SOCIÉTÉ - L'ACTA pour les nuls !

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Uploaded by on Nov 9, 2010

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l'internet tel qu'on le connait aujourd'hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d'auteur, en l'occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l'hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l'accès à l'internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA -- toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d'accéder aux informations personnelles d'un internaute, suspecté d'avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n'est pas grand chose, mais c'est un bon début.

Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l'OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l'Australie, le Canada, l'Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C'est plus récemment que l'opinion publique a été alertée, grâce à l'EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d'année dernière.

Beaucoup d'analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l'usage de l'internet en Espagne et en Italie font penser que c'est une partie de l'Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu'il soit signé.

Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n'est pas seulement le téléchargement 'pirate' qui est visé par ACTA, mais bien l'ensemble du web 2.0 et de la capacité qu'a donné l'internet à tous de s'exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L'obligation faite aux services 'web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d'héberger gratuitement les contenus des internautes.

Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant la possibilité de comprendre ce qui se trame réellement en France, en Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pensez que le rôle joué par Wikileaks est essentiel pour la démocratie, faites un don, ils ont besoin de notre soutien. Vous pouvez également adresser vos don à La Quadrature du Net, qui joue un rôle indispensable pour la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la Commission Européenne.

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Top Comments

  • Les maya avait prévu la fin du monde en 2012...

    ... En fait ils avaient prévu ACTA.

  • we are anonymous. we are legion. we do not forgive. we do not forget. expect us

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All Comments (782)

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  • Ces cons vont se faire détruire par les Anonymous, ils veront et seront sur le cul ...

  • Nikolombre qui croi qu'internet est qu'un service a notre disposition sache que maintenant les eta on le droit de verifier chaque mail photo, vidéo qui sor de t'on ordi chaque document,les médicament générique que tu prend n'existeron biento plus est sa ses pas internet....les cereale que tu prend tout les matin biento il y aurra qu'une seul marque qui en fera est tu n'aurra plus le choix, ses pas internet non plus ....ACTA touche tout les millieux

  • detruison acta manifester, reagisser cette loie arrange 6% de la population mondiale est derrange 94% de la population mondiale, pour tout ceux qui pence que bouger son derrier du canapé ne changera rien, écouter bien....94% oui oui 94% de la population est contre donc oui on peut fair bouger les chose, mes pas en restant dans son canapé, je ne connaisser pas acta avan hier.....aujourd'hui je pence a mon futur au futur de mes enfants est je conte bien me battre contre acta

  • Je me demande si la vidéo exagere ou pas :0 J'espère que cette loi ne passera pas ...  Nikolombre est bien naïf , beaucoup de gens ce font de l'argent sur notre dos , nous avont le droit à un minimum ( culture , liberté .... ) Internet appartient au monde , ce n est pas juste un service .

  • il ont que sa a foutre ?

  • contre actac ontre acta contre act acontre acta contre acta contre acta contre acta

  • non a ACTA

  • La liberté experstion il faut faire une manif

  • Mais c'est notre liberté qui en jeu !!! Notre vie privée et sociale

  • @Nikolombre dans les révolutions il y a deux sortes de gens ceux qui les font et ceux qui en profitent , tu ne fait parti d'aucune des deux , donc pour moi tu n'existe pas , problem ? [trollface]

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