur Internet en identifiant les auteurs et en interceptant les marchandises, et en intégrant ces orientations dans leurs plans d'action.
- Etudier les évolutions à apporter à leur dispositif juridique pour lutter efficacement contre la contrefaçon sur Internet ;
- Explorer la possibilité de créer dans chaque Etat une unité nationale de lutte contre la fraude sur Internet, tout particulièrement pour lutter contre la contrefaçon ;
- Promouvoir la coopération entre les différentes autorités de contrôle et établir des partenariats avec les opérateurs privés, tels que les titulaires de droits, les opérateurs du e-commerce et de paiements en ligne ;
- Traiter les incidences fiscales et budgétaires des profits réalisés par les groupes criminels qui se livrent au trafic de contrefaçon ;
- Favoriser la mutualisation entre les Etats des outils technologiques et des moyens juridiques qui permettent de lutter contre la contrefaçon sur Internet ;
- Renforcer l'utilisation des réseaux de renseignements dans la lutte contre la contrefaçon via Internet, et appuyer la création d'un réseau de correspondants nationaux ;
- Adapter la réglementation communautaire à la forte croissance des trafics de contrefaçons via Internet, adressés par petits envois utilisant le fret express ou postal ;
- Renforcer en conséquence les contrôles douaniers dans les centres postaux et le fret express,
- Promouvoir l'adoption d'une procédure de traitement simplifiée de ces marchandises afin de renforcer les capacités d'intervention des autorités douanières par la mise en œuvre de moyens juridiques adaptés aux évolutions de la contrefaçon.
- Développer des enquêtes à partir des flux financiers suspects en lien avec des transactions sur Internet afin de démanteler les réseaux de criminalité organisée qui organisent les trafics de contrefaçons.
Reportage : Mélina Seymour Gradel (MSG MEDIA)

Category:

News & Politics

Tags:

• douane
• contrefaçon
• internet
• fraude
• medicaments
• parfum
• fournel
• recommandation
• villette
• europe
• sanction
• peine
• poursuite
• cnac
• transaction
• mafia
• imitation
• prison
• delinquant
• cyber
• enqueteur
• espionnage