Elizabeth May: Loi sur la modernisation du droit d'auteur

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, l'aspect du projet de loi C-11 qui me préoccupe est justement celui dont la députée vient de parler.

Pourquoi continuons-nous à parler de verrous numériques alors que chacun des témoins, chacun des experts et chacun des représentants des divers secteurs du monde de la création a dit que cette disposition doit disparaître et qu'elle va à l'encontre de l'objectif de modernisation que nous visons au chapitre des droits des consommateurs et des créateurs?

Je me demande si la députée peut nous en dire davantage à ce sujet. Pourquoi le gouvernement ne se montre-t-il pas prêt à modifier le projet de loi C-11 et à supprimer la disposition relative aux verrous numériques?

Mme Judy Foote: Monsieur le Président, la question de ma collègue est un excellent exemple des défauts de ce projet de loi.

Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement refuse d'écouter, malgré tous les arguments qu'on lui a présentés au sujet du problème des verrous numériques. Il ne veut tout simplement pas écouter.

Le comité a reçu 167 mémoires. Le gouvernement a sûrement entendu, mais il n'a ni écouté ni agi. D'autres gens ont des arguments crédibles. D'autres gens peuvent formuler de bonnes recommandations. Le gouvernement n'a pas la science infuse.

Pour moi, la seule raison pour laquelle le gouvernement refuse de tenir compte de ce qu'il entend, c'est que l'apport des autres ne l'intéresse pas. Il pense tout connaître. C'est le problème du gouvernement.

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