Considérant qu'il est d'intérêt public de faire la lumière sur l'ampleur du nombre de lésions professionnelles au Québec et sur les conséquences qu'elles entraînent;
Considérant que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et les employeurs laissent entendre que le nombre de lésions professionnelles diminue d'année en année;
Considérant que le nombre réel des lésions professionnelles survenues au Québec est systématiquement sous-estimé par l'utilisation d'une comptabilité créative et le recours de plus en plus fréquent de l'assignation temporaire à un travail;
Considérant que cette information fragmentaire ne permet pas de juger convenablement des résultats atteints par la CSST;
Considérant également que de nombreux travailleurs se disent victimes du traitement qu'ils subissent de la part de la CSST;
Considérant que la complexité des démarches administratives et la multiplication des litiges contribuent à une dégradation de l'état de santé des travailleurs;
Considérant qu'il est documenté que le processus auquel la CSST soumet les travailleurs accidentés génère fréquemment des lésions psychologiques;
Considérant qu'il semble y avoir, à la lecture des décisions de la Commission des lésions professionnelles, un taux de suicide important chez les victimes de lésions professionnelles;
Considérant que la gestion des dossiers de lésions professionnelles par la CSST et les employeurs a un impact négatif sur la vie des travailleurs, sur leur famille et également sur la société, ce qui va à l'encontre de l'ordre public;
Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de convoquer une commission parlementaire chargée d'examiner l'administration et le fonctionnement de la CSST.
Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition
Date limite pour signer : 5 juillet 2011
Pour signer la pétition
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-1575/ind...
11/26/06 @ 16:10
L'homme avait déjà proféré des menaces à l'endroit de la CSST à la suite d'un litige.
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«Il prétend que la C.S.S.T. l'a induit en erreur, falsifié des documents, rédigé des lettres mensongères et qu'elle est malhonnête. Il ajoute que la C.S.S.T. a camouflé la vérité parce qu'elle n'a pas à son dossier plusieursdocuments et rapports ou, simplement, parce qu'elle refuse de les étudier»
http://www.cai.gouv.qc.ca/07_decisions_de_la_cai/01_pdf/2001/000474mr.pdf
Paragraphe 19 :
En conséquence de ce que ci-haut énoncé, le requérant est à bon droit fondé de réclamer de la partie défenderesse les sommes suivantes, sauf à parfaire :
Perte de revenu : 120 000 $
Déficit anatomophysiologique : 50 000 $
Inconvénients de toutes sortes, perte de jouissance de la vie, angoisse, stress situationnel : 100 000 $
Dommages pour la perte permanente de capacité résiduelle de travail : 50 000 $
Préjudices moraux psychologiques et familiaux : 25 000 $
Dommages punitifs : 50 000 $
Frais d'expert, incluant les frais d'avocat : 20 000 $
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47228282&doc=DF452D01D5...
«Abusif et illégal »
Même la police n'a pas droit à ces pratiques !!
http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/actualites/archives/2008/12...
Tergiversation, abus de pouvoir et évaluations médicales tendancieuses
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=49579797&doc=F79DA4566A...
32] Le 12 avril 2001, l'agente d'indemnisation reçoit un appel du travailleur. Elle l'avise de la demande de suspension de l'indemnité de remplacement du revenu faite parce qu'il ne s'est pas présenté à l'expertise médicale. Suit une conversation au vocabulaire peu recommandable avec l'agente d'indemnisation.
72] Le bulletin de décès du travailleur n'indique aucun état matrimonial et personne n'est inscrit dans la case « nom du conjoint de la personne décédée ».
[74] Le 15 octobre 2002, une autopsie est pratiquée sur le corps du travailleur.
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=49609542&doc=060289D344...
[85] En effet, le tribunal est d'avis que le litige entre le travailleur et la CSST, qui peut évidemment constituer un agent stresseur, constitue, dans le présent cas, un facteur secondaire.
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=49653340&doc=C41ADF3183...
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CSST LES CONTESTATIONS SYSTÉMATIQUESby accident8989138 views
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