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FRA - CEDH - CLIP SUR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE

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Uploaded on Jan 25, 2012

Cour européenne des droits de l'homme - Clip sur les conditions de recevabilité

La Cour européenne des droits de l'homme a produit un clip en version anglaise et française sur les conditions de recevabilité, réalisé grâce au soutien de la Principauté de Monaco.

Destinée à un large public, cette vidéo d'environ 3 minutes présente les principales conditions requises pour saisir la Cour, dont le non respect est à l'origine du rejet de la très grande majorité des requêtes. En 2011, par exemple, la Cour a terminé l'examen de plus de 50 000 requêtes, mais moins de 3 % d'entre elles ont abouti à l'adoption d'un arrêt.

Le clip sur la recevabilité vise à rappeler aux personnes désirant saisir la Cour qu'il faut, au préalable, respecter certaines conditions avant d'introduire une requête, sous peine de voir celle-ci déclarée irrecevable.

La Cour souhaite encourager toute initiative visant à intégrer la diffusion de ce clip dans des programmes de sensibilisation aux droits de l'homme ou dans le cadre d'enseignements d'éducation civique.

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