Daniel Massé - ERREUR JUDICIAIRE - JT FRANCE 3 - 12-12-2006

1] Daniel Massé devait être condamné - parce qu'il avait précisément été acquitté - pour assoir le premier la légitimité de la réforme de l'appel en cour d'assises votée deux mois plus tôt par Perben.

2] Si les voies de recours (cassation,CEDH) sont "presque" épuisées c'est parce qu'elles lui sont illégalement refusées par des astuces juridiques totalement contraires aux droits fondamendaux quand son statut anticonstitutionnel d'"Acquitté-Condamné" l'a déjà privé de son droit d'appel, recours possible pour n'importe quel autre justiciable.

3] Daniel Massé devait être condamné pour réparer ce que l'institution judiciaire considère dans sa chair comme son erreur judicaire, pour préserver le dogme de l'infaillibilité si cher à notre justice.
Un acquittement après une instruction de 8 ans dirigée sur un seul suspect se doit de produire un coupable, à défaut du coupable.

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[dafunkyMC]

qui merite d'etre entendu,nico