Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, accédez au Centre d'aide.

Pour plus d'informations relatives aux droits d'auteur, consultez la page Conseils sur les droits d'auteur.

Notification d'infraction aux droits d'auteur

Afin de déposer une notification pour atteinte aux droits d'auteur, vous devez nous envoyer un courrier par voie postale incluant principalement les éléments suivants (consultez votre conseiller juridique ou reportez-vous à la Section 512 (c)(3) de la loi Digital Millennium Copyright Act pour confirmer ces exigences) :

1. Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui n'aurait pas été respecté.
2. L'identification de la création protégée par droits d'auteur qui n'aurait pas été respectée ou, si de multiples créations protégées par droits d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles créations sur ce site.
3. L'identification du contenu qui ne respecte pas les droits d'auteur ou qui est le sujet d'une activité illicite, et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de localiser le contenu. Inclure les URL dans le corps d'un e-mail est la meilleure façon de nous permettre de localiser rapidement le contenu.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de contacter la partie ayant déposé la réclamation, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie ayant déposé la réclamation peut être contactée.
5. Une déclaration selon laquelle la partie ayant déposé la réclamation croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière qui a suscité la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie ayant déposé la réclamation est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui n'aurait pas été respecté.

Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous remercions d'adresser de telles notifications écrites à la personne qualifiée à l'aide du formulaire de réclamation relative aux droits d'auteur ci-après. Vous devez posséder un compte YouTube pour utiliser cet outil.

Si vous avez beaucoup de vidéos à supprimer ou si vous pensez avoir souvent besoin de supprimer du contenu potentiellement illicite de YouTube, nous vous suggérons de vous inscrire à notre Programme de vérification de contenu. Ce système nous permet d'être prévenus automatiquement, ne laissant aucune place à l'erreur, et augmente fortement la vitesse à laquelle nous pouvons supprimer tout contenu illicite. YouTube propose également des outils de pointe pour la gestion et l'identification de contenu .

Si vous préférez nous contacter par courrier postal, e-mail ou télécopie, cliquez ici.

Remarque : Conformément à la Section 512(f) du Code des États-Unis d'Amérique, toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration concernant un contenu ou une activité est passible de poursuites pour dommages et intérêts. Ne faites pas de fausses réclamations !

Notez également que les informations de cette notification légale peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.

Les informations de la personne ayant déposé la réclamation seront publiées sur YouTube à la place du contenu désactivé.

Si vous décidez de nous envoyer un avis de contestation, veuillez suivre les instructions de notre Centre d'aide.

Conformément à la Section 512 (f) de la loi sur les droits d'auteur, toute personne indiquant sciemment, et de façon erronée, que ce contenu ou cette activité a été supprimé ou désactivé par erreur, pourra voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant, le compte ou l'abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises.