Uploaded by deputessocialistesEU on Oct 20, 2009
Madame la Présidente, au nom de la commission économique et monétaire, je voudrais insister aujourd'hui sur deux points.
Le premier, c'est la question de la mise en place de structures de supervision à l'échelle européenne. Au lendemain de la crise, ou dans le cours de cette crise, chacun comprend que l'Union doit se doter de structures qui permettent de superviser les marchés bancaires, d'assurances et des valeurs mobilières. Nous avons eu un accord politique avec le Conseil à la fin de la précédente législature, qui portait sur certains montants, quant aux autorités qui doivent préfigurer les autorités que nous allons mettre en place aujourd'hui. Or, le projet de budget en l'état ne respecte pas cet accord politique qui a été conclu sous la précédente législature. Je souhaite que les amendements qui ont été redéposés soient adoptés pour nous permettre d'être au niveau de cet accord politique, qui avait été conclu pour que l'Union se dote enfin d'autorités de supervision.
Et puis, je voudrais insister sur la question de la politique fiscale. Là, les outils sont diminués alors même qu'il y a un appel à l'échelle mondiale pour mettre en place davantage de gouvernance dans le domaine fiscal. Si nous voulons vraiment lutter contre les paradis fiscaux, il faut que l'Union se dote aussi des moyens de mener cette politique avec cohérence. Or, ce n'est pas en diminuant la capacité de la Commission dans ce domaine que nous donnons le bon signal.
-
0 likes, 0 dislikes
3:11
Politique fiscaleby christianbataille5935 views
2:28
Quand Budget 2010 s'en prend au porte-monnaie des ménages !by pgosnat66 views
2:14
Pervenche Berès Conseil européen.mp4by deputessocialistesEU174 views
3:36
LCN Manif à Québec : En colère contre le budgetby MrVladGuerrero2596 views
0:35
Piétons? Quels piétons ? 2by viaductournai424 views
3:39
FMI: Les politiques fiscales evitent la recession economique en Albanieby AlbanianTelegraphic31 views
2:30
Les contraintes économiquesby EcoDico3,810 views
2:46
Pervenche Berès BCE.mp4by deputessocialistesEU136 views
1:06
La vérité sort aussi de la bouche des vieux !by altereuropeen85,079 views
4:30
Réformes Sarkozy de l'été : " le paquet fiscale "by moneyblog07272 views
5:45
19 milliards de déficit pour la Belgique en 2009 : les comptes sont dans le rougeby liberteliberta676 views
3:50
Pervenche Berès Progress 3 14 12 2009.mp4by deputessocialistesEU68 views
9:57
Le gouvernement n'a pas la volonté politique de lutter réellement contre les paradis fiscauxby MrPIPOLLINO508 views
4:01
Pervenche Berès EU2020.mp4by deputessocialistesEU170 views
2:42
Harlem Désir partenariat UE ACP 20 01 2010.mp4by deputessocialistesEU129 views
2:21
Pervenche Berès commission spéciale crise financière économique et socialeby deputessocialistesEU92 views
2:47
Harlem Désir marché transatlantique PE 21 10 2009by deputessocialistesEU314 views
3:25
La crise en Grèce est aussi le fruit du montage d'une banque.flvby lecompatriote4,225 views
1:17
Notre vision de la politique fiscale pour le Canadaby DeloitteCanada193 views
8:09
David Lisnard sur la réforme de la fiscalitéby davidlisnard120 views
- Loading more suggestions...
Link to this comment:
All Comments (0)