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3 years ago
SLAPP STOP - Protégeons notre liberté d'expression
Préoccupé par les atteintes à la liberté d'expression, j'ai décidé de lancer le 22 octobre 2008 L'offensive SLAPP STOP- Protégeons notre liberté d'...
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3 years ago
Échange entre Daniel Turp et Éditions Écosociété, partie 2/2
Consultations particulières sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux...
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3 years ago
Échange entre Daniel Turp et Éditions Écosociété, partie 1/2
Consultations particulières sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux...
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3 years ago
Daniel Turp - Examen sur le projet de loi 99
Consultations particulières sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux...
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La notion de « poursuite-bâillon » présente des caractéristiques plus générales. Il sagit, pour lessentiel, 1) de poursuites judiciaires 2) entreprises contre des organisations ou des individus 3) engagés dans lespace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs, 4) et visant à limiter létendue de la liberté dexpression de ces organisations ou individus et à neutraliser leur action 5) par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action.
La notion de « poursuite-bâillon » présente des caractéristiques plus générales. Il sagit, pour lessentiel, 1) de poursuites judiciaires 2) entreprises contre des organisations ou des individus 3) engagés dans lespace public dans le cadre de débat...